Articles avec le tag ‘tribunal’
POURQUOI LE CONSEIL NATIONAL NE DÉFEND-IL PAS VIGOUREUSEMENT NOTRE PROFESSION ?
2 septembre 2010 | 
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Tags : argent, chirurgien-dentiste, conseil de l'ordre, dénonciation, désinformation, dictature, information tronquée, justice ordre, manipulation, répression, soumission, tribunal | Aucun commentaire »
LA SAISINE DE LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE NE REQUIÈRE AUCUNE FORME PARTICULIÈRE
La procédure de saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale exige que le requérant ait recours d’abord à la Commission de recours amiable de la Caisse dont la décision fait grief à l’intéressé.
Publié dans jurisprudences |
Tags : commission de recours amiable, contentieux, tass, tribunal | Aucun commentaire »