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	<title>Verités dentaires &#187; prothèses dentaires</title>
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	<description>&#34;Notre objectif c’est de vous servir et non nous servir de vous : Nous on peut le faire et on le fera. Qui d&#039;autre ?&#34;</description>
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			<item>
		<title>LE PROTOCOLE D&#8217;ACCORD MGEN/CNSD EST ILLEGAL</title>
		<link>http://www.veritesdentaires.fr/2010/09/20/le-protocole-daccord-mgencnsd-est-illegal/</link>
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		<pubDate>Mon, 20 Sep 2010 17:37:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[CNSD]]></category>
		<category><![CDATA[cour de cassation]]></category>
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		<category><![CDATA[tribunal]]></category>

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		<description><![CDATA[Depuis 10 ans, de concert avec la FSDL, nous avons, avec obstination, dénoncé la discrimination financière dont sont victimes les adhérents de la MGEN au motif qu’ils se sont fait soigner par des praticiens non signataires d’une convention avec la MGEN. Cela n’avait aucun sens. Hormis les contraintes administratives et le « fichage » des praticiens pour mieux les soumettre, les patients n’obtenaient aucun avantage thérapeutique. Cependant, s’ils consultaient un praticien réfractaire à la ratification du protocole, ils étaient moins bien remboursés…]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><span style="font-family: verdana,geneva; color: #ff0000;"><strong>LIBÉREZ-VOUS DES PROTOCOLES D’ACCORD AVEC LES MUTUELLES ET VIVEZ VOTRE EXERCICE<br />
PROFESSIONNEL LIBRE DE CETTE CONTRAINTE ADMINISTRATIVE INUTILE.</strong></span></p>
<div style="text-align: center;">
<div><span style="font-family: verdana,geneva;"><br />
Sur renvoi de la Cour de cassation, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement de Paris a tranché :<br />
Le protocole d’accord signé par la MGEN et la CNSD est illégal du fait de la discrimination financière qu’il impose. </span></div>
<div><span style="font-family: verdana,geneva;">Par jugement contradictoire en premier et dernier ressort (c’est-à-dire qu’il ne peut pas être frappé d’appel et qu’il s’impose immédiatement),<br />
le tribunal a condamné la MGEN à payer à son adhérent le montant discriminatoire qui lui avait été enlevé du seul fait qu’il s’était fait<br />
soigné par un praticien non signataire du protocole d’accord.</span></div>
<p><span style="font-family: verdana,geneva;">Plus encore, le tribunal a ordonné la publication du jugement par insertion dans le journal « La lettre d’information de la MGEN » et sur le site de la MGEN :<br />
« mgen.fr » aux frais de la MGEN et dans les trois mois de la signification du jugement sous astreinte de 100 € par jour de retard.</span></p>
<p><strong>C’est une grande victoire. Mais pour autant, est-ce la fin des protocoles ? </strong><br />
Certainement pas, ce n’est qu’une étape que deux syndicats, dans une union libre et indépendante, ont franchi afin que<br />
les chirurgiens dentistes de France se libèrent d’une contrainte administrative ne présentant aucun avantage.</p>
<p><strong>Rappelons quelques étapes essentielles de cette lutte qui dure depuis plus de 10 ans.</strong></p>
<div><strong> </strong></div>
<div><strong><span style="color: #ff0000;">1.</span> Les dirigeants de la CNSD, dans leur tenace volonté de ligoter, d’enfermer et de contrôler toute la profession afin de mieux la dominer,<br />
ont signé, au nom de toute la profession, un protocole avec la MGEN, nous obligeant à un ensemble de formalités administratives,<br />
totalement inutiles, et dont la finalité est de nous imposer leurs volontés voire leurs dictats.</strong></div>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<div><strong> </strong></div>
<div><strong><span style="color: #ff0000;">2.</span> Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, avec courage, intelligence et lucidité, s’est opposé à ces contrats,<br />
y voyant des obstacles déontologiques insurmontables. Cette réalité était évidente car l’issue de ce protocole aboutissait<br />
lentement mais certainement à la fin du libéralisme médical, à long terme.</strong></div>
<p><strong>Contrat avec les mutuelles d’une part, CCAM, maîtrise des dépenses de santé et vente du secteur dentaire aux mutuelles et assurances<br />
d’autre part nous faisaient aboutir inévitablement à cette effrayante conclusion.</strong></p>
<p><strong> </strong>Le Conseil d’État, sur requête de la CNSD, a réduit à néant les efforts du conseil national de s’opposer à ce protocole inadmissible.<br />
Les contorsions juridiques ont mis fin aux velléités d’opposition du CNO à la puissante machine destructrice du libéralisme<br />
<strong>Voir l’arrêt du Conseil d’État du 4 février 2000. <a href="images/DSI/1b.pdf"><span style="color: #ff0000;">Cliquez-ici</span></a>. </strong></p>
<div><strong> </strong></div>
<div><strong><span style="color: #ff0000;">3.</span> La <span style="color: #ff0000;"><strong>FSDL </strong></span>a repris le flambeau et a dénoncé le protocole à la Direction Générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes<br />
laquelle n’a pas voulu conclure directement sans connaître les effets du protocole car la MGEN faisait miroiter une croissance des soins dentaires<br />
pour tous par une accessibilité plus ouverte.</strong></div>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<div><strong> </strong></div>
<div><strong><span style="color: #ff0000;">4.</span><span style="color: #ff0000;"> </span>Si nous faisions une analyse concrète du protocole, à part une formalité plus importante et un paiement par l’intermédiaire de la mutuelle,<br />
nous ne voyons aucun avantage. <strong><span style="color: #ff0000;">L’excuse des réseaux ne peut que leurrer les crédules qui ne connaissent pas le système médical. </span></strong><br />
Si tous les praticiens étaient signataires du protocole la notion de réseaux n’aurait aucun sens. La notion de contrainte et de domination en aurait une.</strong></div>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<div><strong> </strong></div>
<div><strong><span style="color: #ff0000;">5.</span> Les efforts de la <strong><span style="color: #ff0000;">FSDL </span></strong>se sont coordonnés à ceux de <strong><span style="color: #ff0000;">DSI</span> </strong>pour aboutir à la première décision de la Cour de cassation condamnant la<br />
discrimination financière que subissaient ceux qui ne voulaient pas prendre en considération les pénalités qu’ils encourraient mais qui voulaient<br />
poursuivre leurs soins avec leur praticien de confiance même s’il n’était pas signataire.<br />
<strong>Voir l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2010. <a href="images/DSI/cassation.pdf"><span style="color: #ff0000;">Cliquez-ici.</span></a></strong></strong></div>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<div><strong> </strong></div>
<div><strong><span style="color: #ff0000;">6.</span><span style="color: #ff0000;"> </span>La MGEN a poursuivi sa politique discriminatoire en niant le respect d’une décision judiciaire.</strong></div>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<div><strong> </strong></div>
<div><strong><span style="color: #ff0000;">7.</span> Le tribunal d’instance de Paris a mis fin à la volonté de la MGEN de nier les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation.<br />
<strong>Voir la décision du Tribunal d’instance de Paris 14. <a href="images/DSI/mgen.pdf"><span style="color: #ff0000;">Cliquez-ici.</span></a></strong></strong></div>
<p><strong>Le feuilleton est-il fini pour autant ? NON. La MGEN investit dans un lobbying à outrance auprès des membres de la<br />
Cour des comptes et des parlementaires afin de modifier la loi qui interdit la discrimination des mutualistes.<br />
<strong>Voir l’article de la Mutualité Française. <a href="images/DSI/4b.pdf"><span style="color: #ff0000;">Cliquez-ici.</span></a></strong></strong></p>
<p><strong> </strong><span style="color: #ff0000;"><strong><br />
Nous ne les laisserons pas faire. Nous nous batterons afin que les assurés soient remboursés de façon égalitaire.<br />
Cela vaut pour la MGEN. Cela vaut aussi pour le tarif d’autorité.</strong></span></p>
<div><strong> </strong></div>
<div><strong>LE TARIF D’AUTORITÉ EST LE TARIF DE REMBOURSEMENT DES PATIENTS QUI VONT CONSULTER DES PRATICIENS NON CONVENTIONNÉS.<br />
LA BASE DE REMBOURSEMENT EST DE QUELQUES CENTIMES D’EUROS QUELQUE SOIT L’ACTE MÉDICAL RÉALISÉ ! C’EST INADMISSIBLE.</strong></div>
<p><strong> </strong></p>
<h3><span style="font-family: verdana,geneva;"><strong><strong><span style="color: #ff0000;">NOUS RÉCLAMONS LA FIN DES INÉGALITÉS DE REMBOURSEMENT DES ASSURÉS. </span></strong></strong></span></h3>
<p style="text-align: center;"><strong><br />
</strong></p>
<p><strong><br />
</strong></p>
<p><strong> </strong></p>
</div>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>DSI CONTRE LA DÉSINFORMATION DE FRANCE 2</title>
		<link>http://www.veritesdentaires.fr/2010/05/14/dsi-contre-la-desinformation-de-france-2/</link>
		<comments>http://www.veritesdentaires.fr/2010/05/14/dsi-contre-la-desinformation-de-france-2/#comments</comments>
		<pubDate>Fri, 14 May 2010 09:11:53 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Armand</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[dénonciation]]></category>
		<category><![CDATA[dentiste]]></category>
		<category><![CDATA[désinformation]]></category>
		<category><![CDATA[devoir d'information]]></category>
		<category><![CDATA[information tronquée]]></category>
		<category><![CDATA[partialité]]></category>
		<category><![CDATA[presse]]></category>
		<category><![CDATA[prothèses dentaires]]></category>
		<category><![CDATA[syndicat]]></category>

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		<description><![CDATA[France 2 dans son émission de la semaine dernière a diffusé un
reportage baigné dans la désinformation (pour visionner).
profession et les chirurgiens-dentistes en prenant pour prétexte les
prothèses chinoises.
Manipulés par un lobbying commandité par certains laboratoires de
prothèses, les chirurgiens-dentistes sont à nouveau montrés du doigt par une information tronquée.
DSI a tenu à répondre à la manipulation.
Lorsque la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>France 2 dans son émission de la semaine dernière a diffusé un<br />
reportage baigné dans la désinformation (<a href="http://envoye-special.france2.fr/IMG/asx/video2264-1273218952.asx" target="_blank">pour visionner</a>).<br />
profession et les chirurgiens-dentistes en prenant pour prétexte les<br />
prothèses chinoises.</strong></p>
<div><strong>Manipulés par un lobbying commandité par certains laboratoires de<br />
prothèses, les chirurgiens-dentistes sont à nouveau montrés du doigt par une information tronquée.</strong></div>
<div><strong>DSI a tenu à répondre à la manipulation.</strong></div>
<div><strong>Lorsque la profession est en danger ou accusée, qui répond ?<br />
Personne. Nos principaux responsables sont tous occupés à choisir des postes, à évaluer leurs rémunérations, à s&#8217;attribuer des fonctions honorifiques rentables ou à faire de la représentation inefficace.</strong></div>
<div><strong>Alors, DSI est et restera encore seul à être réactif et à défendre<br />
notre réputation. Nous ne sommes impressionnés par personne et même s&#8217;il faut dénoncer l&#8217;inertie des nôtres nous le ferons.</strong></div>
<p><strong>Si vos patients vous questionnent sur l&#8217;émission de FRANCE 2, donnez-leur une copie de notre lettre. <strong><em><strong><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/05/FR-2-ENVOYE-SPECIAL-20101.pdf">FR 2 ENVOYE SPECIAL 2010</a></strong></em></strong></strong></p>
<p><span style="color: #ff0000;"><strong>QU&#8217;ATTENDEZ-VOUS POUR NOUS SOUTENIR ET REJOINDRE DSI?<br />
ÊTRE NOMBREUX NOUS FERA ENTENDRE PLUS VITE ET PLUS FORT<br />
</strong></span></p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong><em><span style="color: #0000ff;">Bien cordialement<br />
Pour le bureau de DSI, le Président, Rudyard BESSIS</span></em></strong></p>
<div><strong><em><span style="color: #0000ff;"> Lettres à consulter</span></em></strong></div>
<div><strong><em><span style="color: #0000ff;"><strong><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/05/FR-2-ENVOYE-SPECIAL-20101.pdf"></a></strong></span></em></strong></div>
<div><strong><em><span style="color: #0000ff;"><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/05/MALLIÉ-PROTHÈSE-CHINOISE-1.pdf">MALLIÉ PROTHÈSE CHINOISE</a></span></em></strong></div>
<div><strong><em><span style="color: #0000ff;"><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/05/ENVOYE-SPECIAL-FR-2-20091.pdf">ENVOYE SPECIAL FR 2 2009</a></span></em></strong></div>
<div><strong><em><span style="color: #0000ff;"> </span></em></strong></div>
<div><strong><em><span style="color: #0000ff;"><br />
REPONSE :<br />
</span></em></strong></div>
<p>Monsieur,</p>
<p>Je souhaiterais donner un petit avis concernant le reportage de France 2<br />
et, de faite, à la lettre de monsieur Philippe Rudyard Bessis, Président<br />
de DSI.</p>
<p>En tant que prothésiste dentaire j’ai trouvé ce reportage très médiocre<br />
et sans nul doute réalisé par des personnes peu compétentes en la matière.</p>
<p>Comme il est dit dans la lettre de Monsieur Philippe Rudyard Bessis<br />
je trouve évident qu’il soit absurde de considérer les laboratoires dentaires<br />
étrangers (Chinois) comme étant à priori mauvais (ou les Français et<br />
Belges excellents) !<br />
Pour quelle raison les seraient-ils et est-il vraiment encore nécessaire<br />
de le dire alors qu&#8217;en effet tous en Europe nous consommons Chinois ?</p>
<p>La question que je me pose ici est comment il est encore possible de<br />
tourner tellement autour du pot ?</p>
<p>Je m’explique : comme je le disais, je suis prothésiste dentaire (indépendant,<br />
depuis plus de 35 ans en région néerlandophone de Belgique.</p>
<p>Permettez-moi d’abord à titre d&#8217;exemple: depuis quelque mois, particulièrement<br />
par le biais d&#8217;une revue (7.800 expl.) distribué et rédigé par des dentistes Belges,<br />
à coup de +/-2.000€ par mensuel (20.000€ an) le marché Belge se voit inondé<br />
par la publicité d’un laboratoire Parisien fabricant à l’étranger (Chine).</p>
<p><a href="http://www.protilab.com/home" target="_blank">http://www.protilab.com/home</a><br />
Publicité pour la Belgique<br />
<a href="http://img301.imageshack.us/i/protilab.pdf/" target="_blank">http://img301.imageshack.us/i/protilab.pdf/</a></p>
<p>- Traduction (sommaire) : 3.000 dentistes Français satisfait.<br />
- Couronne porcelaine sur métal (?) 65€<br />
- Couronne porcelaine sur zirconium 119€<br />
- Prothèse amovible pour édenté total : 99€</p>
<p>Nos dentistes sont hyper bien formés et compétents. Les appareils prothétiques<br />
sont à priori parfaitement bien faits.</p>
<p>Au niveau de la fabrication les prix se démocratisent pour les<br />
dentistes.… etc.</p>
<p>Tout baigne !</p>
<p>Franchement, m’adressant ici à des intellectuels je ne peux que demander<br />
où pourrait se trouver le problème ?</p>
<p>A moins qu’il ne vienne …<br />
Autre exemple ?</p>
<p>Licencié&#8230; ou reclassé en Hongrie pour 425 euros mensuels La Hongrie<br />
ou le chômage ?</p>
<p>Les salariés de l&#8217;entreprise Bosal se sont vus proposer d&#8217;aller travailler<br />
en CDD du côté de Budapest pour quelque 425 euros par mois.</p>
<p>Les employés de cette usine de fabrication de pots d&#8217;échappements<br />
installée à Annezin, dans le Pas-de-Calais, devraient être rares à accepter<br />
ce reclassement.</p>
<p>Cette pratique n&#8217;est pas originale, d&#8217;autres entreprises, comme Staf, à<br />
Hénin-Beaumont, ou Carreman, à Castres, y ont déjà eu recours et<br />
voulaient envoyer leurs employés au Brésil ou en Inde&#8230;</p>
<p><span style="color: #ff0000;"><br />
</span></p>
<p><span style="color: #ff0000;">Bonjour,</span></p>
<p><span style="color: #ff0000;">Ainsi que Madame la ministre de la santé l&#8217;a écrit dans sa réponse<br />
ministérielle, toute la traçabilité est obligatoire pour les laboratoires<br />
de prothèses.</span></p>
<p><span style="color: #ff0000;">Cela justifie ses propos rassurants.</span></p>
<p><span style="color: #ff0000;">Veuillez vous connecter sur notre lien et vous lirez les termes précis</span></p>
<p><span style="color: #ff0000;">et sans ambiguïté de Madame la ministre.</span></p>
<p><span style="color: #ff0000;">Bien cordialement,</span></p>
<p><span style="color: #ff0000;"><strong>Rudyard BESSIS<br />
Président DSI</strong></span></p>
<p><strong><em> </em></strong></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>INVITATION A 2 JOURNEES EXCEPTIONNELLES</title>
		<link>http://www.veritesdentaires.fr/2010/04/13/invitation-a-2-journees-exceptionnelles/</link>
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		<pubDate>Tue, 13 Apr 2010 12:12:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Armand</dc:creator>
				<category><![CDATA[DÉFENSE DE LA PROFESSION]]></category>
		<category><![CDATA[Lois, réglementations et nous]]></category>
		<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[justice]]></category>
		<category><![CDATA[l'Ordre et nous]]></category>
		<category><![CDATA[relations professionnelles]]></category>
		<category><![CDATA[chirurgie dentaire]]></category>
		<category><![CDATA[chirurgien-dentiste]]></category>
		<category><![CDATA[conseil de l'ordre]]></category>
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		<category><![CDATA[prothèses dentaires]]></category>
		<category><![CDATA[rémunérations]]></category>

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		<description><![CDATA[Notre syndicat est heureux de vous convier à deux évènements exceptionnels qui auront des répercussions sur l’ensemble des professions de santé.
DSI invite tous les praticiens et ordinaux qui portent un intérêt réel à la profession et à l’activité ordinale, à ces deux manifestations hors du commun. 
Des personnalités de tous bords et de tous horizons [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;"><strong><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/04/Ministre-ordre-et-fORMATION_page002.jpg"></a>Notre syndicat est heureux de vous convier à deux évènements exceptionnels qui auront des répercussions sur l’ensemble des professions de santé.</strong></span></p>
<p><strong><span style="font-size: 16pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman;">DSI invite tous les praticiens et ordinaux qui portent un intérêt réel à la profession et à l’activité ordinale, à ces deux manifestations hors du commun.</span></span></span></strong><strong><span style="font-size: 16pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000;"> </span></span></strong></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman;"><strong><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #99cc00; font-size: 16pt;">Des personnalités de tous bords et de tous horizons professionnels participeront à ces deux journées : hommes politiques, avocats, universitaires, professionnels de santé</span></span></strong><strong><span style="color: #000000;"><span style="font-size: 16pt;"> …</span></span></strong></span><strong><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;"> </span></strong></p>
<div>
<table class="MsoTableGrid" style="border-collapse: collapse;" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" align="center">
<tbody>
<tr>
<td style="padding-bottom: 0cm; background-color: transparent; padding-left: 5.4pt; width: 460.6pt; padding-right: 5.4pt; padding-top: 0cm; border: windowtext 1pt solid;" width="614" valign="top">
<h1><span style="font-family: arial black,avant garde;"><span style="text-shadow: auto;"> </span><span style="text-shadow: auto;">INSCRIVEZ-VOUS, LE NOMBRE DE PLACES EST EXTRÊMEMENT LIMITÉ</span></span></h1>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<div>
<table class="MsoTableGrid" style="border-collapse: collapse;" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" align="center">
<tbody>
<tr>
<td style="padding-bottom: 0cm; background-color: transparent; padding-left: 5.4pt; width: 460.6pt; padding-right: 5.4pt; padding-top: 0cm; border: windowtext 1pt solid;" width="614" valign="top"><span style="font-family: Times New Roman;"><strong><span style="color: red; font-size: 16pt;"><span>1.<span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span></strong><strong><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: red; font-size: 16pt;">Le lundi 17 mai 2010, le Docteur Rudyard BESSIS soutient son doctorat de droit sur les procédures disciplinaires médicales devant un jury d’exception qui analysera son travail sans concession.</span></span></strong></span></td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 18pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Dix ans de travail, 5.000 documents (livres, revues, publications, analyses, articles…) étudiés, 2.500 retenus et plusieurs milliers de jurisprudences ont été décortiquées, pour aboutir à une thèse de plus de 500 pages. Toute la procédure disciplinaire, de la plainte à la condamnation en passant par la conciliation, est analysée en détail. Des critiques et des propositions de réformes ponctuent toutes les étapes de la procédure.</span></p>
<div>
<table class="MsoTableGrid" style="border-collapse: collapse;" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" align="center">
<tbody>
<tr>
<td style="padding-bottom: 0cm; background-color: transparent; padding-left: 5.4pt; width: 460.6pt; padding-right: 5.4pt; padding-top: 0cm; border: windowtext 1pt solid;" width="614" valign="top"><span style="font-family: Times New Roman;"><strong><span style="color: red; font-size: 16pt;"><span>2.<span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span></strong><strong><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: red; font-size: 16pt;">Le jeudi 24 juin 2010, le Palais du Luxembourg nous ouvre ses portes pour une journée de travail consacrée à la fonction ordinale. Cette table ronde se conclura par la rédaction d’un « livre blanc » sur cette activité dont les règles ne sont pas encore parfaitement définies.</span></span></strong></span></td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Les thèmes abordés seront les suivants :</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">Le statut de l’élu ordinal : bénévolat ou indemnités compensatrices ? (voir ci-dessous les liens de la lettre ouverte à Madame BACHELOT) ; </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">Ne faut-il pas limiter dans le temps le nombre de mandat? </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">La formation des conseillers départementaux nouvellement élus ; </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">La transparence du financement des ordres ; </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">Comment résoudre à l’amiable les conflits entre praticiens et conseils départementaux ; </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">La conciliation ne doit-elle pas dériver vers la médiation ? </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">Comment concilier le rôle du conseil départemental qui peut-être à la fois conciliateur puis plaignant ? </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">Les fonctions multiples des conseillers ordinaux (départemental, régional et national) : compatibilité ou incompatibilité ; </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">Les conseillers départementaux plaignants en la cause mais qui élisent les juges. N’est-ce pas une violation de l’impartialité de la juridiction disciplinaire qui est en cause ? Les conseils départementaux ne doivent-ils pas être les interlocuteurs directs des praticiens ; </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; tab-stops: list 36.0pt;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Wingdings;"><span><span style="font-size: small;">Ø</span><span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">Faut-il organiser une journée « portes ouvertes » pour tous les praticiens voulant poser des questions à leurs élus ? Et tant d’autres sujets qui seront abordés comme le rôle de l’avocat d’un conseil départemental&#8230;</span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman;"><span style="text-decoration: underline;">Ce n’est pas parce que l’on critique ouvertement et parfois durement ses proches ou sa famille que pour autant on souhaite leur disparition.</span> </span></span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Pendant 60 ans, les critiques les plus virulentes ont été répandues dans les différentes revues d’importance (Études et documents du Conseil d’État, Actualité juridique droit administratif, Revue de droit administratif, Revue trimestrielle de droit sanitaire et social, Revue de jurisprudence sociale…). Même M. Mitterrand avait programmé la disparition de l’Ordre.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Nous l’avons dit et nous le redisons :</span></p>
<p><span style="color: red; font-size: 14pt;"><span style="font-family: Times New Roman;">L’Ordre est une nécessité impérative </span></span></p>
<p><span style="color: red; font-size: 14pt;"><span style="font-family: Times New Roman;">sans laquelle l’anarchie professionnelle régnerait.</span></span><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;"> </span></p>
<p><strong><span style="font-size: 14pt; text-shadow: auto;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman;">A DSI, seules les idées, la défense de notre profession, l’amélioration de nos conditions de travail ainsi que la survie de l’indépendance et du caractère libéral de notre activité nous intéressent.</span></span></span></strong><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Certaines réformes ont été entreprises, c’est à nous de les poursuivre.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">À l’issue de ce colloque, des propositions de réforme, sous la forme d’un « <strong>livre blanc </strong>», seront adressées au Président de la République, au Ministre de la santé, aux députés et aux sénateurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Pour le Bureau</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Rudyard BESSIS</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Président DSI</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">D. Ch. D.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">D.S.O.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Ancien avocat à la Cour</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;">Doctorant en droit.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman; color: #000000; font-size: small;"><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/04/Ministre-ordre-et-fORMATION_page0011.jpg"><img class="aligncenter size-large wp-image-409" title="Ministre ordre et fORMATION_page001" src="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/04/Ministre-ordre-et-fORMATION_page0011-723x1024.jpg" alt="" width="723" height="1024" /></a><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/04/Ministre-ordre-et-fORMATION_page0021.jpg"><img class="aligncenter size-large wp-image-410" title="Ministre ordre et fORMATION_page002" src="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/04/Ministre-ordre-et-fORMATION_page0021-723x1024.jpg" alt="" width="723" height="1024" /></a><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/04/Ministre-ordre-et-fORMATION_page003.jpg"><img class="aligncenter size-large wp-image-411" title="Ministre ordre et fORMATION_page003" src="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/04/Ministre-ordre-et-fORMATION_page003-723x1024.jpg" alt="" width="723" height="1024" /></a><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/04/Ministre-ordre-et-fORMATION_page001.jpg"></a></span></p>
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		<title>LE PROTOCOLE MGEN EST ILLÉGAL</title>
		<link>http://www.veritesdentaires.fr/2010/03/25/le-protocole-mgen-est-illegal/</link>
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		<pubDate>Thu, 25 Mar 2010 14:51:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>PhilippeBessis</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[Mutualité]]></category>
		<category><![CDATA[prothèses dentaires]]></category>
		<category><![CDATA[Protocole Dentaire]]></category>
		<category><![CDATA[syndicat]]></category>
		<category><![CDATA[syndicats dentaires]]></category>

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		<description><![CDATA[LE  PROTOCOLE MGEN EST ILLÉGAL IL EST INUTILE
D&#8217;Y ADHÉRER

Chères  consœurs, chers confrères,
Grâce à notre obstination, à notre courage  et à notre esprit
d’initiative dans le seul intérêt de la profession,  nous avons
combattu l’injuste et inutile contrat signé avec la  MGEN.
En coordination et intelligence DSI et la FSDL, la FSDL et DSI [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3><span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="color: #ff0000;">LE  PROTOCOLE MGEN EST ILLÉGAL IL EST INUTILE<br />
D&#8217;Y ADHÉRER</span><br />
</strong></span></h3>
<p>Chères  consœurs, chers confrères,</p>
<p>Grâce à notre obstination, à notre courage  et à notre esprit<br />
d’initiative dans le seul intérêt de la profession,  nous avons<br />
combattu l’injuste et inutile contrat signé avec la  MGEN.</p>
<p>En coordination et intelligence<span style="color: #ff0000;"><strong> DSI et la FSDL, la FSDL et DSI </strong> </span>ont<br />
lié leur force et leur énergie pour que la justice française<br />
reconnaisse le caractère insupportable des discriminations<br />
financières subies par ceux qui décident de se faire soigner chez un<br />
chirurgien-dentiste non signataire du protocole établi par la MGEN<br />
car ils étaient moins bien remboursés.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Là où nos plus hautes instances  ordinales ont échoué, la<br />
coopération entre nos deux syndicats a réussi  à obtenir le<br />
résultat tant attendu par la profession.</span></p>
<p>LA COUR  DE CASSATION PAR DÉCISION DU 18 MARS 2010 A MIS FIN À CETTE<br />
INJUSTICE  ET À L’ENFERMEMENT DES PRATICIENS ET DES PATIENTS DANS UN<br />
CARCAN  INUTILE ET INADAPTÉ.</p>
<p>VOICI DES EXTRAITS DE SA DÉCISION :</p>
<p>«  Attendu que, pour débouter M. B de sa demande, le jugement<br />
retient que  la mise en œuvre de deux systèmes de remboursement par<br />
la mutuelle en  application du protocole conclu avec la CNSD n’est<br />
nullement  discriminatoire dès lors que chacun des deux systèmes<br />
peut être  librement choisi par le patient, et qu’il y a égalité<br />
entre tous les  adhérents à la mutuelle qui choisissent de<br />
s’adresser soit à un  dentiste conventionné, soit à un dentiste<br />
non conventionné  ;</p>
<p>QU’EN STATUANT AINSI, ALORS QU’EN APPLIQUANT UN PROTOCOLE<br />
D’ACCORD FIXANT DES TARIFS DE REMBOURSEMENTS DISTINCTS POUR UN MÊME<br />
ACTE, CE DONT IL RÉSULTAIT UNE DIFFÉRENCE DANS LE NIVEAU DES<br />
PRESTATIONS DE LA MUTUELLE QUI N’EST FONCTION NI DES COTISATION<br />
PAYÉES  NI DE LA SITUATION DE FAMILLE DES ADHÉRENTS, LA JURIDICTION<br />
DE  PROXIMITÉ A VIOLÉ LE TEXTE SUSVISÉ (article l. 112-1, alinéa 3,<br />
du  code de la mutualité) ».</p>
<p>Il est donc inutile d’adhérer à ces protocoles  qui vous enferment<br />
dans une lourdeur administrative qui ne sert que  les intérêts<br />
comptables et financiers des puissantes  mutuelles.</p>
<p><strong>VOUS QUI ADHÉREZ LES YEUX FERMÉS À DES SYNDICATS QUI SIGNENT  TOUS</strong><strong><br />
LES ACCORDS DANS LE BUT DE MENOTTER NOTRE ACTIVITÉ  PROFESSIONNELLE,<br />
RÉFLÉCHISSEZ, VOYEZ LE TRAVAIL QUE NOUS FAISONS  ET VENEZ NOUS REJOINDRE<br />
ET ADHÉRER À DSI QUI N’A POUR OBJECTIF QUE  DE VOUS DÉFENDRE ET DE DÉFENDRE</strong><strong><br />
LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION  ;</strong></p>
<p><strong><span style="color: #ff0000;">ADHÉREZ À DSI, NOS ADHÉSIONS, COMME POUR TOUS LES SYNDICATS, SONT<br />
CONFIDENTIELLES.</span></strong></p>
<p><strong><span style="color: #ff0000;"><br />
</span></strong></p>
<p><strong>Philippe Rudyard BESSIS<br />
Président de  DSI</strong></p>
<p>Fichier Pdf : <strong><a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/03/MGEN-CASSATION.pdf">MGEN CASSATION</a></strong></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>DSI INTERPELLE LE 1er MINISTRE</title>
		<link>http://www.veritesdentaires.fr/2010/03/17/dsi-interpelle-le-1er-ministre/</link>
		<comments>http://www.veritesdentaires.fr/2010/03/17/dsi-interpelle-le-1er-ministre/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 17 Mar 2010 12:33:08 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Armand</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[DÉFENSE DE LA PROFESSION]]></category>
		<category><![CDATA[La Presse dans tous ses états]]></category>
		<category><![CDATA[Lois, réglementations et nous]]></category>
		<category><![CDATA[syndicats dentaires]]></category>
		<category><![CDATA[DENIGREMENT]]></category>
		<category><![CDATA[PROTHESE]]></category>
		<category><![CDATA[prothèses dentaires]]></category>
		<category><![CDATA[syndicat]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.veritesdentaires.fr/?p=321</guid>
		<description><![CDATA[Si cet email ne s&#8217;affiche pas correctement, Suivez ce lien.






DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS
14, rue Vavin
75006 Paris
Tél. 09 75 24 99 24
E-mail : dsi.dentiste@free.fr
Site : http://www.syndicatdentaire.fr
Blog : veritesdentaires.fr





 

DSI a été créé pour lutter contre la désinformation permanente qui frappe notre profession sans que nos représentants légitimes ne bougent, ankylosés dans un système dont ils bénéficient largement.
Nous [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Si cet email ne s&#8217;affiche pas correctement, <a href="http://www.veritesdentaires.fr">Suivez ce lien.</a></p>
<div>
<table border="0" cellspacing="0" cellpadding="0" width="499" align="center">
<tbody>
<tr>
<td width="164"><a href="http://www.veritesdentaires.fr"><img src="http://www.syndicatdentaire.fr/images/DSI/logo-dsi.png" border="0" alt="" width="163" height="153" /></a></td>
<td width="335">
<p class="Style1">DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS</p>
<p class="Style4">14, rue Vavin<br />
75006 Paris<br />
Tél. 09 75 24 99 24<br />
E-mail : <a href="mailto:dsi.dentiste@free.fr">dsi.dentiste@free.fr</a><br />
Site : <a href="http://www.syndicatdentaire.fr">http://www.syndicatdentaire.fr</a><br />
Blog : <a href="http://www.veritesdentaires.fr">veritesdentaires.fr</a></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<p> </p>
<blockquote>
<div style="margin: 0px;"><span class="Apple-style-span" style="color: #ff0512;">DSI </span>a été créé pour lutter contre la désinformation permanente qui frappe notre profession sans que nos représentants légitimes ne bougent, ankylosés dans un système dont ils bénéficient largement.</div>
<div style="margin: 0px;">Nous avons toujours entendu la phrase : &laquo;&nbsp;SANS NOUS CE SERAIT PIRE&nbsp;&raquo;. Mais pire comment ? Que faut-il de plus avant qu&#8217;ils ne bougent ?</div>
<div style="margin: 0px;">Alors nous avons décidé de mettre fin à la loi du silence et nous défendrons la profession et nos confrères sans céder du terrain.</div>
<div style="margin: 0px;">Notre presse professionnelle et certaines associations ont compris notre message et reprennent nos initiatives. C&#8217;est bien et nous les encourageons à faire plus jusqu&#8217;à faire bouger le &nbsp;&raquo; dinosaure syndical &laquo;&nbsp;. Car soyez-en convaincus : <strong><span style="color: #ff0000;">A</span><span class="Apple-style-span" style="color: #ff0512;"> FORCE D&#8217;AGIR COMME NOUS LE FAISONS TOUT LE MONDE NOUS IMITERA</span><span class="Apple-style-span" style="color: #ff0512;"> et l&#8217;honneur de notre profession sera retrouvé</span>.</strong></div>
<div style="margin: 0px;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: small;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: 12px;"><em><span style="text-decoration: underline;">Pour prendre conscience de la manipulation inadmissible dont nous faisons l&#8217;objet, <span class="Apple-style-span" style="font-style: normal;"><strong>VOYEZ CE SOIR L&#8217;EMISSION SUR FRANCE 2 SUR L&#8217;AUTORITARISME INSUPPORTABLE ET SES DERIVES </strong></span>ET AGISSEZ :</span></em></span></span></div>
<div style="margin: 0px;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: medium;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: 14px;"><strong>REJOIGNEZ DSI, VENEZ NOMBREUX AFFIRMER HAUT ET FORT QUE NOS REVENUS NE SONT QUE LA CONSEQUENCE DU FRUIT DE NOTRE TRAVAIL EPUISANT.</strong></span></span></div>
<div style="margin: 0px;">En ce qui nous concerne, nous ne relâchons pas la pression sur nos politiques : échanges avec les responsables du Sénat et de l&#8217;Assemblée Nationale, entretien avec Madame BOYER, chargée de la santé au Groupe UMP, réponses à la presse et aux médias (TF1) méprisant notre notre travail et dénigrant nos coûts&#8230;</div>
</blockquote>
<p>Avec plusieurs syndicats (j&#8217;espère avec tous si l&#8217;intelligence l&#8217;emportait) nous avons décidé d&#8217;établir un tableau de nos charges afin de ne pas indiquer le seul poste de frais de prothèse : Tout y sera inclus, y compris la stagnation des remboursements par les organismes sociaux et le prix de la poudre de céramique et du métal utilisé par le prothésiste.</p>
<blockquote>
<div style="margin: 0px;"><span class="Apple-style-span" style="color: #ff0512;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: medium;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: 14px;"><strong>Nous sommes sur tous les fronts : FAITES VIVRE LA PROFESSION : <span class="Apple-style-span" style="font-size: large;"><span class="Apple-style-span" style="font-size: 18px;">ADHEREZ A DSI. Comme pour tous les syndicats, les adhésions sont confidentielles.</span></span></strong></span></span></span></div>
</blockquote>
<blockquote>
<div style="margin: 0px;">Voici la lettre que nous avons adressée ce jour au Premier Ministre:</div>
<div style="margin: 0px;">                                      <a href="http://www.veritesdentaires.fr/wp-content/uploads/2010/03/Premier-Ministre-DSI-2010-03-17.pdf">Premier Ministre DSI 2010 03 17</a></div>
</blockquote>
<p style="text-align: left;">[SUBSCRIPTIONS]</p>
]]></content:encoded>
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