Nous avons souvent eu l’occasion d’alerter les pouvoirs publics contre l’inadmissible partialité de la section des assurances sociales des conseils de l’ordre qui constitue une juridiction de « la honte ».

Nous apprenons que le Syndicat des médecins libéraux (SML) se retire des Commissions de pénalités dont la composition est le clone de la section des assurances sociales (composition paritaire où siègent les représentants de médecins et les administrateurs de l’assurance maladie).

Cette Commission chasse les abus en matière de prescription et propose des sanctions contre les médecins qui sortent des normes établies.

Les raisons de cette rupture : une « multiplication de mises sous surveillance pour trois mois des médecins » en d’autres termes : un flicage permanent de l’activité médicale avec pour conséquence des sanctions financières sans oublier l’arsenal judiciaire mis à la disposition des Caisses.

L’autre raison est que les décisions de sanction « sont prises par les directeurs des caisses sans tenir compte de l’avis des Commissions » comme si tout était joué d’avance et que les objectifs de rendement devait primer sur les avis de la Commission.

Le Président du SML précise que la présence de son syndicat servirait de « caution à une politique répressive à l’encontre des médecins … Tout se passe comme si les Directeurs avaient pour mission de faire du chiffre et fonctionnaient à la manière de radars automatiques qui se déclencheraient au moindre dépassement de norme sans prendre en compte la situation propre à chaque médecin ».

La parution du prochain décret renforçant les pénalités financières contre les « fraudes et les abus à la sécurité sociale » ne pourrait qu’aggraver « la situation ». SML invite les autres syndicats à « suivre son exemple ».

DSI n’est pas contre les sanctions financières dès lors que les abus constatés ont fait l’objet d’une première mise en garde formelle adressée au praticien concerné afin qu’il modifie ses méthodes. Le dialogue initial doit être un impératif. Il serait plus qu’urgent de constituer un organisme tampon, de médiation en cas de désaccord entre un praticien et une caisse afin qu’une issue amiable puisse être trouvée avant toute procédure.

Nous préférons largement une sanction financière à une sanction disciplinaire meurtrière. Mais, si une sanction financière était prononcée contre un praticien, toute caisse et tout service médical devraient s’interdire la multiplicité des actions judiciaires.

Rudyard BESSIS

Président de DSI

Source : LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN, 5 mai 2009 p. 3.

La résistance de l’émail n’est plus à démontrer. Même les médecins légistes vous le diront : c’est l’organe de référence servant aux expertises et aux reconnaissance des cadavres lors des incendies ou quand le corps est détruit dans sa totalité.

Sortant de la Faculté, nous pensions tout savoir de la structure de l’émail. L’équipe de Paul Constantino (Washington) nous apprend récemment que l’organisation de l’émail ressemble à un maillage qui possèderait en son sein des déviations dans ses alignements. Dans sa profondeur existeraient des « touffes de zones fissurées » qui sont à l’origine des microfissures qui émergent en superficie. C’est ainsi que certaines caries pourraient naître. Pourtant ces touffes d’imperfection bloquent la progression de la fissure en répartissant les pressions subies.

Enfin, il semble démontré qu’il existe un processus de cicatrisation qui permet le comblement de ces ouvertures par remplissage de matériel organique, ce qui consolide l’ensemble. Bravo notre potentiel physique^T.

T (source : LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN : (5 mai 2009) sur lecture de : Proceeding of the National Academy of Sciences, édition avancée en ligne).

Dès lors que l’intervention est conforme aux données acquises de la science, un risque inhérent à une chirurgie qui survient ne peut se conclure par une indemnisation de la patiente victime d’une section d’un nerf à la suite de l’opération subie par elle.

C’est ainsi que décide la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation (18 septembre 2008 : Mme M. c. Société G. – pourvoi n° 07.13.080 N – rejet (C. Appel Aix-en-Provence, 14 novembre 2006) – gr. N°° 829P+B ; Gaz. Pal. 10 avril 2009, panorama, p. 20) :

« Une patiente ne peut reprocher à l’arrêt attaqué d’avoir rejeté sa demande d’indemnisation dirigée contre un chirurgien qui avait pratiqué sur elle une intervention visant à suturer la rupture du tendon d’Achille à l’aide du tendon du muscle plantaire grêle, intervention au cours de laquelle elle a subi une lésion du nerf tibial postérieur, dès lors qu’ayant relevé que la lésion du nerf tibial constituait un risque inhérent à ce type d’intervention, et que les techniques de réparation chirurgicale de la rupture du tendon d’Achille utilisées par le chirurgien étaient conformes aux données acquises de la  science, la Cour d’appel a pu déduire que le dommage survenu s’analysait en un aléa thérapeutique, des conséquences duquel le médecin n’est pas contractuellement responsable ».

L’aléa thérapeutique répond ainsi à deux critères :

- Aucune faute ne doit être retenue à l’encontre du praticien ;

- Le dommage résulte d’un risque inhérent à l’intervention.

Il n’est malheureusement rien dit sur le devoir d’information du praticien et du consentement éclairé de la patiente. Était-elle vraiment informé du risque qu’elle encourrait par l’acceptation de la chirurgie ?

À mon sens, l’aléa thérapeutique ne peut avoir de raison que si la personne consent à prendre le risque chirurgical.

Philippe Rudyard BESSIS

Président de DSI