DSI invite tous les praticiens et ordinaux qui portent un intérêt réel à la profession et à l’activité ordinale, à ces deux manifestations hors du commun.

Des personnalités de tous bords et de tous horizons professionnels participeront à ces deux journées : hommes politiques, avocats, universitaires, professionnels de santé …

Dix ans de travail, 5.000 documents (livres, revues, publications, analyses, articles…) étudiés, 2.500 retenus et plusieurs milliers de jurisprudences ont été décortiquées, pour aboutir à une thèse de plus de 500 pages. Toute la procédure disciplinaire, de la plainte à la condamnation en passant par la conciliation, est analysée en détail. Des critiques et des propositions de réformes ponctuent toutes les étapes de la procédure.

Les thèmes abordés seront les suivants :

Ø Le statut de l’élu ordinal : bénévolat ou indemnités compensatrices ? (voir ci-dessous les liens de la lettre ouverte à Madame BACHELOT) ;

Ø Ne faut-il pas limiter dans le temps le nombre de mandat?

Ø La formation des conseillers départementaux nouvellement élus ;

Ø La transparence du financement des ordres ;

Ø Comment résoudre à l’amiable les conflits entre praticiens et conseils départementaux ;

Ø La conciliation ne doit-elle pas dériver vers la médiation ?

Ø Comment concilier le rôle du conseil départemental qui peut-être à la fois conciliateur puis plaignant ?

Ø Les fonctions multiples des conseillers ordinaux (départemental, régional et national) : compatibilité ou incompatibilité ;

Ø Les conseillers départementaux plaignants en la cause mais qui élisent les juges. N’est-ce pas une violation de l’impartialité de la juridiction disciplinaire qui est en cause ? Les conseils départementaux ne doivent-ils pas être les interlocuteurs directs des praticiens ;

Ø Faut-il organiser une journée « portes ouvertes » pour tous les praticiens voulant poser des questions à leurs élus ? Et tant d’autres sujets qui seront abordés comme le rôle de l’avocat d’un conseil départemental…

Ce n’est pas parce que l’on critique ouvertement et parfois durement ses proches ou sa famille que pour autant on souhaite leur disparition.

Pendant 60 ans, les critiques les plus virulentes ont été répandues dans les différentes revues d’importance (Études et documents du Conseil d’État, Actualité juridique droit administratif, Revue de droit administratif, Revue trimestrielle de droit sanitaire et social, Revue de jurisprudence sociale…). Même M. Mitterrand avait programmé la disparition de l’Ordre.

Nous l’avons dit et nous le redisons :

L’Ordre est une nécessité impérative

sans laquelle l’anarchie professionnelle régnerait.

A DSI, seules les idées, la défense de notre profession, l’amélioration de nos conditions de travail ainsi que la survie de l’indépendance et du caractère libéral de notre activité nous intéressent.

Certaines réformes ont été entreprises, c’est à nous de les poursuivre.

À l’issue de ce colloque, des propositions de réforme, sous la forme d’un « livre blanc », seront adressées au Président de la République, au Ministre de la santé, aux députés et aux sénateurs.

Pour le Bureau

Rudyard BESSIS

Président DSI

D. Ch. D.

D.S.O.

Ancien avocat à la Cour

Doctorant en droit.

DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS 14, rue Vavin 75006 Paris Tél. 09 75 24 99 24 E-mail : dsi.dentiste@free.fr Site : http://www.syndicatdentaire.fr Blog : veritesdentaires.fr

Chère consœur, cher confrère,

Il ne faut pas se voiler la face ou avoir peur d’émettre des critiques sur les actions ou méthodes employées par le conseil national, notre représentant légal, dès lors que notre objectif est constructif et conclut à des réformes radicales des habitudes exécrables qui doivent cesser pour l’honorabilité de la profession et de la fonction ordinale.

Lisez avec attention notre lettre ouverte à M. COUZINOU, président du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

Objet : Bilan 2009.

Monsieur le président, cher confrère,

À l’aube de cette nouvelle année, nous avons fait un retour en arrière pour faire le bilan ordinal de l’année 2009.

1. La condamnation pénale du conseil national février 2009 :

Votre numéro de La Lettre de mars 2009 nous informait en première page de la condamnation pénale du conseil national par la Direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes à une sanction financière de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des mots d’ordre insensés lancés par le conseil national contre SANTÉCLAIR.

Ce n’est pas tant le fait que nous, praticiens de base, payerons par nos cotisations vos erreurs pour ne pas dire vos errements.

Ce n’est pas tant non plus parce qu’avec une certaine insouciance, vous nous informiez que vous faisiez appel de cette décision alors que l’analyse juridique des faits aurait dû vous indiquer que les méthodes que vous avez employées étaient particulièrement graves et condamnables. Je vous invite à vous reporter à la condamnation du conseil national de l’ordre des pharmaciens à une amende qui avoisinerait les 200 millions d’euros prononcée par la Commission européenne pour des faits semblables. Prenez-en exemple et désistez-vous logiquement de votre appel qui pourrait aboutir à une sanction plus lourde.

Ce n’est pas tant que la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon.

C’est surtout qu’aucun des membres du Bureau responsable de toutes ces humiliations ordinales n’ait démissionné. Comment voulez-vous, dans de telles conditions, représenter dignement l’honneur de notre profession ?

2. Une campagne de publicité douteuse et onéreuse :

Sans aucune étude préalable sur la pertinence de cette action ou de son impact sur le public, sans aucune préparation et coordination de cette campagne avec les autres conseils départementaux ou même avec les praticiens de base que vous avez mis dans le fait accompli, sans jamais avoir fait de sondage préalable ou étude d’opinion, vous avec lancé une « campagne gaie et colorée» avec pour slogan « rire manger aimer » avec des photos inspirées des publicités de Benetton.

Vous NOUS avez fait dépenser 1.200.000 € (UN MILLION DEUX CENT MILLE EUROS) dont la moitié, selon vos dires, a été prise sur nos cotisations ! Je vous le dis sans ambages : C’est un gaspillage qui ne sert en rien notre profession.

Aujourd’hui nous sommes à l’époque d’Internet, de la communication informatique, du lobbying. Allez affronter la presse ; Allez demander un droit de réponse lorsque l’on insulte les chirurgiens-dentistes : Allez vous battre pour valoriser la profession. L’ego et l’amateurisme ridiculisent notre profession et déshonorent le conseil national.

3. Un mensuel dispendieux :

Tentons une description de VOTRE mensuel LA LETTRE : Sur papier glacé avec des dessins pour neu neu, excessivement coûteux et (hormis les articles juridiques) écrit dans le seul intérêt du conseil national, ne valorisant que ses membres, justifiant ainsi leurs fonctions, avec votre seule photo en première page comme pour un magazine grand public « people ». Vous rappelez-vous que nous sommes des professionnels de santé. Nous avons une mission de service public. Nous n’avons pas pour objectif de faire dans du « Gala » ou du « Voici ». Six cent soixante-dix mille euros (670.000 € !!!!) sont dépensés sur nos cotisations pour ce mensuel ! Cette méthode de communication est excessivement dispendieuse.

Avez-vous le monopole de la communication ordinale en occultant tous les autres ordinaux ? Croyez-vous vraiment que les autres conseillers départementaux ne font rien qui ne mérite notre respect ? Pensez-vous que les autres conseillers ordinaux ne méritent pas d’avoir la parole sur des sujets d’importance ?

Prenez plutôt exemple sur les pharmaciens : le conseil national édite un trimestriel, sans photo, en noir et blanc, sans petits dessins de guignol, bref sobre avec des articles juridiques pertinents ou des commentaires des décisions judiciaires audacieux, utiles pour tous et écrits par tous sans exception. Deux conseillers d’État d’exception rédigeaient leurs analyses particulièrement éblouissantes. Bref, intelligent, peu coûteux et intéressant ce trimestriel mérite d’être copié. Pourquoi n’adoptez-vous pas ces critères plutôt que de rédiger un mensuel pas suffisamment à la hauteur de notre profession ?

4. Des indemnités ordinales abusives, excessives, inéquitables, injustifiées et sans fondement légal ;

Depuis toujours, les conseillers nationaux décident eux-mêmes du montant des indemnités qu’ils vont s’octroyer. Ils prélèvent sur nos cotisations, à leur profit, des sommes totalement excessives, sans fondement légal et injustifiées. C’est pourquoi la presque totalité des membres décideurs au conseil national est à la retraite et a pratiquement oublié le métier de chirurgien-dentiste. Comment voulez-vous alors qu’ils puissent nous défendre ou nous représenter avec pertinence ? Le conseil national leur sert de retraite complémentaire, de pompe à finances dans laquelle ils ponctionnent à souhait l’argent de nos cotisations. Ces revenus occultes sont nets d’impôts. Ainsi, chaque membre du conseil national perçoit, par jour de représentation, entre 400 et 550 €. Comme la plupart des membres du conseil national cumulent en plus des fonctions au conseil départemental et au conseil régional, ils perçoivent de chaque conseil d’autres indemnités complémentaires exorbitantes.

En fait, lorsqu’ils ne prélèvent pas des sommes au conseil national, ils s’octroient des indemnités au conseil régional et au conseil départemental. L’ordre devient une source de profit inouï, une manne financière pour ceux qui judicieusement savent se faire élire.

De fait, la « fonction ordinale » devient la « profession ordinale » dans laquelle certains membres y font une carrière juteuse pendant 15, 20, 30 ans ou plus. Pour ne pas perdre leur place, aucune évolution des idées, aucune critique des méthodes employées, aucune défense de la profession, aucune prise de risque, aucune représentation pertinente de nos intérêts ne peut émerger.

Pour bien anesthésier les velléités de réforme, et bétonner le conservatisme profitable, celui qui ose émettre une idée novatrice ou qui pourrait servir l’intérêt de la profession est immédiatement pointé du doigt et mis hors du groupe.

Le prix du silence a été fixé en moyenne à 500 € par jour en moyenne. Ces méthodes scandaleuses ont été condamnées par l’IGAS.

L’article 62 de la loi BACHELOT a bien précisé que la fonction ordinale est bénévole. Des exceptions n’existeront que lors de la parution du décret en préparation. Cela signifie que toutes les sommes que vous prélevez depuis le 21 juillet 2009, sont la conséquence de détournements illégaux.

5. Le refus de communiquer les comptes des ordres départementaux et national :

Depuis 2004, à titre personnel, et depuis 2009 en ma qualité de président de DSI, je vous réclame au nom de la profession la transparence des comptes de l’ordre national et la communication du détail de vos bilans 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Nous vous avons demandé l’accès à votre comptabilité. Face à votre refus implicite, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui a émis un avis favorable à notre réclamation légitime. Hormis, les postes de frais qui ne détaillent en rien les comptes, vous refusez de nous laisser l’accès à la comptabilité en laissant peser un lourd soupçon sur votre utilisation de l’argent de nos cotisations.

Nous avons aussi réclamé à six conseils départementaux le détail de leur comptabilité.

Trois conseils départementaux, 60, 44 et 76, ont agi en toute transparence, ce qui les honore. Cependant, ces 3 conseils refusent de nous indiquer les sommes occultes destinées aux ordinaux au motif qu’il s’agit « de données couvertes par la protection de la vie privée ». En d’autres termes, les ordinaux prélèvent à souhait l’argent de nos cotisations pour les mettre en poche mais ils ne communiquent pas leurs montants car prendre de l’argent de nos cotisations relève de leur vie privée !!!

Les conseils départementaux du 75, 69 et 80 ont refusé de répondre, ce qui jette de lourds soupçons sur leurs agissements. Nous avons saisi la CADA qui a rendu un avis favorable à notre demande de communication des documents comptables.

Mais prenant exemple sur l’opacité de vos comptes, ces conseils départementaux s’obstinent à ne pas communiquer leurs comptabilités, ce qui nous obligera à ouvrir des procédures judiciaires contre eux en diffusant l’information sur leurs agissements douteux afin que ces méthodes d’enrichissement personnel soient connues. Ces procédés sont indignes de nos représentants.

L’ordre n’appartient pas à une bande, à un groupe ou à « un fonds de pension » dentaire destiné à certains retraités pour leur besoins financiers personnels. Il a été conçu pour et par la profession dans l’intérêt de la collectivité dentaire et non au bénéfice de certains ordinaux peu scrupuleux.

Nous savons que, pour le moins, chaque membre de votre conseil perçoit par an entre 50.000 € et 100.000 € d’indemnités non déclarés au fisc pas plus qu’aux confrères, sans compter les frais qui leur sont remboursés. Il n’est pas illégitime de prétendre à une indemnisation équitable et transparente. Par contre, il faut que cesse cette opacité comptable nuisible à notre profession et qu’il soit mis fin aux abus qui en découlent.

Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz comment est réparti, membre par membre, le 1.000.000 d’euros (un million d’euros) que vous dépensez au titre des « remboursements des frais » pour l’année 2008.

Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz, pour l’année 2008, qui a bénéficié des 1.400.000 € (un million quatre cent mille euros) d’indemnités, en nous donnant le détail des prélèvements membre par membre.

Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz qui a bénéficié des 413.000 € (quatre cent treize mille euros) « d’honoraires divers ».

Au nom de la transparence, nous vous demandons de nous dire combien a perçu chaque membre du conseil national à titre personnel en 2004 et quelles sommes lui ont été versées au titre des remboursements des frais. Avec dignité et pour l’honneur de la profession, vous ferez de même pour les années 2005, 2006, 2007 et 2009 avec sincérité et honnêteté.

6. La double cotisation inadmissible :

Bien entendu, de tels profits engendrent des besoins d’argent de plus en plus grands.

Vous vous êtes donc engagés sans pertinence dans la voie de la discrimination financière en voulant faire payer deux cotisations à ceux qui exercent en SEL, ce qui est incohérent, injustifié, injuste, inéquitable et inadmissible. Il n’y a aucune raison de faire payer à un praticien deux cotisations au motif qu’il exerce au sein d’une structure sociétale ! Notre position est d’autant plus justifiée que le Conseil d’État, le 18 décembre 2009 (requête n° 333873), a interdit à une SELARL de prendre un collaborateur au motif (très critiquable) que le praticien avait subi une sanction d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux. Il y a donc confusion entre la SEL et le praticien. Il n’y a donc aucune raison de doubler la cotisation pour une entité considérée comme unique.

Nous serons obligés de nous dresser contre cette injustice en intervenant dans toutes les procédures judiciaires pour empêcher la surtaxe de nos confrères. Nous sommes même disposés à saisir les juridictions européennes.

7. Les choix de votre réponse :

Connaissant bien le fonctionnement de votre organisme, je sais que vous avez plusieurs façons de réagir :

1. Ne pas répondre et agir « en silence » utilisant les moyens de « représailles » classiques et connus contre ceux qui osent critiquer les méthodes douteuses caractéristiques de certains ordres ;

1.1. Vous pourrez utiliser le DÉNIGREMENT : C’est une méthode habituelle, très employée, facile et efficace pour ceux qui n’ont pas d’argument à opposer. Il est facile de détourner le problème en tentant de salir la personne qui gêne. Soit on diffuse de fausses informations pour nuire à sa réputation, soit on distille de vraies informations en dissimulant une partie de la vérité. Ça un grand mérite : permettre d’occulter le vrai débat et d’éviter d’apporter des réponses embarrassantes. Cela a aussi l’avantage de mettre au ban de notre profession ceux qui pourraient vous gêner.

1.2. Vous pourrez utiliser la MACHINE DISCIPLINAIRE ORDINALE soumise à votre service : C’est aussi une très bonne tactique que je vous recommande car elle a plusieurs avantages. D’abord si vous arriviez à faire condamner l’opposant, celui-ci ne pourra plus entrer à l’Ordre vérifier ce qui s’y passe. De plus, vous le salissez à peu de frais puisque la juridiction ordinale reste dans votre sphère d’influence. Enfin, vous pourrez toujours soutenir, s’il ose continuer à vous critiquer que c’est par « vengeance » qu’il agit.

Mais je sais que ce ne sont pas les méthodes que vous utilisez. Vous êtes trop intelligent pour imaginer que je sois manipulable ou influençable. Je n’ai pas pour habitude d’utiliser comme moyen de communication le cirage et le chiffon par allégeance ou déférence comme un Vassal. Les vérités doivent être dites pour que changent les mauvaises mentalités, quel qu’en soit le prix à payer.

2. Vous agissez en homme d’honneur que vous êtes et vous publiez en détail tous les comptes depuis 2004 afin qu’aucune suspicion ne vienne salir l’Ordre qui doit représenter notre profession avec dignité et honnêteté. Vous répondez point par point à notre revendication. Puis, pour l’avenir, vous repartissez équitablement les indemnités entre tous les membres ordinaux en faisant des propositions pertinentes à Madame BACHELOT qui doit rédiger le décret sur vos émoluments.

3. Eu égard aux abus inadmissibles, aux profits personnels ainsi qu’aux erreurs et incohérences qui ont émaillé l’année 2009, vous pourriez démissionner en faisant partir avec vous tous ceux qui sont présents à l’ordre depuis plus de 15 ans, ceux qui ont puisé dans l’ordre des sources de revenus illicites, ceux qui multiplient les mandats ordinaux, ceux qui ont été à l’origine des condamnations judiciaires de l’ordre. Vous agiriez alors en homme d’honneur.

4. Nous savons qu’il ne restera plus grand monde, mais notre profession est riche de confrères intelligents, honnêtes, sérieux et désintéressés. Vous laisserez ainsi l’ordre être peuplé de cette génération de confrères jeunes, brillants qui sauront nous défendre face à l’adversité. Laissez les universitaires et les femmes représenter au moins la moitié des membres de l’ordre. Chaque membre s’engagera autant que possible à poursuivre son activité professionnelle. Chaque membre s’engagera à ne pas effectuer plus de deux mandats. Chaque membre s’engagera à ne pas cumuler des mandats ordinaux. Chaque membre s’engagera à œuvrer dans l’intérêt de la profession et des confrères en mettant de côté ses ambitions ou intérêts personnels. Chaque Ordre s’engagera à ouvrir ses portes au moins une fois par an afin de dialoguer avec les praticiens de base, lors d’une réunion « portes ouvertes ». Chaque Ordre s’engagera à rendre transparente la comptabilité et à la publier en détail. Tous les ans, le bilan prévisionnel sera aussi publié avant d’adresser aux confrères, la demande de paiement des cotisations. Vous participerez à la rédaction du « livre blanc » de la fonction ordinale que nous sommes entrain de rédiger en étant présent lors de la table ronde que nous organiseront sur ce thème à la fin du premier semestre 2010.

C’est alors avec respect que nous considèrerons nos ordinaux car ils représenteront la dignité de l’Ordre et la confraternité que nous attendons avec impatience.

Dans l’attente de votre réponse que nous ne manquerons pas de diffuser, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre parfaite considération confraternelle.

Philippe Rudyard BESSIS

Président de DSI

P.S. : Cette lettre ouverte est adressée en copie à tous nos confrères. [SUBSCRIPTIONS]