Articles avec le tag ‘discipline’
LE BENEVOLAT PEUT RAPPORTER PLUS DE 100.000 € D’INDEMNITES
6 juillet 2010 | 
Auteur: La loi BACHELOT avait prévu de régulariser la fonction ordinale après que le scandale des indemnités que s’octroyaient les ordinaux, a été révélé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales.
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Non-respect des stipulations de la Charte
Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20 PARIS, le vendredi 29 janvier 2010
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PAS DE COTATIONS RÉDUITES POUR LES ACTES EFFECTUÉS LE MÊME JOUR AU COURS DE LA MÊME SÉANCE
La Nomenclature n’est pas lisible de la même façon par les différentes juridictions qui statuent sur le bien-fondé des cotations.
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