Voici la lettre que DSI leur a écrite.

DSI demande à notre profession de se déculpabiliser.

Je serai fier de pouvoir dire un jour :  » JE GAGNE 200, 300, 400 ou
500.000 € « . Chaque fois que l’un d’entre nous dépasse le plafond
de la moyenne nationale, il devient suspect.

La moyenne de nos revenus est
de 85.000 € environ. C’est le bénéfice que l’on retire avant
impôt. Cela est obtenu à la sueur de notre front, avec des angoisses
difficilement supportables pour un corps normalement constitué, avec
des tachycardies permanentes du fait du stress, avec des insomnies
répétitives du fait de nos soucis quotidiens.

Le burn-out est une notion dépassée pour nous, car nous sommes la profession ayant le plus haut niveau de risque professionnel.

]]> http://www.veritesdentaires.fr/2010/12/04/les-lobbyistes-sactivent-pour-recreer-laccord-mgen/feed/ 0 http://www.veritesdentaires.fr/2010/11/22/mensonges-et-delinquance-au-cno-des-chirurgiens-dentistes/ http://www.veritesdentaires.fr/2010/11/22/mensonges-et-delinquance-au-cno-des-chirurgiens-dentistes/#comments Mon, 22 Nov 2010 21:41:57 +0000 admin http://www.veritesdentaires.fr/?p=600 I. HISTORIQUE DES AGISSEMENTS DOUTEUX DU CNO

1. En sa double qualité de chirurgien-dentiste et de juriste, Rudyard BESSIS a formulé, en 1996, des propositions de réforme des procédures disciplinaires médicales à M. JUPPE, Premier Ministre de l’époque. Son écrit a été publié dans la presse médicale.

Furieux que l’on touche à sa « chasse gardée », le conseil national des chirurgiens-dentistes décide deux actions contre Rudyard BESSIS afin de l’empêcher d’exercer ses professions :

è Une plainte disciplinaire déposée par le CDO 93. Cette plainte est rédigée par Maître Jean-Paul VASSAL, avocat multicarte de nombreux conseils départementaux d’Île-de-France (5 en tout). Cependant, il commet une erreur de procédure et la plainte est déclarée irrecevable !

è Toujours en 1996, M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPELIERE, M. LANSADE, décide de soustraire et de faire soustraire des documents de dossiers judiciaires pour nuire à la profession d’avocat de Rudyard BESSIS. Ce dernier en a eu connaissance et a déposé une plainte pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national le 15 septembre 2006. Une première dans le monde. Une honte pour le conseil national.

1. En 2005, Rudyard BESSIS apprend que M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, organise une conférence dans un des plus beaux hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. Les frais sont payés par nos cotisations.

Rudyard BESSIS dépose une plainte pénale qui est en cours de procédure.

1. En faisant ses recherches pour son Doctorat de droit, Rudyard BESSIS découvre l’opacité inadmissible des comptes de l’Ordre. Il réclame la comptabilité du conseil national en 2004, mais essuie un refus catégorique. Il découvrira les raisons de ce refus en apprenant en 2007 que les membres du conseil national se versaient des indemnités généreuses alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne les y autorisait.

Rudyard BESSIS dépose en 2007 une plainte pénale dont les suites sont en cours.

II. LES REPRÉSAILLES DU CONSEIL NATIONAL

1. Profitant d’une plainte disciplinaire qu’un laboratoire de prothèses a déposée en 1993 contre lui, au motif qu’il contestait devoir payer deux fois les prothèses refaites pour malfaçon, le conseil national inflige à Rudyard BESSIS la sanction du blâme en 2006.

Tous les témoignages de patients et de praticiens ayant rencontré le même problème avec ledit laboratoire n’ont, bien entendu, pas été pris en considération par le conseil national.

1. Profitant d’une plainte de son prédécesseur, déposée en 1994, au motif que Rudyard BESSIS refusait de lui rendre des meubles (sans valeur) de la salle d’attente réclamés 10 ans après la cession sous prétexte qu’ils n’avaient pas été listés dans l’acte de vente, le conseil national lui a infligé, en 2008, la sanction d’interdiction d’exercer pendant un mois !

Deux décisions judiciaires civiles ont été rendues dans cette affaire : une défavorable à Rudyard BESSIS et une autre favorable qui vient l’indemniser de la première décision critiquable. Bien entendu, pour le sanctionner le conseil national n’a pris en considération que le jugement défavorable sans tenir compte du second qui répare l’erreur judiciaire de la première décision.

Ainsi, le CNO condamné par le tribunal correctionnel de PARIS pour des actes délictueux commis contre Rudyard BESSIS a pu condamner disciplinairement celui-ci, par vengeance. Les deux dossiers sont devant la Cour européenne des droits de l’homme.

1. Mais cela ne suffisait pas. Alors pour empêcher Rudyard BESSIS de poursuivre ses investigations et pour l’intimider, le conseil national se réunit sous la présidence de M. COUZINOU en présence de M. de VULPILLIERES, président de la juridiction disciplinaire nationale, et dépose une plainte disciplinaire fondée sur des mensonges et sur un délit d’opinion suite à un article rédigé par Rudyard BESSIS dans une revue professionnelle (lien n° 1).

Le conseil national adresse la plainte au conseil départemental de Paris. Celui-ci se réunit en précipitation et sans organiser une conciliation comme l’ordonne la loi, transmet la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) en se joignant au plaignant (lien n° 2).

EN PREMIÈRE INSTANCE DEVANT LA CDPI D’ÎLE-DE-FRANCE : L’audience arrive. Le Président, Jean-Claude THON, donne la parole au rapporteur qui lit l’ensemble des griefs, et explique que le rapport lui ayant été retiré trois mois avant l’audience, il n’a donc pas pu tenir compte des arguments de Rudyard BESSIS ! Une première dans le monde judiciaire : une partialité insupportable organisée par M. THON, magistrat au Tribunal administratif de PARIS.

Puis arrive le tour de Guy BIAS, membre du Conseil national, qui réclame la tête de Rudyard BESSIS.

Enfin, Maître VASSAL dont le nom n’apparaît pas dans le P-V du CDO de PARIS, réclame une sanction exemplaire.

C’est à Rudyard BESSIS de prendre la parole. Il commence par dénoncer la composition de la juridiction dont 6 des 9 membres sont clients de Me. VASSAL (Madame PHILIP – 92 -, M. BLOCMAN – 95 – M. BUQUET et M. FORTIER – 75 (présents alors que le CDO de Paris est plaignant !), M. GOURDIN – 94 – et M. MAGNE – 93).

Alors, M. THON l’empêche de s’exprimer, lui demande de sortir et met fin à l’audience. M. THON prononce sa radiation en retenant les griefs mensongers (lien n° 3).

EN APPEL DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE : Rudyard BESSIS reçoit une convocation à l’audience indiquant la présence en qualité de juges de M. Jean-Martin VADELLA, M. Pierre-Yves MAHE et M. de VULPILLIERES en qualité de conseiller d’État, président de la juridiction (lien n° 4).

Leur présence était inadmissible, car ils avaient siégé en qualité de plaignants (lien n° 5). Jamais dans l’histoire de la justice française il n’a été admis que le plaignant juge sa plainte. Une requête en suspicion légitime est déposée au Conseil d’État (lien n°6), qui la rejette (lien n° 7).

Qu’à cela ne tienne, le conseil national sous la signature de M. COUZINOU ose déposer un mémoire prétendant que le P-V à l’origine de la plainte déposée deux ans auparavant comportait des erreurs, car M. MAHE, M. VADELLA et M. de VULPILLIERES étaient sortis de la salle du CNO et qu’il avait oublié de l’indiquer.

Le conseil national créé un nouveau P-V, remanié pour les besoins de la cause, qui ne trompe personne sur son authenticité douteuse (lien n° 8) et dépose des témoignages de circonstance de M. MAHE (lien n° 9) et de M. COUZINOU (lien n° 10), puis, dans un deuxième temps de M. SCOHY (lien 11), de M. BOUTEILLE (lien n° 12) et de M. MICOULEAU (lien n° 13), toujours les mêmes membres du conseil national.

Rudyard BESSIS dépose un mémoire complet dénonçant les irrégularités de la plainte ainsi que l’absence de fondement des griefs (lien n° 14a).(lien14b)

- Il est jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État présent lors de la plainte. M. de VULPILLIERES est donc juge et partie.

- Il est jugé par M. de VULPILLIERES alors qu’il a déposé une récusation contre celui-ci. C’est la première fois en France qu’un magistrat juge sa propre récusation !

- Il a été jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État nommé par le Ministre de la Justice, alors que celui-ci perçoit environ 30.000 € du conseil national, plaignant dans le dossier ! Le versement de cet argent ne trouve de fondement expliqué par aucun texte législatif ou réglementaire.

Rudyard BESSIS a donc été sanctionné en mars 2010 (lien n° 15a).(lien15b).

VOILÀ COMMENT ON ESSAYE DE FAIRE TAIRE UN OPPOSANT SYNDICAL.

VOILÀ COMMENT ON FAIT TAIRE LA PRESSE QUI CRITIQUE LES AGISSEMENTS DÉLICTUEUX DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL.

VOILA COMMENT ON CRÉÉ UN DÉLIT D’OPINION.

Il faut rappeler qu’aucune plainte pénale n’a été déposée par le CNO à la suite des articles écrits par Rudyard BESSIS, aucune demande de droit de réponse pas plus qu’aucun contredit.

III. ÉPILOGUE

-          Depuis, DSI a mis en évidence les relations douteuses et les intérêts croisés entre le conseil national et M. COUZINOU d’une part et l’UFSBD et M. HESCOT d’autre part.

-          Depuis, l’ADF sous la présidence de M. HESCOT ferme ses portes à DSI en commettant une discrimination syndicale (une plainte pénale a été déposée par DSI) ;

-          Depuis, DSI a dévoilé les indemnités perçues sans fondement légal par des ordinaux au conseil national ;

Le mot de la fin revient à Rudyard BESSIS.

DSI : « Comment cela finira-t-il ?».

« J’ai été condamné à 18 mois d’interdiction d’exercer ma profession dentaire dont 12 mois avec sursis pour suspendre une épée de Damoclès sur ma tête afin de me faire taire.

Alors, il faut savoir que je ne suis le Vassal de personne. Je ne suis pas homme à craindre les pressions. Je n’ai signé aucune allégeance au conseil national. Ma liberté de parole et de critique ne me sera jamais enlevée même si je devais être radié de l’Ordre. Le médecin ou le chirurgien-dentiste n’est pas le subalterne des structures ordinales. Il n’est plus supportable de laisser faire ceux qui restent 20 ou 30 ans à l’Ordre pour en tirer un pouvoir personnel et en tirer des rémunérations de représentation.

Je poursuivrai mon travail pour rendre son honorabilité au conseil national et à l’Ordre en général. Toutes les injustices seront combattues et dévoilées. Tous les abus dans notre profession seront dénoncés.

En ce qui concerne la suite de mon affaire, pour avoir lu des centaines d’arrêts du Conseil d’État, je peux d’ores et déjà vous dire que le Conseil d’État statuera, mais seulement après que j’aurai effectué ma condamnation d’interdiction d’exercer pendant 6 mois. Mon activité professionnelle sera alors totalement détruite.

Je n’ai confiance qu’en la justice pénale que j’ai saisie. Mais je mettrais toute mon énergie pour que cela ne se reproduise plus jamais sur d’autres confrères. Il faut réformer l’archaïsme disciplinaire et faire cesser définitivement les manigances judiciaires insupportables ».

Le Bureau DSI

POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, L’ADF EMPÊCHE DSI D’ÊTRE PRÉSENT AU CONGRÈS ALORS QUE TOUS LES AUTRES SYNDICATS ONT TOUS UN STAND !

1. En 2009, année de notre naissance, nous avions demandé un emplacement pour le Congrès de l’ADF. Nous avons fait une demande en mai 2009, certain de la voir acceptée car d’autres que nous avaient déposé leur dossier après nous et avaient eu satisfaction. Sans réponse de sa part, nous avons adressé une relance en septembre qui a reçu la réponse suivante :

« Je vous prie d’excuser la structure interne de l’ADF qui aux vues de l’intitulé de vos courriers (sic) a orienté vers les services en charge du pavillon, puis au secrétariat général, votre demande de stand à l’exposition du Congrès ».

Après un échange de courrier, nous avons pris la décision de ne pas donner de suite au rejet de notre demande.

2. En 2010, nous avons pris la précaution de déposer notre demande relativement tôt. On nous a laissé entendre qu’une place nous serait proposée. Puis en juillet, contre toute attente, nous recevons une lettre simple contenant un chèque du même montant que celui que nous avions déposé et un mot de rejet sans aucune explication.

Dire la vérité dans notre profession est une épreuve difficile que beaucoup ne veulent pas entendre. Imposer le silence par le rejet, les coups bas ou par le dénigrement, ça ils savent faire.

Réagir avec intelligence et répliquer aux arguments qui ne conviennent pas, ça ils ne savent pas faire car ils n’ont pas d’arguments à nous opposer. Agir avec un abus de pouvoir, avec lâcheté et manigance pour faire taire nos critiques contre ceux qui tirent profit avec insolence de leur position au sein de notre profession, ça, ils savent faire.

Nous, membres du Bureau de DSI, tenons à dire aux responsables de l’ADF, que leurs méthodes anticonfraternelles sont indignes de notre profession.

En voulant faire taire nos idées, en nous empêchant de nous exprimer, en créant une discrimination syndicale, et en s’érigeant en censeur de nos arguments sans jamais avoir débattu avec l’un d’entre nous, vous placez très bas la notion de tolérance, de dignité et de confraternité.

Le Bureau DSI

NOTRE AVENIR PROFESSIONNEL EST SOMBRE, VOIRE NOIR

En résumé, voici les recommandations de la Cour :1. NOS TARIFS DE TOUTES NOS PROTHÈSES DEVRAIENT ÊTRE BLOQUÉS ET
FIXÉS SUR LA BASE DU TARIF CMU ;2. LA NOUVELLE NOMENCLATURE, LA CCAM, PASSERA BIENTÔT SANS QUE LA SÉCURITÉ SOCIALE NE DÉPENSE PLUS D’ARGENT (c’est-à-dire que
l’enveloppe de dépense actuelle se répartira sur tous nos soins, y
compris les actes hors nomenclature qui seront opposables) ;3. À COURT TERME, LES MUTUELLES BÉNÉFICIERONT DE LA TOTALITÉ DE LA
GESTION DU SECTEUR DENTAIRE QUI SERA RETIRÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ;4. LA LOI SERA CHANGÉE POUR PERMETTRE AUX MUTUELLES DE REMBOURSER MOINS LES ADHÉRENTS QUI SE FERAIENT SOIGNER PAR DES PRATICIENS NON SIGNATAIRES DE LEUR PROTOCOLE (en d’autres termes, le bénéfice de l’arrêt de la Cour de cassation sanctionnant la discrimination de remboursement opérée par la MGEN sera retiré) ;5. NOUS SERONS SOUS L’AUTORITÉ DES MUTUELLES QUI NOUS IMPOSERONT LEUR LOI ET DÉFENDRONT LEURS SEULS INTÉRÊTS (sans prendre en
considération nos besoins légitimes) ;6. LE « TESTING » SERAIT LÉGALISÉ (appel téléphonique piégeant les
praticiens qui refuseraient les CMU afin de les poursuivre) ;

ALORS VOUS AVEZ DEUX SOLUTIONS :

SOIT VOUS VOUS INSTALLEZ À BUDAPEST POUR SOIGNER DANS DE MEILLEURES CONDITIONS AVEC UNE PLUS GRANDE LIBERTÉ ;

SOIT VOUS ADHÉREZ À D S I AFIN QUE L’ON PUISSE DÉFENDRE AVEC VIGUEUR LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ;

QU’ATTENDEZ VOUS POUR ADHÉRER  À DSI ?

coupon ADHESION

Voici  la lettre qu’a adressée notre président à la Cour des comptes.

Cour des Comptes 2B

1. Comme par « hasard », à la demande d’un « gros » syndicat, les textes
prévoient que seuls les syndicats ayant deux années d’existence
pourront participer aux prochaines élections. Au jour des votes, nous
serons les seuls à ne pas remplir cette condition, car nous n’aurons
qu’un an et dix mois d’ancienneté. Nous sommes donc évincés du
débat professionnel. Cette discrimination n’a aucune explication.

Un recours est entre les mains du Conseil d’État.

NOUS SERONS QUAND MÊME PRÉSENTS SUR DES LISTES COMMUNES À D’AUTRES
SYNDICATS.

Cet envoi s’adresse à tous nos membres syndiqués ainsi qu’à tous
les praticiens de France conscients des enjeux des prochaines
élections pour notre participation au sein de l’organe représentatif
des professionnels de santé : L’URPS (Union régionale des
professionnels de santé).

La représentativité de notre syndicat, l’émergence de nos idées,
l’aboutissement de nos propositions et la réforme de la profession
dentaire afin qu’elle s’adapte aux enjeux des 10 prochaines années
dépendent de vous.

Ne restez pas indifférents ou passifs. C’est trop important.

PORTEZ-VOUS CANDIDAT AU NOM DE DSI ET EN DÉCEMBRE PROCHAIN, VOTEZ DSI.

Tous nos membres ainsi que tous nos représentants sont invités à la
conférence du Jeudi 7 octobre 2010 donnée par notre président le
Docteur Rudyard BESSIS, Docteur en Droit, Ancien Avocat à la Cour,
Docteur en chirurgie dentaire et Docteur en Sciences Odontologiques.

Le thème en est : le droit médical, la médecine dans le droit, le
syndicalisme médical et les perspectives de notre profession

INSCRIVEZ VOUS et ADHEREZ à D S I

2. De nombreux praticiens nous ont informés que des contrôleurs de
la Direction générale de la concurrence, consommation et répression
des fraudes sont entrés à leur cabinet, avec ou sans rendez-vous
afin de procéder à des vérifications.

S’ils viennent sans rendez-vous, cela est tout à fait anormal et non
réglementaire. Le cabinet est un lieu privé reconnu qui ne peut
être violé sans autorisation. Si leur venue impromptue bouleverse
votre activité et met en danger vos patients, refusez l’accès à
votre cabinet. S’ils viennent après qu’un rendez-vous soit convenu,
il n’y a pas de problème.

– Leur contrôle principal porte sur l’affichage des honoraires dans
la salle d’attente ainsi que de votre situation conventionnelle.

UTILISEZ NOS MODÈLES POUR VOUS METTRE EN CONFORMITÉ :

- Le tableau des honoraires : lien page 1 ;

- Le tableau du praticien conventionné : lien page 2 ;

- Le tableau du praticien conventionné bénéficiant du Droit de
dépassement permanent : lien page 3 ;

- Le tableau du praticien non conventionné : lien page 4.

– Par ailleurs, les contrôleurs vérifient si vous indiquez sur vos
devis le montant des frais de prothèses issus du laboratoire. LES
NÉGOCIATIONS AVEC LA DGCCRF SONT EN COURS : CETTE OBLIGATION N’EST
PAS APPLICABLE EN L’ÉTAT.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS