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INVITATION A 2 JOURNEES EXCEPTIONNELLES
Notre syndicat est heureux de vous convier à deux évènements exceptionnels qui auront des répercussions sur l’ensemble des professions de santé.
DSI invite tous les praticiens et ordinaux qui portent un intérêt réel à la profession et à l’activité ordinale, à ces deux manifestations hors du commun.
Des personnalités de tous bords et de tous horizons professionnels participeront à ces deux journées : hommes politiques, avocats, universitaires, professionnels de santé …
INSCRIVEZ-VOUS, LE NOMBRE DE PLACES EST EXTRÊMEMENT LIMITÉ |
| 1. Le lundi 17 mai 2010, le Docteur Rudyard BESSIS soutient son doctorat de droit sur les procédures disciplinaires médicales devant un jury d’exception qui analysera son travail sans concession. |
Dix ans de travail, 5.000 documents (livres, revues, publications, analyses, articles…) étudiés, 2.500 retenus et plusieurs milliers de jurisprudences ont été décortiquées, pour aboutir à une thèse de plus de 500 pages. Toute la procédure disciplinaire, de la plainte à la condamnation en passant par la conciliation, est analysée en détail. Des critiques et des propositions de réformes ponctuent toutes les étapes de la procédure.
| 2. Le jeudi 24 juin 2010, le Palais du Luxembourg nous ouvre ses portes pour une journée de travail consacrée à la fonction ordinale. Cette table ronde se conclura par la rédaction d’un « livre blanc » sur cette activité dont les règles ne sont pas encore parfaitement définies. |
Les thèmes abordés seront les suivants :
Ø Le statut de l’élu ordinal : bénévolat ou indemnités compensatrices ? (voir ci-dessous les liens de la lettre ouverte à Madame BACHELOT) ;
Ø Ne faut-il pas limiter dans le temps le nombre de mandat?
Ø La formation des conseillers départementaux nouvellement élus ;
Ø La transparence du financement des ordres ;
Ø Comment résoudre à l’amiable les conflits entre praticiens et conseils départementaux ;
Ø La conciliation ne doit-elle pas dériver vers la médiation ?
Ø Comment concilier le rôle du conseil départemental qui peut-être à la fois conciliateur puis plaignant ?
Ø Les fonctions multiples des conseillers ordinaux (départemental, régional et national) : compatibilité ou incompatibilité ;
Ø Les conseillers départementaux plaignants en la cause mais qui élisent les juges. N’est-ce pas une violation de l’impartialité de la juridiction disciplinaire qui est en cause ? Les conseils départementaux ne doivent-ils pas être les interlocuteurs directs des praticiens ;
Ø Faut-il organiser une journée « portes ouvertes » pour tous les praticiens voulant poser des questions à leurs élus ? Et tant d’autres sujets qui seront abordés comme le rôle de l’avocat d’un conseil départemental…
Ce n’est pas parce que l’on critique ouvertement et parfois durement ses proches ou sa famille que pour autant on souhaite leur disparition.
Pendant 60 ans, les critiques les plus virulentes ont été répandues dans les différentes revues d’importance (Études et documents du Conseil d’État, Actualité juridique droit administratif, Revue de droit administratif, Revue trimestrielle de droit sanitaire et social, Revue de jurisprudence sociale…). Même M. Mitterrand avait programmé la disparition de l’Ordre.
Nous l’avons dit et nous le redisons :
L’Ordre est une nécessité impérative
sans laquelle l’anarchie professionnelle régnerait.
A DSI, seules les idées, la défense de notre profession, l’amélioration de nos conditions de travail ainsi que la survie de l’indépendance et du caractère libéral de notre activité nous intéressent.
Certaines réformes ont été entreprises, c’est à nous de les poursuivre.
À l’issue de ce colloque, des propositions de réforme, sous la forme d’un « livre blanc », seront adressées au Président de la République, au Ministre de la santé, aux députés et aux sénateurs.
Pour le Bureau
Rudyard BESSIS
Président DSI
D. Ch. D.
D.S.O.
Ancien avocat à la Cour
Doctorant en droit.
Non-respect des stipulations de la Charte
Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20 PARIS, le vendredi 29 janvier 2010
R.A.R.
Objet : Non-respect des stipulations de la Charte
Monsieur le Directeur,
Vous avez pris le soin d’établir une Charte du praticien contrôlé dont les stipulations sont logiquement opposables à tous ceux qui travaillent au contrôle médical. Vous avez énoncé des principes « d’objectivité, de neutralité et d’impartialité » sans oublier « la transparence des contrôles, le respect des personnes, les droits de la défense et le respect du contradictoire.
J’ai l’occasion de constater que ces principes ne sont pas respectés. Ainsi, à titre d’exemple, je réclame, lorsque j’assiste un praticien qui subit un contrôle d’activité au service médical :
« les motifs et les causes du contrôle que vous opérez, l’explication sur le choix du praticien, le résultat de toutes les informations recueillies par vos ordinateurs (SIAM) et par les documents papiers et enfin toutes les notes et informations déjà en votre possession.
Je vous demande aussi comment c’est fait le choix des patients contrôlés, quel est le but de votre convocation des patients choisis et quels sont les interrogations qui vous ont paru suffisamment suspectes pour que ces patients soient sélectionnés. Si des radiographies ont été prises, je vous remercie de nous le dire et de nous en adresser un tirage ».
Cette demande résulte du respect du principe du contradictoire ainsi que des règles d’impartialité et de neutralité.
Dans la région Rhône-Alpes ou dans l’Île-de-France, les contrôleurs que vous dirigez ne respectent en rien les stipulations contenues dans votre engagement et ne répondent jamais favorablement à mes demandes.
Je vous remercie de me faire savoir si le contenu de la Charte doit rester virtuel ou s’il s’impose à tous les membres du service du contrôle médical. Je vous remercie de m’indiquer quelles sont les mesures que vous comptez prendre en cas de violation notoire d’une des règles établies par vos soins notamment celle portant sur le contradictoire.
Dans l’attente de votre réponse que je ne manquerais pas de diffuser, je vous prie de croire, Monsieur le
Directeur, en l’assurance de mes salutations distinguées.
Fichier Pdf : Charte directeur UNCAM 29 01 10
Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI
ORDRE, ARGENT ET MÉTHODES DOUTEUSES
M. Christian COUZINOU
Président du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
22, rue Émile Ménier
75116 PARIS
PARIS, le lundi 1er février 2010
Objet : Bilan 2009.
Monsieur le président, cher confrère,
À l’aube de cette nouvelle année, nous avons fait un retour en arrière pour faire le bilan ordinal de l’année 2009.
1. La condamnation pénale du conseil national février 2009 :
Votre numéro de La Lettre de mars 2009 nous informait en première page de la condamnation pénale du conseil national par la Direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes à une sanction financière de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des mots d’ordre insensés lancés par le conseil national contre SANTÉCLAIR.
Ce n’est pas tant le fait que nous, praticiens de base, payerons par nos cotisations vos erreurs pour ne pas dire vos errements.
Ce n’est pas tant non plus parce qu’avec une certaine insouciance, vous nous informiez que vous faisiez appel de cette décision alors que l’analyse juridique des faits aurait dû vous indiquer que les méthodes que vous avez employées étaient particulièrement graves et condamnables. Je vous invite à vous reporter à la condamnation du conseil national de l’ordre des pharmaciens à une amende qui avoisinerait les 200 millions d’euros prononcée par la Commission européenne pour des faits semblables. Prenez-en exemple et désistez-vous logiquement de votre appel qui pourrait aboutir à une sanction plus lourde.
Ce n’est pas tant que la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon.
C’est surtout qu’aucun des membres du Bureau responsable de toutes ces humiliations ordinales n’ait démissionné. Comment voulez-vous, dans de telles conditions, représenter dignement l’honneur de notre profession ?
2. Une campagne de publicité douteuse et onéreuse :
Sans aucune étude préalable sur la pertinence de cette action ou de son impact sur le public, sans aucune préparation et coordination de cette campagne avec les autres conseils départementaux ou même avec les praticiens de base que vous avez mis dans le fait accompli, sans jamais avoir fait de sondage préalable ou étude d’opinion, vous avec lancé une « campagne gaie et colorée» avec pour slogan « rire manger aimer » avec des photos inspirées des publicités de Benetton.
Vous NOUS avez fait dépenser 1.200.000 € (UN MILLION DEUX CENT MILLE EUROS) dont la moitié, selon vos dires, a été prise sur nos cotisations ! Je vous le dis sans ambages : C’est un gaspillage qui ne sert en rien notre profession.
Aujourd’hui nous sommes à l’époque d’Internet, de la communication informatique, du lobbying. Allez affronter la presse ; Allez demander un droit de réponse lorsque l’on insulte les chirurgiens-dentistes : Allez vous battre pour valoriser la profession. L’ego et l’amateurisme ridiculisent notre profession et déshonorent le conseil national.
3. Un mensuel dispendieux :
Tentons une description de VOTRE mensuel LA LETTRE : Sur papier glacé avec des dessins pour neu neu, excessivement coûteux et (hormis les articles juridiques) écrit dans le seul intérêt du conseil national, ne valorisant que ses membres, justifiant ainsi leurs fonctions, avec votre seule photo en première page comme pour un magazine grand public « people ». Vous rappelez-vous que nous sommes des professionnels de santé. Nous avons une mission de service public. Nous n’avons pas pour objectif de faire dans du « Gala » ou du « Voici ». Six cent soixante-dix mille euros (670.000 € !!!!) sont dépensés sur nos cotisations pour ce mensuel ! Cette méthode de communication est excessivement dispendieuse.
Avez-vous le monopole de la communication ordinale en occultant tous les autres ordinaux ? Croyez-vous vraiment que les autres conseillers départementaux ne font rien qui ne mérite notre respect ? Pensez-vous que les autres conseillers ordinaux ne méritent pas d’avoir la parole sur des sujets d’importance ?
Prenez plutôt exemple sur les pharmaciens : le conseil national édite un trimestriel, sans photo, en noir et blanc, sans petits dessins de guignol, bref sobre avec des articles juridiques pertinents ou des commentaires des décisions judiciaires audacieux, utiles pour tous et écrits par tous sans exception. Deux conseillers d’État d’exception rédigeaient leurs analyses particulièrement éblouissantes. Bref, intelligent, peu coûteux et intéressant ce trimestriel mérite d’être copié. Pourquoi n’adoptez-vous pas ces critères plutôt que de rédiger un mensuel pas suffisamment à la hauteur de notre profession ?
4. Des indemnités ordinales abusives, excessives, inéquitables, injustifiées et sans fondement légal ;
Depuis toujours, les conseillers nationaux décident eux-mêmes du montant des indemnités qu’ils vont s’octroyer. Ils prélèvent sur nos cotisations, à leur profit, des sommes totalement excessives, sans fondement légal et injustifiées. C’est pourquoi la presque totalité des membres décideurs au conseil national est à la retraite et a pratiquement oublié le métier de chirurgien-dentiste. Comment voulez-vous alors qu’ils puissent nous défendre ou nous représenter avec pertinence ? Le conseil national leur sert de retraite complémentaire, de pompe à finances dans laquelle ils ponctionnent à souhait l’argent de nos cotisations. Ces revenus occultes sont nets d’impôts. Ainsi, chaque membre du conseil national perçoit, par jour de représentation, entre 400 et 550 €. Comme la plupart des membres du conseil national cumulent en plus des fonctions au conseil départemental et au conseil régional, ils perçoivent de chaque conseil d’autres indemnités complémentaires exorbitantes.
En fait, lorsqu’ils ne prélèvent pas des sommes au conseil national, ils s’octroient des indemnités au conseil régional et au conseil départemental. L’ordre devient une source de profit inouï, une manne financière pour ceux qui judicieusement savent se faire élire.
De fait, la « fonction ordinale » devient la « profession ordinale » dans laquelle certains membres y font une carrière juteuse pendant 15, 20, 30 ans ou plus. Pour ne pas perdre leur place, aucune évolution des idées, aucune critique des méthodes employées, aucune défense de la profession, aucune prise de risque, aucune représentation pertinente de nos intérêts ne peut émerger.
Pour bien anesthésier les velléités de réforme, et bétonner le conservatisme profitable, celui qui ose émettre une idée novatrice ou qui pourrait servir l’intérêt de la profession est immédiatement pointé du doigt et mis hors du groupe.
Le prix du silence a été fixé en moyenne à 500 € par jour en moyenne. Ces méthodes scandaleuses ont été condamnées par l’IGAS.
L’article 62 de la loi BACHELOT a bien précisé que la fonction ordinale est bénévole. Des exceptions n’existeront que lors de la parution du décret en préparation. Cela signifie que toutes les sommes que vous prélevez depuis le 21 juillet 2009, sont la conséquence de détournements illégaux.
5. Le refus de communiquer les comptes des ordres départementaux et national :
Depuis 2004, à titre personnel, et depuis 2009 en ma qualité de président de DSI, je vous réclame au nom de la profession la transparence des comptes de l’ordre national et la communication du détail de vos bilans 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Nous vous avons demandé l’accès à votre comptabilité. Face à votre refus implicite, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui a émis un avis favorable à notre réclamation légitime. Hormis, les postes de frais qui ne détaillent en rien les comptes, vous refusez de nous laisser l’accès à la comptabilité en laissant peser un lourd soupçon sur votre utilisation de l’argent de nos cotisations.
Nous avons aussi réclamé à six conseils départementaux le détail de leur comptabilité.
Trois conseils départementaux, 60, 44 et 76, ont agi en toute transparence, ce qui les honore. Cependant, ces 3 conseils refusent de nous indiquer les sommes occultes destinées aux ordinaux au motif qu’il s’agit « de données couvertes par la protection de la vie privée ». En d’autres termes, les ordinaux prélèvent à souhait l’argent de nos cotisations pour les mettre en poche mais ils ne communiquent pas leurs montants car prendre de l’argent de nos cotisations relève de leur vie privée !!!
Les conseils départementaux du 75, 69 et 80 ont refusé de répondre, ce qui jette de lourds soupçons sur leurs agissements. Nous avons saisi la CADA qui a rendu un avis favorable à notre demande de communication des documents comptables.
Mais prenant exemple sur l’opacité de vos comptes, ces conseils départementaux s’obstinent à ne pas communiquer leurs comptabilités, ce qui nous obligera à ouvrir des procédures judiciaires contre eux en diffusant l’information sur leurs agissements douteux afin que ces méthodes d’enrichissement personnel soient connues. Ces procédés sont indignes de nos représentants.
L’ordre n’appartient pas à une bande, à un groupe ou à « un fonds de pension » dentaire destiné à certains retraités pour leur besoins financiers personnels. Il a été conçu pour et par la profession dans l’intérêt de la collectivité dentaire et non au bénéfice de certains ordinaux peu scrupuleux.
Nous savons que, pour le moins, chaque membre de votre conseil perçoit par an entre 50.000 € et 100.000 € d’indemnités non déclarés au fisc pas plus qu’aux confrères, sans compter les frais qui leur sont remboursés. Il n’est pas illégitime de prétendre à une indemnisation équitable et transparente. Par contre, il faut que cesse cette opacité comptable nuisible à notre profession et qu’il soit mis fin aux abus qui en découlent.
Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz comment est réparti, membre par membre, le 1.000.000 d’euros (un million d’euros) que vous dépensez au titre des « remboursements des frais » pour l’année 2008.
Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz, pour l’année 2008, qui a bénéficié des 1.400.000 € (un million quatre cent mille euros) d’indemnités, en nous donnant le détail des prélèvements membre par membre.
Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz qui a bénéficié des 413.000 € (quatre cent treize mille euros) « d’honoraires divers ».
Au nom de la transparence, nous vous demandons de nous dire combien a perçu chaque membre du conseil national à titre personnel en 2004 et quelles sommes lui ont été versées au titre des remboursements des frais. Avec dignité et pour l’honneur de la profession, vous ferez de même pour les années 2005, 2006, 2007 et 2009 avec sincérité et honnêteté.
6. La double cotisation inadmissible :
Bien entendu, de tels profits engendrent des besoins d’argent de plus en plus grands.
Vous vous êtes donc engagés sans pertinence dans la voie de la discrimination financière en voulant faire payer deux cotisations à ceux qui exercent en SEL, ce qui est incohérent, injustifié, injuste, inéquitable et inadmissible. Il n’y a aucune raison de faire payer à un praticien deux cotisations au motif qu’il exerce au sein d’une structure sociétale ! Notre position est d’autant plus justifiée que le Conseil d’État, le 18 décembre 2009 (requête n° 333873), a interdit à une SELARL de prendre un collaborateur au motif (très critiquable) que le praticien avait subi une sanction d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux. Il y a donc confusion entre la SEL et le praticien. Il n’y a donc aucune raison de doubler la cotisation pour une entité considérée comme unique.
Nous serons obligés de nous dresser contre cette injustice en intervenant dans toutes les procédures judiciaires pour empêcher la surtaxe de nos confrères. Nous sommes même disposés à saisir les juridictions européennes.
7. Les choix de votre réponse :
Connaissant bien le fonctionnement de votre organisme, je sais que vous avez plusieurs façons de réagir :
1. Ne pas répondre et agir « en silence » utilisant les moyens de « représailles » classiques et connus contre ceux qui osent critiquer les méthodes douteuses caractéristiques de certains ordres ;
1.1. Vous pourrez utiliser le DÉNIGREMENT : C’est une méthode habituelle, très employée, facile et efficace pour ceux qui n’ont pas d’argument à opposer. Il est facile de détourner le problème en tentant de salir la personne qui gêne. Soit on diffuse de fausses informations pour nuire à sa réputation, soit on distille de vraies informations en dissimulant une partie de la vérité. Ça un grand mérite : permettre d’occulter le vrai débat et d’éviter d’apporter des réponses embarrassantes. Cela a aussi l’avantage de mettre au ban de notre profession ceux qui pourraient vous gêner.
1.2. Vous pourrez utiliser la MACHINE DISCIPLINAIRE ORDINALE soumise à votre service : C’est aussi une très bonne tactique que je vous recommande car elle a plusieurs avantages. D’abord si vous arriviez à faire condamner l’opposant, celui-ci ne pourra plus entrer à l’Ordre vérifier ce qui s’y passe. De plus, vous le salissez à peu de frais puisque la juridiction ordinale reste dans votre sphère d’influence. Enfin, vous pourrez toujours soutenir, s’il ose continuer à vous critiquer que c’est par « vengeance » qu’il agit.
Mais je sais que ce ne sont pas les méthodes que vous utilisez. Vous êtes trop intelligent pour imaginer que je sois manipulable ou influençable. Je n’ai pas pour habitude d’utiliser comme moyen de communication le cirage et le chiffon par allégeance ou déférence comme un Vassal. Les vérités doivent être dites pour que changent les mauvaises mentalités, quel qu’en soit le prix à payer.
2. Vous agissez en homme d’honneur que vous êtes et vous publiez en détail tous les comptes depuis 2004 afin qu’aucune suspicion ne vienne salir l’Ordre qui doit représenter notre profession avec dignité et honnêteté. Vous répondez point par point à notre revendication. Puis, pour l’avenir, vous repartissez équitablement les indemnités entre tous les membres ordinaux en faisant des propositions pertinentes à Madame BACHELOT qui doit rédiger le décret sur vos émoluments.
3. Eu égard aux abus inadmissibles, aux profits personnels ainsi qu’aux erreurs et incohérences qui ont émaillé l’année 2009, vous pourriez démissionner en faisant partir avec vous tous ceux qui sont présents à l’ordre depuis plus de 15 ans, ceux qui ont puisé dans l’ordre des sources de revenus illicites, ceux qui multiplient les mandats ordinaux, ceux qui ont été à l’origine des condamnations judiciaires de l’ordre. Vous agiriez alors en homme d’honneur.
4.
Nous savons qu’il ne restera plus grand monde, mais notre profession est riche de confrères intelligents, honnêtes, sérieux et désintéressés. Vous laisserez ainsi l’ordre être peuplé de cette génération de confrères jeunes, brillants qui sauront nous défendre face à l’adversité.
Laissez les universitaires et les femmes représenter au moins la moitié des membres de l’ordre.
Chaque membre s’engagera autant que possible à poursuivre son activité professionnelle.
Chaque membre s’engagera à ne pas effectuer plus de deux mandats.
Chaque membre s’engagera à ne pas cumuler des mandats ordinaux.
Chaque membre s’engagera à œuvrer dans l’intérêt de la profession et des confrères en mettant de côté ses ambitions ou intérêts personnels.
Chaque Ordre s’engagera à ouvrir ses portes au moins une fois par an afin de dialoguer avec les praticiens de base, lors d’une réunion « portes ouvertes ».
Chaque Ordre s’engagera à rendre transparente la comptabilité et à la publier en détail. Tous les ans, le bilan prévisionnel sera aussi publié avant d’adresser aux confrères, la demande de paiement des cotisations.
Vous participerez à la rédaction du « livre blanc » de la fonction ordinale que nous sommes entrain de rédiger en étant présent lors de la table ronde que nous organiseront sur ce thème à la fin du premier semestre 2010.
C’est alors avec respect que nous considèrerons nos ordinaux car ils représenteront la dignité de l’Ordre et la confraternité que nous attendons avec impatience.
Dans l’attente de votre réponse que nous ne manquerons pas de diffuser, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre parfaite considération confraternelle.
Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI
P.S. : Cette lettre ouverte est diffusée en copie à tous nos confrères.
PRIX DE NOS PROTHÈSES DENTAIRES : LE MENSUEL « CAPITAL » BAIGNE À NOUVEAU DANS LA DÉSINFORMATION
LE DEVOIR DU JOURNALISTE EST DE TRANSCRIRE LA VÉRITÉ AVEC LOYAUTÉ SANS DÉFORMATION, DÉSINFORMATION OU MANIPULATION.
LE COURAGE DE LA PRESSE EST DE PUBLIER CES ARTICLES SANS INTÉRÊT NI CALCUL MAIS AVEC POUR SEUL SOUCI LE DEVOIR RÉEL D’INFORMATION.
Comme tant d’autres avant lui, le mensuel CAPITAL a, de nouveau dans son numéro de décembre 2009, distillé le sérum de sa désinformation ciblée sur les prothèses dentaires. Avec d’autres syndicats, DSI s’est soulevé contre cette manipulation et a répondu à cette revue qui n’a pas eu la loyauté de publier notre première lettre à ce mensuel dénonçant les chiffres tronqués du travail au noir dans notre profession (voir sur notre blog notre première réponse). Voici notre second courrier au directeur de cette revue :
CAPITAL
M. François GENTHIAL
Rédacteur en Chef
15, rue Galvani
75009 PARIS CEDEX 17
PARIS, le mercredi 23 décembre 2009
Objet : réponse à votre article du mois dernier sur les prothèses dentaires
Monsieur le Rédacteur en Chef,
Vous n’avez pas eu le courage de publier la contradiction que nous vous avons adressée à la suite du précédent article du mois d’octobre qui n’a pas hésité à diffuser des chiffres aberrants et imaginaires portant sur le travail au noir de 20% du chiffre d’affaires réalisé par notre profession. Ce n’est pas digne d’un journalisme lucide et vertueux de règles d’honnêteté et de devoir d’informer sans déformer. Ces chiffres sont faux et sans fondement. Nous vous l’avons dit et nous avons publié notre réponse sur notre blog. Notre syndicat n’ayant pas la même éthique que vous, nous avons décidé de publier sur notre blog la réplique apportée par votre journaliste, ainsi que nos commentaires.
Nous savons que la presse rencontre des problèmes financiers. Mais ce n’est ni dans le mensonge ni dans le dénigrement qu’elle pourra relever la tête. Si pour activer les ventes de votre magazine vous deviez tomber dans le « people » ou dans les travers de la désinformation, je pense que vous perdriez plus de lecteurs que vous n’en gagnerez.
Tout l’article qui a été rédigé sur ce que vous qualifiez de « scandale des prothèses dentaires » transpire la volonté de tromper le lecteur. À supposer que je puisse accepter les jeux de mots provocateurs, puérils et déplacés, sur le fond de la question, c’est la bêtise qui transcende l’article. Nous, « les pros de la roulette » nous « n’avons rien à cacher », on ne fait pas du « beurre avec les fausses dents », on ne fait pas de « business » avec notre travail qui n’est pas « une poule aux œufs d’or », « on ne se frotte pas les mains » avec notre métier. On ne « fait pas débourser 550 € » une « simple couronne dont la valeur ne dépasse pas 150 € ». Si vous pensez qu’il nous faut simplement que « deux rendez-vous d’un grosse demi-heure » ou « en général une heure et demie de travail », croyez vous que ces 90 minutes de cabinet devraient être gratuites et que tous nos frais soient offerts par le journaliste qui a rédigé ces inepties ? Croyez-vous que nous ferions notre travail si nous n’étions pas honoré par ce que vous qualifiez être une « opération ultra rentable ». Si vous pensez que nous ferions la « culbute » en appliquant nos tarifs de prothèses, c’est que votre esprit s’est « rétrécit au lavage de cerveaux dont vous êtes victime ». Avez-vous fait un comparatif par rapport aux autres pays civilisés ayant le même niveau de vie que nous sur le tarif des soins et des prothèses avant de fustiger nos seuls tarifs de prothèses ?
Nous gagnons notre travail à la sueur de notre front en faisant face à la tension et au stress quotidien ainsi qu’à toutes les difficultés techniques inhérentes à chacune de nos interventions. Pourquoi ne venez vous pas faire cette expérience en passant une journée dans mon cabinet pour ensuite décrier mes revenus qui sont certainement beaucoup moindres que les vôtres ? Si vous avez un brin de conscience professionnelle, publiez vos revenus de chef d’entreprise et je vous donnerais les miens et nous verrons qui a le poste le plus confortable en faisant un rapport temps de travail/revenus.
Vous avez repris, semble t-il, les discours racoleurs d’un représentant des laboratoires de prothèses qui se montre partout et dont le seul objectif est d’arriver à convaincre les pouvoirs publics à accepter les « denturologues » et de faire directement les prothèses aux patients, sans passer par le chirurgien-dentiste ce qui est pénalement répréhensible par la loi. Lui, commerçant de métier, son seul objectif est de se faire de l’argent lors de chacune de ses interventions au laboratoire. En ce qui nous concerne nous, professionnel de santé et libéraux, faisons de la médecine en passant les 2/3 de notre temps à appliquer un tarif de soins indécent ne nous permettant pas de gagner notre vie. De guerre lasse, on ne s’en plaint plus. Mais ne venez pas déverser vos détritus sur nous en ce qui concerne le seul poste nous rendant notre dignité financière.
En ce qui concerne les propos ahurissants sur le prix de nos prothèses, sachez que pour les bénéficiaires de la CMU le tarif de la céramique est de 375 € maximum fixé de plus par la loi. Comment voulez-vous que l’on facture 375 € une céramique dont le seul prix du laboratoire est d’environ 150 € après une « heure et demie » de travail au cabinet ? Alors faire notre prothèse en Chine aujourd’hui, peut-être en Inde demain ou au Bengladesh ou encore au Kenya après-demain, nous permet de maintenir ce prix, dès lors que la qualité du travail et la traçabilité sont irréprochables et réalisés sous le contrôle d’un laboratoire français qui prend sa généreuse commission au passage. Avez-vous simplement pensé à interviewer le trésorier de l’ADF afin de connaître sa motivation et ses explications plutôt que d’isoler une phrase de son article pour vous gausser de ses conclusions ! Toute notre profession pense comme lui, mais cela vous a échappé car vous aviez un objectif ciblé : tronquer l’information.
Vous n’avez pas non plus pensé une seule seconde qu’évoquer le chiffre farfelu de 30% de prothèses faites à l’étranger alors qu’il est de 1,3% selon les chiffres officiels(1) vous fait perdre de la crédibilité si vous n’avez opéré aucune vérification préalable. Mais il est vrai que dire la vérité ne vend pas, vous préférez le sensationnel. Quel triste constat !
Sachez qu’en 1979, lorsque j’ai commencé mon exercice professionnel, le coût de la céramique au laboratoire valait 500 F et le prix au cabinet, après tout le temps de travail et les frais payés, était de 3.500 F en moyenne. 30 ans après, le prix au laboratoire est d’environ 150 € (soit 2 fois plus) alors que le prix au cabinet, ainsi que vous l’indiquiez, est de 550 € (c’est-à-dire le même). Alors que nos prix n’ont pas augmenté en 30 ans, le prix au laboratoire a été multiplié par 2, sans compter le coût de la vie, qui a été multiplié par 3 voire par 5. Alors, tronquer l’information n’est pas du journalisme.
Le législateur a voulu que l’on indique sur nos factures le seul montant du coût du laboratoire de prothèse. Il s’agit d’une désinformation. Le prix de ma prothèse n’est pas uniquement évalué sur la seule dépense du laboratoire. Pour rétablir la vérité, si nous étions obligé de nous soumettre à cette obligation, DSI a décidé de donner comme mot d’ordre aux praticiens de publier tous les frais d’un cabinet pour une heure de travail. Car c’est l’évaluation de l’ensemble des frais qui me permet de fixer mes honoraires de prothèses. Puis nous demanderons qu’il en soit fait de même pour toutes les professions, y compris celle de journaliste qui devra indiquer le montant du papier utilisé pendant un mois et le montant de son salaire, par exemple. Ou celle d’un laboratoire de prothèse qui devra indiquer le montant de la poudre de céramique sur sa facture…
Nous savons, vous et moi, que la jurisprudence ne vous impose pas de publier nos remarques. Cependant, sachez que non seulement nous diffuserons la présente mais aussi qu’on la mettra sur notre blog. Je vous prie de croire, Monsieur le Rédacteur en Chef, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI
Jean-François CHABENAT
Président de la FSDL
Hervé PARFAIT
Pour la FCDF
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POURQUOI LES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION NE DÉFENDENT PAS AVEC VIGUEUR LES INTÉRÊTS DE NOTRE PROFESSION ?
Il faut que chaque confrère, chaque syndiqué se pose et pose cette question à leurs responsables syndicaux.
J’aurais tant apprécié que l’éloquence, la verve et l’énergie soient mises par chacun pour plaider les valeurs communes de notre profession. Ce que j’ai vécu à la DGCCRF (direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes) me fait croire que notre profession est mal représentée ou mal défendue. En voici le compte-rendu.
Il faut savoir d’abord que mon épouse ayant perdu sa mère le dimanche précédent, je devais aller à son enterrement au MANS ce mardi avant 12 H. Je devais donc prendre le train au plus tard à 11 H à la gare Montparnasse. Je ne pouvais donc rester à cette réunion qu’au plus tard vers 10H30 alors qu’elle allait durer jusqu’à 12 H 30.
Mardi 1er décembre 2009, je me présente donc à 9 H 30 à la DGCCRF à la demande de la FCDF. Je vois parmi les cartons des personnes présentes le nom d’un représentant de la FSDL. Je me suis senti conforté, je n’étais pas seul. En fait, personne de ce syndicat n’était présent. j’ai appris par son président d’honneur, Marc BROUARD que personne de son syndicat n’avait même été convié !!!
Autour de la table une soixantaine de personnes : les médecins en nombre, les consommateurs en nombre, les groupes du ministère et de la DGCCRF, un prothésiste (oui, je répète un prothésiste M. MILLER représentant l’APD) et :
- M. COUZINOU, président du CNO,
- M. L’HERRON, président CNSD,
- M. DIAZ, président de l’UJCD
- Et un deuxième de l’UJCD.
Sans aucun calcul, je me trouve assis à côté de ce groupe qui faisait face au ministère.
Personne ne me dit bonjour, signe de grande confraternité pour ceux qui se rappellent que la déontologie nous oblige à une certaine solidarité ou pour le moins une certaine politesse. Bonjour l’ambiance !
- Immédiatement, le débat s’engage sur les prothèses dentaires et le ministère soutient que l’on a dû nous forcer pour que l’on se soumette au devis dont l’existence émerge en 2006. Le ministère informe que l’obligation d’inscrire le coût du laboratoire dans nos factures est d’application immédiate, d’après leurs juristes, car c’est la loi BACHELOT qui l’impose !!! Enfin, il rappelle l’obligation d’afficher les fourchettes de tarifs de soins et de prothèses dans la salle d’attente. Il indique que de nombreuses personnes de ses services sont déléguées au contrôle dans les cabinets médicaux pour vérifier l’application de ce texte.
- M. COUZINOU rappelle qu’il est aussi entouré de juristes et que leur conseiller d’État a affirmé qu’il faudra attendre la parution du décret pour que l’application devienne effective.
- M. L’HERRON conteste l’affirmation selon laquelle le devis n’a d’existence que depuis 2006. Il affirme que mettre le montant des frais de laboratoire n’est pas possible pour ceux qui ont des techniciens de laboratoires salariés du cabinet.
- Le délégué d’un groupe de consommateurs affirme que cela met fin à l’existence d’une certaine opacité. Cela est immédiatement repris par le technicien de laboratoire qui affirme aussitôt que 30% des prothèses sont faites en CHINE dans des conditions douteuses.
Tout le monde se tait. ET J’EXPLOSE :
- Je suis donc intervenu pour rappeler d’abord au représentant de la DGCCRF que les cabinets dentaires sont des lieux privés qui à la différence de la SNCF ou la RATP ou des lieux publics, les personnes n’y entrent qu’avec notre accord. On n’entre pas chez moi pour aller aux toilettes ou manger un sandwich dans la salle d’attente. Je mettais donc en doute la légalité d’une intrusion dans les cabinets médicaux sans l’accord du praticien.
Je rappelle que s’il fallait indiquer le montant du prothésiste et des prestations annexes sur nos notes de frais, je devrais alors faire une liste à la PREVERT concernant tous les postes de frais que je dois assumer dès lors qu’un patient est au fauteuil ;
Je rappelle que le salaire de ma secrétaire additionné à celui de mon assistante me coûte plus cher que les frais de mon laboratoire de prothèses.
- Le délégué de la DGCCRF me réplique que les « prestations annexes » ne comportent pas les salaires mais tout ce qui est en rapport avec le travail fait sur le patient ;
- Je rappelle que je ne sais pas travailler sans mon assistante et qu’elle m’est indispensable pour mon exercice. Sans elle, j’arrête. Donc les frais engendrés par son intervention nécessaire font partie des prestations annexes ;
Je rappelle que je ne peux pas répondre au téléphone, pas plus que mon assistante, lorsque nous sommes en intervention ou lorsque l’on prend des empreintes ou que l’on taille des moignons. Tout mon exercice se fait à quatre mains. Donc pour répondre au téléphone et que mes patients prennent des rendez-vous je suis contraint d’avoir une secrétaire. Donc cela fait partie des prestations annexes indispensables à mon exercice tout autant que de payer le loyer, l’électricité etc…
J’interpelle les médecins en leur disant que bientôt on leur demandera d’indiquer le coût de la feuille de papier leur servant d’ordonnance et qu’on leur reprochera la « culbute ».
Je demande au responsable de la DGCCRF si les pharmaciens sont aussi concernés par cette mesure et si on verra le coût de la boîte de médicament à la sortie de l’usine et le coût de la boîte de médicament vendu par la Société pharmaceutique ?
Je rappelle que d’après les chiffres officiels portant sur les importations de couronnes dentaires, seuls 1,3% des prothèses posées en FRANCE sont en provenance d’Asie (dixit les chiffres de Marc BROUARD et son dernier article dans la revue de la FSDL) ;
Je m’emporte sur la désinformation permanente que l’on vit depuis trente ans organisées par les « denturologues », qui par un lobbying intense, demandent que l’on indique le prix de la prothèse sortie du laboratoire pour dénigrer notre travail. Leur raisonnement est simple : On demande d’indiquer d’abord le coût du laboratoire ; puis on demande le paiement direct du prothésiste par le patient puis enfin ayant ce contact direct par paiement interposé, on demande à faire la prothèse directement au patient en évinçant le chirurgien-dentiste et sans avoir le diplôme requis ;
J’interpelle les consommateurs en leur demandant de comprendre pourquoi des techniciens de laboratoire deviendraient soudainement les « défenseurs » des consommateurs comme si tout le groupe en face de moi ne savait pas s’exprimer ;
Je rappelle que lorsque j’ai commencé mon exercice professionnel en 1979, le prix de la céramique était de 3.500 F et que aujourd’hui elle est de 600 € soit 3.700 F environ. Soit une hausse de 30 € en 30 ans !!! 9% en 30 ans.
J’interpelle le délégué des consommateurs qui avait repris la parole un court instant en lui demandant s’il savait quel était le prix d’une céramique posée sur un CMU (plus de 10% de la population). Il se tait et fait la moue. 375 € soit une baisse de 30% par rapport au prix de 1979 !!!
Devant partir car il est déjà 10 H 30 et que mon train est à 11 H gare Montparnasse ;
J’interpelle une dernière fois tout le monde et surtout la DGCCRF en leur disant : « Vous voulez de la transparence, demandez au prothésiste de mettre sur leur facture l’origine des matières premières et surtout le prix de la poudre de céramique soit 0,1 € revendu entre 90 à 200 €. Pourquoi on ne parle pas de culbute, de marge ou de coefficient multiplicateur ».
Ouf, je me suis lâché.
- Le responsable de la DGCCRF me répond : « Je suis d’accord avec vous sur tout ce que vous avez dit ». Quel retournement.
Je m’excuse car je dois vraiment partir, le train ne m’attendra pas. Je m’en excuse.
En traversant la salle j’entends M. L’HERRON qui dit :
« Je suis président d’un syndicat ayant 15.000 personnes. On ne demandera pas aux prothésistes de mentionner le prix de la poudre de céramique utilisée pour faire la prothèse »….
Je ne connais rien de la suite et je pars en comprenant que j’ai beaucoup de travail à faire pour aider vraiment notre profession et son image aux yeux du public…
Rudyard BESSIS
Président DSI
1 : Lire avec intérêt l’article de Marc BROUARD, Président Honoraire de la FSDL, en cliquant sur le lien : protheses_d_asie1


