Articles avec le tag ‘cotation’
Non-respect des stipulations de la Charte
12 avril 2010 | 
Auteur: Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20 PARIS, le vendredi 29 janvier 2010
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Tags : argent, chirurgien-dentiste, conseil de l'ordre, contentieux, cotation, dentaire, dentiste, désinformation, discipline, information tronquée, justice ordre, nomenclature, ordre, répression | Aucun commentaire »
PAS DE COTATIONS RÉDUITES POUR LES ACTES EFFECTUÉS LE MÊME JOUR AU COURS DE LA MÊME SÉANCE
La Nomenclature n’est pas lisible de la même façon par les différentes juridictions qui statuent sur le bien-fondé des cotations.
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Tags : Ajouter un mot-clef, cotation, cour de cassation, discipline, jugement, nomenclature | Aucun commentaire »