Articles avec le tag ‘contentieux’
Non-respect des stipulations de la Charte
12 avril 2010 | 
Auteur: Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20 PARIS, le vendredi 29 janvier 2010
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Tags : argent, chirurgien-dentiste, conseil de l'ordre, contentieux, cotation, dentaire, dentiste, désinformation, discipline, information tronquée, justice ordre, nomenclature, ordre, répression | Aucun commentaire »
ORDRE, ARGENT ET MÉTHODES DOUTEUSES
M. Christian COUZINOU
Président du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
NOS ASSISTANTES DENTAIRES : NE PAS TOMBER DE LA COLLABORATION À LA CONFRONTATION
Voici le témoignage d’un confrère ayant subi une telle mésaventure. Nous la relatons en y apportant à la fin nos commentaires.
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Tags : assistante dentaire, contentieux, prud'hommes, salariés, surveillance | 1 commentaire »
LA PARTIALITÉ NOTOIRE DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LES PRATICIENS EST CONSTAMMENT DÉVOILÉE
Nous avons souvent eu l’occasion d’alerter les pouvoirs publics contre l’inadmissible partialité de la section des assurances sociales des conseils de l’ordre qui constitue une juridiction de « la honte ».
LA SAISINE DE LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE NE REQUIÈRE AUCUNE FORME PARTICULIÈRE
La procédure de saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale exige que le requérant ait recours d’abord à la Commission de recours amiable de la Caisse dont la décision fait grief à l’intéressé.
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Tags : commission de recours amiable, contentieux, tass, tribunal | Aucun commentaire »