POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, L’ADF EMPÊCHE DSI D’ÊTRE PRÉSENT AU CONGRÈS ALORS QUE TOUS LES AUTRES SYNDICATS ONT TOUS UN STAND !

1. En 2009, année de notre naissance, nous avions demandé un emplacement pour le Congrès de l’ADF. Nous avons fait une demande en mai 2009, certain de la voir acceptée car d’autres que nous avaient déposé leur dossier après nous et avaient eu satisfaction. Sans réponse de sa part, nous avons adressé une relance en septembre qui a reçu la réponse suivante :

« Je vous prie d’excuser la structure interne de l’ADF qui aux vues de l’intitulé de vos courriers (sic) a orienté vers les services en charge du pavillon, puis au secrétariat général, votre demande de stand à l’exposition du Congrès ».

Après un échange de courrier, nous avons pris la décision de ne pas donner de suite au rejet de notre demande.

2. En 2010, nous avons pris la précaution de déposer notre demande relativement tôt. On nous a laissé entendre qu’une place nous serait proposée. Puis en juillet, contre toute attente, nous recevons une lettre simple contenant un chèque du même montant que celui que nous avions déposé et un mot de rejet sans aucune explication.

Dire la vérité dans notre profession est une épreuve difficile que beaucoup ne veulent pas entendre. Imposer le silence par le rejet, les coups bas ou par le dénigrement, ça ils savent faire.

Réagir avec intelligence et répliquer aux arguments qui ne conviennent pas, ça ils ne savent pas faire car ils n’ont pas d’arguments à nous opposer. Agir avec un abus de pouvoir, avec lâcheté et manigance pour faire taire nos critiques contre ceux qui tirent profit avec insolence de leur position au sein de notre profession, ça, ils savent faire.

Nous, membres du Bureau de DSI, tenons à dire aux responsables de l’ADF, que leurs méthodes anticonfraternelles sont indignes de notre profession.

En voulant faire taire nos idées, en nous empêchant de nous exprimer, en créant une discrimination syndicale, et en s’érigeant en censeur de nos arguments sans jamais avoir débattu avec l’un d’entre nous, vous placez très bas la notion de tolérance, de dignité et de confraternité.

Le Bureau DSI

Alors que la fonction est bénévole de nombreux ordinaux au conseil national recevaient, en plus du remboursement intégral de leurs frais, des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 € l’année, alors que d’autres honnêtes et dévoués ne recevaient rien.

Le 21 juillet 2009, les parlementaires, sous l’impulsion de Madame BACHELOT, ont voté l’article Article L. 4125-3-1 du C.S.P. qui prévoit que : « Les fonctions de membre d’un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l’ordre sont exercées à titre bénévole ».

Des indemnités ont été prévues, ce qui est logique. Un décret devait en fixer le montant.

Notre syndicat a fait des propositions, équilibrées et équitables, au ministre de la santé, le 12 avril 2010.
(ministre ordre et formation 12/4/10).
Le décret a été signé le 2 mai 2010. Il prévoit que pour chaque fonction ordinale ainsi que pour chacune des fonctions de juge de première instance et de juge d’appel, le conseiller touchera la somme de … 100.000 € par poste.

Lorsque l’on constate que les conseillers nationaux cumulent les fonctions au conseil départemental et au conseil national et qu’ils peuvent être assesseurs dans chacune des juridictions, on conclut que certains à l’Ordre vont pouvoir avoir le droit de toucher 500.000 € pour leur bénévolat, sans compter le remboursement de leurs frais.

Bien entendu, il ne restera que les miettes pour ceux qui sont membres d’un conseil départemental à taille humaine. Toutes ces raisons financières expliquent que ceux qui sont nommés au conseil national restent à vie et phagocytent par leur présence toute évolution de notre profession.  Ces méthodes et excès nous ont paru insupportables et nous avons décidé de saisir nos parlementaires ainsi que la presse et, bien entendu, le Conseil d’État. Si celui-ci agit avec logique, sans calcul et de façon indépendante et impartiale, il est évident que le décret sera annulé.

Autrement, la France restera entre les mains des clans, de l’ankylose et de l’égoïsme.

QUI D’AUTRE QUE DSI A DEMANDÉ LE RESPECT DE LA LOI ?QUI D’AUTRE QUE DSI DÉFEND LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LES CENTAINES DE CONFRÈRES QUI NOUS SOUTIENNENT ?

ADHÉREZ À DSI.

Voici la lette que nous avons adressée à nos Parlementaires. Nous attendons leurs réactions (ELU ORDINAL INDEMNITES ORDINALES).

DSI a donc introduit un recours en annulation devant le Conseil
d’État qui a rendu sa décision de rejet le 12 mai dernier sans nous
convaincre pour autant.

Liens : DSI affichage Conseil d’État 12 mai 2010

D’abord, nous faisions état de l’inutilité d’apposer des
« fourchettes » de prix de soins puisque, en qualité de praticiens
conventionnés, nous ne pouvons pas faire de dépassements sur les
actes opposables.
Puis, en matière de prothèses, nous avons l’obligation de faire des
devis pour chaque élément prothétique que nous envisageons. Nous
sommes obligés d’obtenir le consentement éclairé du patient avant
toute réalisation. Alors, afficher des « fourchettes » n’a aucun sens.
C’était d’autant plus inutile que lorsque nous appliquions un prix
bas, le patient pouvait avoir le sentiment que la qualité ne suivait
pas. Alors que lorsque le prix était fort, c’est le sentiment
d’injustice et de discrimination financière qui aurait pu prédominer.

Par ailleurs, nous évoquions un problème important : celui de
l’intrusion dans nos locaux. Qui pourrait entrer chez nous sans
autorisation? En effet, les locaux professionnels sont des lieux
privés que l’on ne viole pas simplement parce qu’une loi le
permettrait. La Constitution française ainsi que la Convention
européenne des droits de l’homme imposent le respect des lieux
privés. Nous étions donc choqués par des méthodes non respectables.

Le Conseil d’État n’a pas eu la même analyse que nous. Il faut
respecter sa décision.

DSI a donc créé un tableau des prix de soins et de prothèses qui
pourrait être affiché par tous DE FACON IDENTIQUE afin que l’on ne
nous pousse pas à brader les prix de nos prothèses (seuls actes
valorisant notre activité) par une concurrence effrénée vers le bas.

Le Décret n° 2009 -152 du 10 février 2009 nous impose d’afficher le présent document :

TOUS NOS TRAVAUX FONT L’OBJET D’UN DEVIS PERSONNALISÉ REMIS À CHAQUE PATIENT ET SIGNÉ PAR LUI AVANT LA RÉALISATION DE NOS PROTHÈSES

À TITRE D’INFORMATION : IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QUE LES LETTRES-CLÉS SERVANT DE BASE DE REMBOURSEMENT DE NOS PATIENTS N’ONT PAS ÉTÉ RÉÉVALUÉES DEPUIS :

SPR : 2,15 € : prothèses : le 31 mars 1988, bloquée depuis 22 ANS,

DC : 2,09 € : chirurgie : le 15 mars 1996,  bloquée depuis 14 ANS,

D : 1,92 € : autres soins : le 15 mars 1996, bloquée depuis 14 ANS

Z : 1,33 € : radiologie : le 15 mars 1996, bloquée depuis 14 ANS,

SC : 2,41 € : soins conservateurs : le 21 mars 2003, bloqué depuis 7 ANS

C : 22 € : consultation : le 1^er juillet 2007, bloqué depuis 3 ANS

PREVENTION, SOINS CONSERVATEURS ET CHIRURGIES

Votre praticien est conventionné et, sauf circonstances particulières, il ne pratique aucun dépassement d’honoraires sur ses soins.

Télécharger le tableau des prix pour votre salle d’attente

(Le coût de la prothèse varie en fonction des matériaux employés, du temps consacré à chaque acte, de la qualité demandée, de la difficulté technique, du support dentaire ou implantaire, des compétences de votre praticien et de sa notoriété, de la complexité du travail à réaliser, du statut social de l’assuré (CMU)…)

Affichez notre tableau afin que la SOLIDARITÉ l’emporte sur la
volonté politique de nous retirer les actes rémunérateurs.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS

Président de DSI

Nous sommes partis du constat simple et judicieux que la formation
continue est un impératif inévitable pour obtenir l’excellence
professionnelle.

Immédiatement, les syndicats signataires qui siègent avec les
organismes sociaux se délivrent l’agrément pour la formation
conventionnelle continue. Puis, ils organisent des formations et
réclament aux organises sociaux le financement de leur travail.

L’enrichissement pour eux est tel qu’anesthésié par l’appât du
gain, ils oublient la défense des praticiens ET NE RÉCLAMENT AUCUNE
COMPENSATION FINANCIÈRE POUR NOUS THÉRAPEUTES QUI FERMONS NOTRE CABINET afin de mettre nos compétences au service de nos patients.

Tout le monde s’y met pour la formation :

- L’organisme de prévention reconnu sur le plan national oublie ses
principes de base et côtoie les sociétés commerciales vendant des
dentifrices, des chewing-gums et se met à vendre tout et n’importe
quoi, y compris des formations odontologiques, pourvu que l’argent
rentre.
- Certains syndicats avides en font autant. L’argent coule à flot
pour eux.
Des revues en papier glacé sont distribuées gratuitement à 38.000
praticiens les invitant à se former chez eux.
Et nous praticiens de base, qui pense à nous ? Qui réclame les
compensations que nous sommes en droit d’exiger ? Qui défend nos
intérêts ?
Vous trouverez ci-dessous nos propositions au ministère de la santé.
DSI a été créé pour dénoncer les abus et les égoïsmes.

Venez nous rejoindre afin que nombreux nous nous fassions entendre.
Bien cordialement

Rudyard BESSIS

Madame, Monsieur,

Lors de notre réunion du mardi 27 avril au ministère de la Santé, vous nous avez invités
à vous faire parvenir nos remarques sur les textes réglementaires en phase finale
d’élaboration.

Dans cet esprit, nous vous faisons part de nos remarques en vous remerciant vivement
de les prendre en considération et de les intégrer dans la réglementation à paraître.

A – SUR LES AVANTAGES DONT POURRAIENT BÉNÉFICIER LES PRATICIENS
QUI SE FORMENT RÉGULIÈREMENT :

Une formation continue régulière et bénéfique tant pour les patients que pour les
organismes sociaux et les complémentaires de santé doit aussi être avantageuse
pour les praticiens. Il n’est pas possible de croire que la formation continue serait
efficiente si la compensation financière de l’effort participatif n’était pas proposée
aux acteurs principaux du système, les thérapeutes.

Autrement, la formation continue n’enrichira financièrement que ceux qui
les organisent sans enrichir les connaissances de ceux qui y participent.

Les praticiens qui font l’effort d’être à la pointe du savoir, de la compétence et des
connaissances doivent pouvoir, au bout de quelques années, trouver un avantage
et une compensation motivant leur participation régulière.

C’est pourquoi notre syndicat vous soumet la proposition suivante qui pourrait être
intégrée dans le décret en préparation :

« Tous les praticiens qui justifient de cinq années de formation continue
active régulière, bénéficient d’un droit de dépassement sur 20% des patients
soignés par eux.Lorsque les praticiens ont eu 10 ans de formation continue
active régulière, le droit de dépassement portera sur 50%  de leur clientèle.
Après vingt ans de formation continue, le droit de dépassement sera permanent ».

B – SUR LES MODALITÉS DE FORMATION :

1. Au préalable, notre syndicat tient à vous faire savoir qu’il trouve inadmissible
que la formation continue soit organisée par certains syndicats représentatifs.

Ceux-ci siègent auprès des organismes sociaux pour délivrer les agréments
dans le cadre de la formation conventionnelle continue et s’octroient cet agrément.
Puis organisent des conférences afin de bénéficier des mannes de la sécurité
sociale et faire des bénéfices considérables sur son dos.

Il n’est pas supportable que de tels intérêts croisés puissent perdurer.
Faire du commerce du savoir est totalement contraire au rôle dévolu aux syndicats.
Aller à l’encontre de cette évidence contrevient aux dispositions de
l’article L 2131-1 Code du Travail qui précise que

« les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude
et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux,
tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts ».

Nous vous remercions de bien vouloir rappeler cette disposition en la rajoutant
à l’article D. 4143-19.

Cela dit, je vous prie de trouver ci-dessous les remarques et propositions que notre syndicat
soumet à votre appréciation sachant que certains points nous paraissent importants sur le plan
de l’éthique et du développement professionnel.

2. Concernant l’article D. 4143-17 portant sur la composition de la commission scientifique indépendante
des chirurgiens-dentistes :

â Vous proposez d’inclure dans la commission cinq membres de l’association dentaire française (ADF).

Cet organisme, qui n’a d’association que le nom, est en réalité une société commerciale qui vend entre autres des places de stands de son congrès
et des formations continues. C’est un prestataire de service comme tant d’autres. L’inclure dans la commission, c’est faire entrer une société
commerciale dans un groupe qui se veut scientifique. Si vous le faisiez, il n’y aurait aucune raison d’évincer toutes les sociétés commerciales,
revendeurs de matériel et de produits dentaires ou pharmaceutiques, qui soutiennent financièrement de façon sélective les associations
de formation continue, car elles jouent, elles aussi, un rôle primordial dans la diffusion de la connaissance. À la place de ces membres,
vous pourriez choisir un représentant de chacune de nos Facultés. En effet, il serait important que chacune de nos Facultés, chacune de nos universités
soit représentée. Les universités sont les vecteurs du savoir et de la connaissance. Leur rôle doit être premier.

Il est étonnant qu’aucun praticien-conseil ne participe à cette commission alors que les organismes sociaux sont parfaitement bien placés,
du fait des bases de données qu’ils détiennent, pour connaître les carences et les besoins en connaissance des praticiens à travers la France.

3. Concernant l’article D. 4143-18 portant nomination de ces membres : Vous avez prévu de renouveler deux fois la nomination
des mêmes membres, ce qui fait en tout neuf années de présence des mêmes personnes au sein de la commission. Cela nous semble
un peu trop pour un bon turn-over des personnes, des idées et des compétences. Un seul renouvellement serait déjà largement suffisant, selon nous.

4. Les indemnités compensatrices des pertes de revenus prévues à l’article D. 4143-25 ne doivent concerner que les personnes ayant une activité
réelle effective.

5. Concernant l’article D. 4133-29-1 portant sur la composition du collège des chirurgiens-dentistes : La remarque formulée ci-dessus portant
sur l’association dentaire française et le manque de pertinence de sa participation doit être reprise.

Aucun autre Collège médical, paramédical ou pharmaceutique ne comporte une telle présence. Il n’y a donc aucune raison d’inclure
dans le Collège des chirurgiens-dentistes la participation de cet organisme commercial.

6. Concernant les stipulations de l’article R. 4143-11 : L’universalisme de la formation ainsi que la mondialisation des connaissances
doivent être reconnus par le décret. Le praticien qui suit une formation en Europe, aux États-Unis, au Canada ou ailleurs doit bénéficier
de la reconnaissance des stipulations du développement professionnel continue dès lors que les intervenants à cette formation ont une
compétence reconnue sur le plan international.  Cette possibilité doit être clairement reprise dans le texte final.

7. Concernant les stipulations de l’article R. 4143-12 : Si des poursuites disciplinaires étaient entreprises par le conseil de l’ordre à
l’encontre du praticien défaillant, la sanction qui pourrait en découler ne pourrait être que l’interdiction d’exercer d’une durée égale
au nombre de jours de formation obligatoire

8. Enfin, notre syndicat est particulièrement soucieux de voir les Facultés et les Universités jouer un rôle plus actif dans
le développement continu. Toutes les initiatives doivent être prises pour une participation effective de toutes les Universités
au développement continu.

En espérant que toutes nos propositions seront reprises, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur,
en l’assurance de mes sentiments les meilleurs et les plus respectueux.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

DSI invite tous les praticiens et ordinaux qui portent un intérêt réel à la profession et à l’activité ordinale, à ces deux manifestations hors du commun.

Des personnalités de tous bords et de tous horizons professionnels participeront à ces deux journées : hommes politiques, avocats, universitaires, professionnels de santé …

Dix ans de travail, 5.000 documents (livres, revues, publications, analyses, articles…) étudiés, 2.500 retenus et plusieurs milliers de jurisprudences ont été décortiquées, pour aboutir à une thèse de plus de 500 pages. Toute la procédure disciplinaire, de la plainte à la condamnation en passant par la conciliation, est analysée en détail. Des critiques et des propositions de réformes ponctuent toutes les étapes de la procédure.

Les thèmes abordés seront les suivants :

Ø Le statut de l’élu ordinal : bénévolat ou indemnités compensatrices ? (voir ci-dessous les liens de la lettre ouverte à Madame BACHELOT) ;

Ø Ne faut-il pas limiter dans le temps le nombre de mandat?

Ø La formation des conseillers départementaux nouvellement élus ;

Ø La transparence du financement des ordres ;

Ø Comment résoudre à l’amiable les conflits entre praticiens et conseils départementaux ;

Ø La conciliation ne doit-elle pas dériver vers la médiation ?

Ø Comment concilier le rôle du conseil départemental qui peut-être à la fois conciliateur puis plaignant ?

Ø Les fonctions multiples des conseillers ordinaux (départemental, régional et national) : compatibilité ou incompatibilité ;

Ø Les conseillers départementaux plaignants en la cause mais qui élisent les juges. N’est-ce pas une violation de l’impartialité de la juridiction disciplinaire qui est en cause ? Les conseils départementaux ne doivent-ils pas être les interlocuteurs directs des praticiens ;

Ø Faut-il organiser une journée « portes ouvertes » pour tous les praticiens voulant poser des questions à leurs élus ? Et tant d’autres sujets qui seront abordés comme le rôle de l’avocat d’un conseil départemental…

Ce n’est pas parce que l’on critique ouvertement et parfois durement ses proches ou sa famille que pour autant on souhaite leur disparition.

Pendant 60 ans, les critiques les plus virulentes ont été répandues dans les différentes revues d’importance (Études et documents du Conseil d’État, Actualité juridique droit administratif, Revue de droit administratif, Revue trimestrielle de droit sanitaire et social, Revue de jurisprudence sociale…). Même M. Mitterrand avait programmé la disparition de l’Ordre.

Nous l’avons dit et nous le redisons :

L’Ordre est une nécessité impérative

sans laquelle l’anarchie professionnelle régnerait.

A DSI, seules les idées, la défense de notre profession, l’amélioration de nos conditions de travail ainsi que la survie de l’indépendance et du caractère libéral de notre activité nous intéressent.

Certaines réformes ont été entreprises, c’est à nous de les poursuivre.

À l’issue de ce colloque, des propositions de réforme, sous la forme d’un « livre blanc », seront adressées au Président de la République, au Ministre de la santé, aux députés et aux sénateurs.

Pour le Bureau

Rudyard BESSIS

Président DSI

D. Ch. D.

D.S.O.

Ancien avocat à la Cour

Doctorant en droit.