De nombreux ordinaux nous ont fait part de leur incompréhension à la suite de notre lettre adressée à M. COUZINOU le 1^er février 2010. Ils ont l’impression que l’on s’attaque à l’institution ordinale dont ils font parties.

Ils se trompent, ce n’est pas notre objectif.

Il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause l’existence de l’Ordre dont la nécessité indiscutable permet la cohérence de la profession.

Nous tenons à insister sur notre profond respect de la fonction ordinale légitime, admirable et indispensable à notre activité lorsqu’elle est accomplie avec dignité, avec désintérêt, avec confraternité, avec altruisme, avec générosité et dans le seul intérêt de la profession.

C’est avec ces critères de référence que nous nous permettons de dénoncer ceux qui utilisent l’Ordre à des fins personnelles et peu honorables. Trop occupé par les manigances de certains de ses membres, le conseil national ne fait plus rien pour la profession à part cultiver son pouvoir.

Alors, perçons l’abcès et rappelons nos reproches à l’égard de certains au conseil national de l’ordre (CNO) qui utilisent leur fonction dans un but qui ne nous semble pas légitime. Voici en 7 points les agissements insupportables de certains membres du conseil national :

1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO

2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL

3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL

4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL

5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE

6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT

7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO

Le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes est un des trois membres fondateurs de l’union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD). Lorsqu’on lit dans le Code de la santé publique la mission octroyée par la loi aux Ordres médicaux, on constate que la participation du conseil national aux Assemblées générales de l’UFSBD est totalement en dehors du champ de ses attributions. Elle est hors la loi. Le conseil national n’a pas à prendre part à la constitution ou aux délibérations d’un organisme privé.

À la limite, on aurait accepté volontiers une collaboration du CNO à l’époque où l’UFSBD était le fer de lance de la prévention bucco-dentaire et que ses actions pour la santé dentaire des Français honoraient toute la profession. N’hésitons pas à le dire : nous étions fiers du travail admirable des membres volontaires et bénévoles de l’UFSBD. Mais ce temps-là est révolu.

Sous la présidence de Patrick HESCOT, l’UFSBD est devenue une boîte commerciale à visée lucrative vendant toutes sortes de produits, faisant du marketing, du coaching, négociant avec d’autres sociétés commerciales, apposant son logo sur des dentifrices ou des chewing-gums, vendant des formations continues ou collaborant avec une société de vente de sites internet pour les chirurgiens-dentistes (Webmaster). Ces deux deniers points posent plus de problèmes que les autres :

ì L’accréditation de l’UFSBD ne manque pas de nous interpeller. Pourquoi le CNFOC a-t-il accrédité l’UFSBD pseudoassociation devenue une société commerciale alors qu’il refuse l’accréditation à d’autres sociétés commerciales (Voir Conseil d’État 30 déc. 2009, requête n° 311442, Association per praticum). Cette incohérence mériterait une explication. Les règles ne sont-elles pas les mêmes pour tous ? Faut-il avoir des amis au conseil national pour obtenir son agrément ?

ì M. HESCOT est devenu membre du CNFOC lequel délivre les agréments aux associations qui organisent des formations continues. N’existe-t-il pas une incompatibilité entre la fonction de responsable d’une société de formation continue et de membre de l’organisme d’accréditation des groupements de formation continue ? Pourquoi ne pas faire entrer au CNFOC tous les présidents des autres sociétés de formation continue ?

Conscients de ce problème et de ces intérêts croisés profondément douteux, les pouvoirs réglementaires ont décidé de changer l’esprit de la formation continue. La « formation médicale continue » est devenue le « développement médical continu » qui, au-delà des mots, a pour objectif de neutraliser les confusions existant entre certains syndicats et certaines associations à but très lucratif et le développement des connaissances. C’est le mélange de genres qui indispose. Si le projet est mené à son terme, les syndicats seraient évincés des organes d’accréditation. L’ordre n’aurait qu’un rôle secondaire. Toute la profession pâtit des abus de certains et des connivences douteuses.

ì L’ADF, dont M. HESCOT est le principal responsable a contribué à hauteur de 600.000 € à campagne de publicité décidée par M. COUZINOU et le conseil national. Peu de temps après, M. HESCOT entrait au CNFOC. Ces coïncidences troublantes ne manquent pas d’éveiller des soupçons. En contrepartie, pour nous empêcher de nous exprimer librement et d’être représentés à l’ADF, M. HESCOT refuse un stand à DSI !

ì L’UFSBD soutient et fait de la publicité pour la société WEBMASTER laquelle vend clé en main des sites internet destinés aux chirurgiens-dentistes. Soit.
Cependant, WEBMASTER propose des liens commerciaux avec le site de l’UFSBD et celui du … conseil national. Cette relation commerciale, directe ou indirecte, est peu compréhensible, d’autant que lorsqu’on ouvre le site du conseil national, on tombe sur la photographie, grand format, de M. COUZINOU qui cultive le culte de la personnalité en apposant son portrait partout (la lettre du conseil national et le site du conseil national) comme s’il n’y avait que lui au CNO.

Plus étonnant encore, l’ordre signe des plaintes disciplinaires à l’encontre de praticiens qui sont passés par d’autres sociétés que WEBMASTER pour monter leur site internet, au motif que certaines mentions ne sont pas conformes à la déontologie. De simples détails deviennent source de conflits et de harcèlement à l’encontre de nos confrères. Mettre sur son site internet une fourchette de ses tarifs devient un délit déontologique alors qu’on les trouve sur le site de la sécurité sociale ?

Il est permis de se poser la question de savoir si la « déontologie » n’est pas détournée pour des fins peu louables. Sachant que les juges du conseil national sont pour moitié membres du conseil national et pour moitié nommés par les membres du … conseil national, on a vite imaginé les suites que donneront ces juges d’alliance et de circonstance dans une parodie de justice particulière à l’Ordre.

Pourquoi le conseil national n’a engagé aucune action contre les sites commerciaux qui détournent nos patients vers les pays étrangers en faisant une publicité outrancière sur internet en indiquant leurs tarifs ?

Il faut que le conseil national cesse ses liens troublants avec l’UFSBD et engage des actions contre ces abus.

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL

En 2005, M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, décidait d’organiser une conférence dans un des plus bels-hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. La conférence se révèle être un fiasco financier. Il fait alors prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de séjour en partie par le conseil national, en partie par le conseil régional des Pays de Loire, juridiction disciplinaire, et en partie par les conseils départementaux locaux dont les présidents ont été aussi invités pour peupler la conférence.

M. COUZINOU, alors trésorier du conseil national fait un chèque de plusieurs milliers d’euros pour couvrir les frais personnels des membres du conseil national. M. COUZINOU en finançant par les deniers de nos cotisations, un week-end à la Baule à des membres du conseil national, dont lui-même, a commis un acte plus que douteux. M. MAHE, président du CNO à l’époque des faits, M. BOUTEILLE, M. COUZINOU et M. VOLPELIERE en ont bénéficié.

Ces agissements ne sont pas conformes à la loi, car le conseil national a pour mission de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ».

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL

ì M. VOLPELIÈRE était témoin assisté dans la procédure pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national par le tribunal correctionnel de Paris le 15 septembre 2006. Les actes délictueux ont été commis lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres : M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPIELERE, M. LANSADE et bien d’autres dont M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires. M. RIVIERE a même soustrait des lettres de dossiers disciplinaires pour des besoins douteux totalement étrangers à l’esprit de justice.

ì Plusieurs praticiens qui étaient parties civiles à la procédure pénale étaient poursuivis disciplinairement. Ils ont tous été jugés et condamnés par M. RIVIERE qui ne s’est pas déporté alors qu’il était directement concerné par la procédure pénale en qualité de donneur d’ordre des actes délictueux commis par le conseil national (ce qui n’a été découvert que longtemps plus tard, au cours de l’audience pénale).

M. VOLPELIERE alors qu’il était témoin assisté de la procédure pénale a siégé en qualité de juge disciplinaire d’un praticien partie civile. Ainsi, il était concerné par la plainte pénale déposée par le Docteur L. mais siégeait en qualité de juge disciplinaire pour que ce praticien soit condamné. Sa présence était inadmissible. Le Conseil d’État a logiquement annulé la condamnation du praticien (C.E., 19 oct. 2007, Docteur L., req n° 281200) mais a renvoyé le dossier au même … conseil national qui sous la présidence du même M. RIVIERE a confirmé totalement sa première condamnation. Tous ces règlements de comptes rendent la justice disciplinaire peu honorable, d’autant qu’un conseiller d’État est l’auteur d’actes douteux, voire délictueux, commis en groupe avec certains membres du conseil national.

Aucun des membres précités auteurs, complices ou participants, passivement ou activement, directement ou indirectement à des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du conseil national n’a démissionné.

En 2009, M. VOLPELIERE n’a pas été élu membre du conseil national. Mais ses amis du conseil national l’ont choisi en qualité de membre de la juridiction disciplinaire nationale. Il siège toujours en qualité de juge national.

Sur un autre plan, M. MICHELET a eu un comportement douteux en qualité de juge disciplinaire (voir Conseil d’État, 25 juin 2003, req. n° 230301) mais grâce à ses amis, il est toujours en place à la juridiction nationale.

Nous avons dénoncé ces agissements dans une revue professionnelle (voir l’article 1) (voir l’article 2).

Tout cela est insupportable. Mais s’il n’y avait que cela.

4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL

Pour plus de 135.000 €, le conseil national emploie deux personnes qualifiées « d’attachées parlementaires ».

Pourquoi une telle dépense somptuaire ? Est-ce que ces emplois sont légaux au regard des attributions du conseil national ? À quoi servent-ils ? Quelle est leur mission ? Quels intérêts défendent-ils ? Quelles ont été leurs actions bénéfiques pour la profession ? Pourquoi la profession n’est-elle pas informée de leurs interventions ?

Toutes ces questions sont légitimes et restent sans réponse. Cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE

La justice ne se mendie pas, elle se « rend » parce qu’elle n’appartient à personne. Il n’est pas permis de négocier avec la justice ou avec l’esprit de justice. Seul le justiciable est important parce que sans lui le juge n’existerait pas. C’est pourquoi aucun juge, digne de ce nom, ne doit avoir d’intérêt financier direct ou indirect avec une des parties. De même, le juge honorable ne peut tirer de profit financier de la décision de justice qu’il rendrait. Dans certains pays totalitaires, cela est habituel et se pratique avec insolence et outrance, mais pas en France. Et pourtant.

Le conseil national a monté un système particulièrement judicieux et juteux qui a duré plusieurs décennies. Les pouvoirs publics l’ont fait cesser en partie après que nous ayons dénoncé ces manigances dans une revue professionnelle (voir l’article). Pour les sections des assurances sociales, ce système se poursuit.

Le principe est simple. Le juge disciplinaire condamne un praticien. Dans sa décision, il rajoute la condamnation aux « dépens » ou « aux frais de justice » dont il détermine librement le montant sans aucune explication et sans possibilité de contrôle. Il inclut dans les « dépens » des montants qu’il percevra directement ou indirectement. Ainsi, plus il condamne des praticiens, plus l’Ordre retire de l’argent. Ce système est totalement immoral et hors la loi. Le pire c’est qu’il se trouve sous le contrôle de conseillers d’État. Sont-ce les méthodes employées par des juges intègres, honnêtes et impartiaux ou caractéristiques d’une justice qui inspire confiance ? Comment ne pas imaginer que le juge pourrait parfois condamner le praticien non pas pour la faute commise mais pour les profits qui vont être perçus ?

De plus, on ne retrouve nulle part dans les comptes de l’ordre national la mention explicite de ces sommes. Pourquoi ? Où vont-elles ?

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT

Les conseillers d’État sont nommés par le ministre de la Justice. Ce sont des fonctionnaires de l’État et non des prestataires au service du conseil national.

Pourtant, M. RIVIERE a perçu par an environ 15.000 € alors que M. de VULPILLIERES a bénéficié du double (voir le tableau). Malgré une recherche approfondie, nous n’avons trouvé aucune justification législative ou réglementaire expliquant ces prélèvements par ces deux conseillers d’État.

Nous avons écrit à M. de VULPILLIERES pour lui demander des explications tant sur le fondement des sommes qu’il a prélevées que sur la justification du doublement des montants perçus par rapport à M. RIVIERE, sans réponse.

Nous savons qu’au conseil national, chacun peut se servir à volonté sur le montant de nos cotisations. Mais que M. RIVIERE et M. de VULPILLIERES, conseillers d’État en fassent de même, nous voudrions en connaître les raisons, si elles existent !

Nous avons écrit au ministre de la Justice pour avoir des justificatifs de ce système anormal. À suivre.

7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

La justice disciplinaire est faite pour régir les professionnels de santé dans le cadre de leur activité médicale. Elle n’est pas faite pour contrer l’opposition politique ou syndicale.

Pourtant, pour neutraliser ceux qui dénoncent leurs abus ou les délits commis à l’ordre, M. COUZINOU et certains membres du conseil national, en présence du conseiller d’État M. de VULPILLIERE déposent une plainte fondée sur des mensonges, sur des fausses allégations ou sur des griefs fictifs pour obtenir la condamnation disciplinaire de l’opposant et pour détruire ainsi son activité professionnelle.

M. COUZINOU et ses complices manipulent des procès-verbaux des plaintes et organisent des témoignages de circonstance. M. de VULPILLIERE juge sa propre récusation, juge sa propre plainte et condamne celui qui les gêne. C’est ainsi qu’au conseil national, on fait taire les critiques surtout lorsqu’elles portent sur les délits commis par quelques membres du conseil national et par le précédent conseiller d’État, M. RIVIERE.

Cette justice de clan et d’intérêts croisés indignes doit cesser car elle souille la France.

Voilà en quelques mots ce qui se passe au conseil national. Si certains ont des justifications à tout ce qui est écrit ci-dessus, qu’ils nous donnent leurs explications, elles seront étudiées avec attention. S’il n’y en a pas, nous réclamons alors la démission de ces ordinaux et nous nous battrons pour que l’honorabilité et la dignité de l’ordre soient retrouvées.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

 

Nombreux sont ceux qui nous ont interpellés en réclamant que l’on organise
l’union de toutes les forces de la profession afin que celle-ci soit enfin
représentée avec intelligence afin qu’ensemble et solidaires nous puissions
faire face aux immenses contraintes qui pèsent sur notre exercice professionnel
et qui meurtrissent notre activité. Ils ont raison.

Cela est d’autant plus pertinent que l’union et la solidarité ne doivent pas
signifier soumission ou allégeance, mais évolution positive, indépendance
d’analyse, de réflexion, de pensée et parfois même d’action et d’opposition.

Le rapprochement intelligent se fait par des objectifs communs menés ensemble dansle seul intérêt de la profession. L’action peut devenir facilement collective.La réunion est alors une force et une puissance inimaginable.

L’union est
constructive s’il n’existe aucune volonté de domination de l’autre, aucune envie
de s’imposer mais d’agir par proposition en acceptant l’existence et les idées
de l’autre ainsi que les critiques, car la pensée unique est une contrainte
insupportable.

Le respect, le dialogue constructif, la morale, la dignité et l’honnêteté
doivent guider notre approche de l’autre. Toute volonté de s’approprier des
avantages personnels, des titres, des honneurs ou même de l’argent constitue une
démarche éloignée de l’intérêt collectif.

À DSI, nous avons constaté que les obstacles les plus forts à la progression de
notre activité libérale ne viennent pas de l’extérieur, de la presse ou des
pouvoirs publics qui dénigrent notre profession pour les uns ou qui nous
assènent les coups d’une réglementation lourde et incompréhensible pour les
autres. Notre adversaire vient de l’intérieur.

Notre principal adversaire, c’est
celui qui tire ses profits non pas de son métier de chirurgien-dentiste, mais de
ses positions dans tel ou tel syndicat dans tel ou tel Ordre et qui utilise son
pouvoir à des fins personnelles. La représentation devient alors son travail,
l’art dentaire un monde éloigné. Comment être valablement représenté par celui
qui ne soignant plus personne a peur de perdre sa représentativité et les postes
qui en découlent ?

Nous avons pris le parti de créer DSI afin de bousculer la léthargie qui s’était
installée depuis plusieurs décennies ainsi que les micros pouvoirs nuisibles. La
profession n’appartient à personne d’autre qu’aux praticiens. Eux seuls doivent
guider nos actions, notre réflexion et notre démarche.

Pour entrer dans le monde de l’union, il faut avoir des valeurs communes et
travailler avec honnêteté et franchise dans le seul intérêt des praticiens. Nous
avons donc décidé de faire « le sale boulot » en dénonçant les abus afin qu’ils
cessent et que se construisent dès aujourd’hui l’Europe dentaire et la France
dentaire européenne.

Alors disons-le ouvertement. À chaque fois que les intérêts de la profession
priment, agissons tous ensemble, de concert, dans l’union sans revendiquer nos
réussites communes.

Nos actions collectives sont nombreuses : la concurrence déloyale étrangère, la
formation continue, l’évolution raisonnable de nos tarifs, les cotisations ASM, les sites
publicitaires sur internet, la différence de remboursement de nos patients pour
des soins conventionnés et non conventionnés ou réalisés en France ou à
l’étranger .

Nous sommes ouverts à toutes les propositions constructives.

Rudyard BESSIS
Président DSI

De notre côté, même en été, nous n’avons pas chômé.

1. Nous avons introduit une plainte déposée entre les mains de la
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) afin de lutter contre les sites
internet qui font une publicité outrancière afin de détourner nos
patients français vers des destinations étrangères (la Hongrie
notamment) au prétexte de tarifs prétendus plus bas que les nôtres.
Il s’agit d’une publicité illégale et d’une concurrence déloyale par
violation du Code de la santé publique.

La DGCCRF nous a répondu (DGCCRF2010.pdf). Elle s’étonne que notre
conseil national n’ait pas réagi et nous prie de les interpeller à ce
sujet afin qu’il se joigne à notre plainte. Nous avons écrit au
conseil national et attendons instamment sa réponse. La procédure
suit son cours dans tous les cas.

2. Ces centres de blanchiment dentaire s’ouvrent un peu partout en
France et notamment à PARIS. Les articles de journaux en font la
publicité et des sites internet en font la promotion. Il n’était pas
possible de rester sans réaction. À nouveau DSI a saisi la DGCCRF en
déposant une plainte pénale. Nous avons aussi écrit au conseil
national afin qu’il réagisse.

VOUS POUVEZ PARTIR TRANQUILLE : DSI POURSUIT SA DÉFENSE DE LA
PROFESSION MÊME EN ÉTÉ

Bonnes vacances,

Bien confraternellement,

Rudyard BESSIS
Président DSI

La fonction syndicale est faite de luttes et de combats que nous devons mener soit organisés en groupe de bataille soit en ordre dispersé. Parfois des causes sont communes et importantes et il faut alors savoir oublier ses particularités ainsi que les divergences pour s’allier face à l’adversité. Parfois, il faut agir seul afin de faire émerger ses propres convictions.

L’UJCD a beaucoup apporté à la profession en obtenant la cotation de l’inlay-core dans la Nomenclature. Votre syndicat a remporté une seconde victoire incalculable lorsque vous avez réussi à convaincre les organismes sociaux de déplafonner sa tarification. On vous doit beaucoup et toute la profession est reconnaissante à votre syndicat et notamment à son ancien président Éric VERDIER.

En agissant de la sorte, on voyait en vous le syndicalisme pur et généreux voué à la cause commune. Un souffle nouveau, un renouveau, émergeait de votre action car le SYNDICAT MAJORITAIRE restait ankylosé dans une pensée archaïque et inefficace, vouée à la soumission.

Cet autre syndicat, vieux dans son essence et dans sa mentalité, a toujours été peu crédible par les pouvoirs publics car ses dirigeants n’agissaient que dans un but individualiste. Personne ne peut oublier que ce syndicat avait signé la Convention de 1997 prévoyant une augmentation du tarif de nos soins qui n’a jamais été concrétisée du fait de l’obstruction de Madame AUBRY. Quelle honte ! Qu’a-t-il fait en réaction ? Rien si ce n’est envoyer ses adhérents au « casse-pipe » en leur faisant croire qu’il fallait s’autoriser à pratiquer de force une augmentation illusoire de nos tarifs. Le résultat a été désastreux et tous nos confrères qui ont appliqué le mot d’ordre de « l’augmentation forcée » se sont retrouvés SEULS devant les tribunaux.

Lorsque l’augmentation brutale de nos cotisations d’assurance maladie a été prévue par le législateur en 2008 puis engagée par le Directeur de la Caisse nationale en 2009, l’UJCD, la FSDL et DSI ont agi chacun de leur côté pour obtenir son annulation. Le Conseil d’État a rendu une décision défavorable à nos requêtes.

Vous remarquerez que le SYNDICAT MAJORITAIRE est intervenu dans la cause, pas dans l’intérêt de la profession, mais contre nous ! (La Décision du Conseil d’État)

Cependant, lisez avec attention notre argumentation sur la « Question prioritaire de constitutionnalité » refusée pour un motif de forme et non de fond (page 5 de l’arrêt). Lisez avec attention nos arguments concernant les cotisations d’assurance maladie pour les années 2007 et 2008 ainsi que la réponse du Conseil d’État qui nous renvoie vers la juridiction judiciaire (page 6 de l’arrêt). Puis ensemble essayons d’obtenir du juge judiciaire, l’annulation de nos cotisations 2007 et 2008 ainsi que celle de 2006 en soulevant les arguments que nous avons retenus. Nous avons une chance d’être entendu. Dans tous les cas, nous pourrons dire à nos confrères : NOUS AVONS ESSAYÉ !

Alors, mettons de côté les calculs individualistes et les considérations personnelles et engageons-nous ensemble dans une procédure qui pourrait justifier notre existence syndicale. Soyons les pionniers de cette nouvelle intelligence syndicale.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS,

Président de DSI

Alors que la fonction est bénévole de nombreux ordinaux au conseil national recevaient, en plus du remboursement intégral de leurs frais, des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 € l’année, alors que d’autres honnêtes et dévoués ne recevaient rien.

Le 21 juillet 2009, les parlementaires, sous l’impulsion de Madame BACHELOT, ont voté l’article Article L. 4125-3-1 du C.S.P. qui prévoit que : « Les fonctions de membre d’un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l’ordre sont exercées à titre bénévole ».

Des indemnités ont été prévues, ce qui est logique. Un décret devait en fixer le montant.

Notre syndicat a fait des propositions, équilibrées et équitables, au ministre de la santé, le 12 avril 2010.
(ministre ordre et formation 12/4/10).
Le décret a été signé le 2 mai 2010. Il prévoit que pour chaque fonction ordinale ainsi que pour chacune des fonctions de juge de première instance et de juge d’appel, le conseiller touchera la somme de … 100.000 € par poste.

Lorsque l’on constate que les conseillers nationaux cumulent les fonctions au conseil départemental et au conseil national et qu’ils peuvent être assesseurs dans chacune des juridictions, on conclut que certains à l’Ordre vont pouvoir avoir le droit de toucher 500.000 € pour leur bénévolat, sans compter le remboursement de leurs frais.

Bien entendu, il ne restera que les miettes pour ceux qui sont membres d’un conseil départemental à taille humaine. Toutes ces raisons financières expliquent que ceux qui sont nommés au conseil national restent à vie et phagocytent par leur présence toute évolution de notre profession.  Ces méthodes et excès nous ont paru insupportables et nous avons décidé de saisir nos parlementaires ainsi que la presse et, bien entendu, le Conseil d’État. Si celui-ci agit avec logique, sans calcul et de façon indépendante et impartiale, il est évident que le décret sera annulé.

Autrement, la France restera entre les mains des clans, de l’ankylose et de l’égoïsme.

QUI D’AUTRE QUE DSI A DEMANDÉ LE RESPECT DE LA LOI ?QUI D’AUTRE QUE DSI DÉFEND LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LES CENTAINES DE CONFRÈRES QUI NOUS SOUTIENNENT ?

ADHÉREZ À DSI.

Voici la lette que nous avons adressée à nos Parlementaires. Nous attendons leurs réactions (ELU ORDINAL INDEMNITES ORDINALES).

Les commerciaux hongrois veulent nous soumettre à leur négoce dentaire. Ils nous adressent des mails afin que l’on travaille avec eux.

Notre seule réponse c’est dire haut et fort : NON C’EST NON.

Leur objectif est simple :

· À nous la radiographie panoramique et la consultation ou les modèles de travail, à eux les implants, la parodontologie et les prothèses.

· À nous le diagnostic, à eux le traitement.

· À eux les chirurgies, à nous la dépose des fils de suture.

Faut-il être tombé sur la tête pour accepter de travailler avec les financiers médicaux étrangers ?

De nombreuses sociétés basées en France ou à l’étranger nous sollicitent en permanence afin que nous guidions les patients Français intéressés par les tarifs à bas coût qui leur sont proposés en Hongrie, en Turquie ou au Maroc.

C’EST ILLÉGAL ET CONTRAIRE À LA DÉONTOLOGIE.

Nous ne voulons pas devenir les subalternes ou les correspondants des chirurgiens-dentistes de Budapest avec pour seule mission de leur préparer leur travail rémunérateur afin d’augmenter leurs profits et de détourner notre clientèle. Nous savons faire aussi bien si ce n’est mieux que quiconque. Le prix n’est pas tout.

L’accueil, la compétence, la communication, la qualité du travail, la responsabilité professionnelle, le suivi de nos soins, la disponibilité permanente et à tout moment, notre proximité, la sécurité de nos cabinets, la stérilisation sont, parmi tant d’autres, les facteurs primordiaux de notre activité.

Nous refusons de faire de la publicité commerciale.

Nous refusons de brader nos prix.

Nous refusons de tromper nos patients en leur laissant croire que tout est focalisé sur le prix de la prothèse alors qu’on ne leur parle pas des prix et de la qualité des soins.

Nous ne sommes ni des médiateurs ni des pourvoyeurs de praticiens et encore moins des fossoyeurs de notre profession.

Si certains patients considèrent que se faire soigner équivaut à acheter du pain ou des légumes et que cela peut se faire n’importe où à travers le monde, laissons les faire. Mais sans notre collaboration.

Car les structures étrangères, implantées dans des zones où la réglementation et la main d’œuvre sont bradées, n’ont pas les mêmes objectifs de santé que chez nous. Nous on soigne des êtres humains.

Nous ne vendons pas de la médecine, nous ne vendons pas de la prothèse, nous ne passons pas de contrat implantaire. Nous réalisons une thérapeutique médicale responsable, individualisée et personnalisée.

Ne vous faites pas piéger et ne sombrez pas dans les abus qui ponctionnent les finances sociales de la France.

Ne tombez pas dans cette collaboration qui vous pourrait vous faire subir les foudres des procédures disciplinaires, car nous n’avons pas vocation à être les guides des patients français à destination de l’étranger.

DSI a sollicité le premier ministre, le ministre de la Santé ainsi que nos parlementaires depuis plusieurs mois.

Aujourd’hui, DSI a saisi la Direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes afin qu’il soit mis fin à ces manigances illégales. Nous ne laisserons pas faire et nous ne nous laisserons pas faire.

Venez nous soutenir

Qu’attendez-vous pour adhérer à DSI ?

Rudyard BESSIS
Président DSI

Pour votre bulletin d’adhésion cliquer ici..

[SUBSCRIPTIONS]

DSI a donc introduit un recours en annulation devant le Conseil
d’État qui a rendu sa décision de rejet le 12 mai dernier sans nous
convaincre pour autant.

Liens : DSI affichage Conseil d’État 12 mai 2010

D’abord, nous faisions état de l’inutilité d’apposer des
« fourchettes » de prix de soins puisque, en qualité de praticiens
conventionnés, nous ne pouvons pas faire de dépassements sur les
actes opposables.
Puis, en matière de prothèses, nous avons l’obligation de faire des
devis pour chaque élément prothétique que nous envisageons. Nous
sommes obligés d’obtenir le consentement éclairé du patient avant
toute réalisation. Alors, afficher des « fourchettes » n’a aucun sens.
C’était d’autant plus inutile que lorsque nous appliquions un prix
bas, le patient pouvait avoir le sentiment que la qualité ne suivait
pas. Alors que lorsque le prix était fort, c’est le sentiment
d’injustice et de discrimination financière qui aurait pu prédominer.

Par ailleurs, nous évoquions un problème important : celui de
l’intrusion dans nos locaux. Qui pourrait entrer chez nous sans
autorisation? En effet, les locaux professionnels sont des lieux
privés que l’on ne viole pas simplement parce qu’une loi le
permettrait. La Constitution française ainsi que la Convention
européenne des droits de l’homme imposent le respect des lieux
privés. Nous étions donc choqués par des méthodes non respectables.

Le Conseil d’État n’a pas eu la même analyse que nous. Il faut
respecter sa décision.

DSI a donc créé un tableau des prix de soins et de prothèses qui
pourrait être affiché par tous DE FACON IDENTIQUE afin que l’on ne
nous pousse pas à brader les prix de nos prothèses (seuls actes
valorisant notre activité) par une concurrence effrénée vers le bas.

Le Décret n° 2009 -152 du 10 février 2009 nous impose d’afficher le présent document :

TOUS NOS TRAVAUX FONT L’OBJET D’UN DEVIS PERSONNALISÉ REMIS À CHAQUE PATIENT ET SIGNÉ PAR LUI AVANT LA RÉALISATION DE NOS PROTHÈSES

À TITRE D’INFORMATION : IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QUE LES LETTRES-CLÉS SERVANT DE BASE DE REMBOURSEMENT DE NOS PATIENTS N’ONT PAS ÉTÉ RÉÉVALUÉES DEPUIS :

SPR : 2,15 € : prothèses : le 31 mars 1988, bloquée depuis 22 ANS,

DC : 2,09 € : chirurgie : le 15 mars 1996,  bloquée depuis 14 ANS,

D : 1,92 € : autres soins : le 15 mars 1996, bloquée depuis 14 ANS

Z : 1,33 € : radiologie : le 15 mars 1996, bloquée depuis 14 ANS,

SC : 2,41 € : soins conservateurs : le 21 mars 2003, bloqué depuis 7 ANS

C : 22 € : consultation : le 1^er juillet 2007, bloqué depuis 3 ANS

PREVENTION, SOINS CONSERVATEURS ET CHIRURGIES

Votre praticien est conventionné et, sauf circonstances particulières, il ne pratique aucun dépassement d’honoraires sur ses soins.

Télécharger le tableau des prix pour votre salle d’attente

(Le coût de la prothèse varie en fonction des matériaux employés, du temps consacré à chaque acte, de la qualité demandée, de la difficulté technique, du support dentaire ou implantaire, des compétences de votre praticien et de sa notoriété, de la complexité du travail à réaliser, du statut social de l’assuré (CMU)…)

Affichez notre tableau afin que la SOLIDARITÉ l’emporte sur la
volonté politique de nous retirer les actes rémunérateurs.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS

Président de DSI

Si vos patients vous questionnent sur l’émission de FRANCE 2, donnez-leur une copie de notre lettre. FR 2 ENVOYE SPECIAL 2010

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR NOUS SOUTENIR ET REJOINDRE DSI?
ÊTRE NOMBREUX NOUS FERA ENTENDRE PLUS VITE ET PLUS FORT

Bien cordialement
Pour le bureau de DSI, le Président, Rudyard BESSIS

Monsieur,

Je souhaiterais donner un petit avis concernant le reportage de France 2
et, de faite, à la lettre de monsieur Philippe Rudyard Bessis, Président
de DSI.

En tant que prothésiste dentaire j’ai trouvé ce reportage très médiocre
et sans nul doute réalisé par des personnes peu compétentes en la matière.

Comme il est dit dans la lettre de Monsieur Philippe Rudyard Bessis
je trouve évident qu’il soit absurde de considérer les laboratoires dentaires
étrangers (Chinois) comme étant à priori mauvais (ou les Français et
Belges excellents) !
Pour quelle raison les seraient-ils et est-il vraiment encore nécessaire
de le dire alors qu’en effet tous en Europe nous consommons Chinois ?

La question que je me pose ici est comment il est encore possible de
tourner tellement autour du pot ?

Je m’explique : comme je le disais, je suis prothésiste dentaire (indépendant,
depuis plus de 35 ans en région néerlandophone de Belgique.

Permettez-moi d’abord à titre d’exemple: depuis quelque mois, particulièrement
par le biais d’une revue (7.800 expl.) distribué et rédigé par des dentistes Belges,
à coup de +/-2.000€ par mensuel (20.000€ an) le marché Belge se voit inondé
par la publicité d’un laboratoire Parisien fabricant à l’étranger (Chine).

http://www.protilab.com/home
Publicité pour la Belgique
http://img301.imageshack.us/i/protilab.pdf/

- Traduction (sommaire) : 3.000 dentistes Français satisfait.
- Couronne porcelaine sur métal (?) 65€
- Couronne porcelaine sur zirconium 119€
- Prothèse amovible pour édenté total : 99€

Nos dentistes sont hyper bien formés et compétents. Les appareils prothétiques
sont à priori parfaitement bien faits.

Au niveau de la fabrication les prix se démocratisent pour les
dentistes.… etc.

Tout baigne !

Franchement, m’adressant ici à des intellectuels je ne peux que demander
où pourrait se trouver le problème ?

A moins qu’il ne vienne …
Autre exemple ?

Licencié… ou reclassé en Hongrie pour 425 euros mensuels La Hongrie
ou le chômage ?

Les salariés de l’entreprise Bosal se sont vus proposer d’aller travailler
en CDD du côté de Budapest pour quelque 425 euros par mois.

Les employés de cette usine de fabrication de pots d’échappements
installée à Annezin, dans le Pas-de-Calais, devraient être rares à accepter
ce reclassement.

Cette pratique n’est pas originale, d’autres entreprises, comme Staf, à
Hénin-Beaumont, ou Carreman, à Castres, y ont déjà eu recours et
voulaient envoyer leurs employés au Brésil ou en Inde…

Bonjour,

Ainsi que Madame la ministre de la santé l’a écrit dans sa réponse
ministérielle, toute la traçabilité est obligatoire pour les laboratoires
de prothèses.

Cela justifie ses propos rassurants.

Veuillez vous connecter sur notre lien et vous lirez les termes précis

et sans ambiguïté de Madame la ministre.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS
Président DSI

Nous sommes partis du constat simple et judicieux que la formation
continue est un impératif inévitable pour obtenir l’excellence
professionnelle.

Immédiatement, les syndicats signataires qui siègent avec les
organismes sociaux se délivrent l’agrément pour la formation
conventionnelle continue. Puis, ils organisent des formations et
réclament aux organises sociaux le financement de leur travail.

L’enrichissement pour eux est tel qu’anesthésié par l’appât du
gain, ils oublient la défense des praticiens ET NE RÉCLAMENT AUCUNE
COMPENSATION FINANCIÈRE POUR NOUS THÉRAPEUTES QUI FERMONS NOTRE CABINET afin de mettre nos compétences au service de nos patients.

Tout le monde s’y met pour la formation :

- L’organisme de prévention reconnu sur le plan national oublie ses
principes de base et côtoie les sociétés commerciales vendant des
dentifrices, des chewing-gums et se met à vendre tout et n’importe
quoi, y compris des formations odontologiques, pourvu que l’argent
rentre.
- Certains syndicats avides en font autant. L’argent coule à flot
pour eux.
Des revues en papier glacé sont distribuées gratuitement à 38.000
praticiens les invitant à se former chez eux.
Et nous praticiens de base, qui pense à nous ? Qui réclame les
compensations que nous sommes en droit d’exiger ? Qui défend nos
intérêts ?
Vous trouverez ci-dessous nos propositions au ministère de la santé.
DSI a été créé pour dénoncer les abus et les égoïsmes.

Venez nous rejoindre afin que nombreux nous nous fassions entendre.
Bien cordialement

Rudyard BESSIS

Madame, Monsieur,

Lors de notre réunion du mardi 27 avril au ministère de la Santé, vous nous avez invités
à vous faire parvenir nos remarques sur les textes réglementaires en phase finale
d’élaboration.

Dans cet esprit, nous vous faisons part de nos remarques en vous remerciant vivement
de les prendre en considération et de les intégrer dans la réglementation à paraître.

A – SUR LES AVANTAGES DONT POURRAIENT BÉNÉFICIER LES PRATICIENS
QUI SE FORMENT RÉGULIÈREMENT :

Une formation continue régulière et bénéfique tant pour les patients que pour les
organismes sociaux et les complémentaires de santé doit aussi être avantageuse
pour les praticiens. Il n’est pas possible de croire que la formation continue serait
efficiente si la compensation financière de l’effort participatif n’était pas proposée
aux acteurs principaux du système, les thérapeutes.

Autrement, la formation continue n’enrichira financièrement que ceux qui
les organisent sans enrichir les connaissances de ceux qui y participent.

Les praticiens qui font l’effort d’être à la pointe du savoir, de la compétence et des
connaissances doivent pouvoir, au bout de quelques années, trouver un avantage
et une compensation motivant leur participation régulière.

C’est pourquoi notre syndicat vous soumet la proposition suivante qui pourrait être
intégrée dans le décret en préparation :

« Tous les praticiens qui justifient de cinq années de formation continue
active régulière, bénéficient d’un droit de dépassement sur 20% des patients
soignés par eux.Lorsque les praticiens ont eu 10 ans de formation continue
active régulière, le droit de dépassement portera sur 50%  de leur clientèle.
Après vingt ans de formation continue, le droit de dépassement sera permanent ».

B – SUR LES MODALITÉS DE FORMATION :

1. Au préalable, notre syndicat tient à vous faire savoir qu’il trouve inadmissible
que la formation continue soit organisée par certains syndicats représentatifs.

Ceux-ci siègent auprès des organismes sociaux pour délivrer les agréments
dans le cadre de la formation conventionnelle continue et s’octroient cet agrément.
Puis organisent des conférences afin de bénéficier des mannes de la sécurité
sociale et faire des bénéfices considérables sur son dos.

Il n’est pas supportable que de tels intérêts croisés puissent perdurer.
Faire du commerce du savoir est totalement contraire au rôle dévolu aux syndicats.
Aller à l’encontre de cette évidence contrevient aux dispositions de
l’article L 2131-1 Code du Travail qui précise que

« les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude
et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux,
tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts ».

Nous vous remercions de bien vouloir rappeler cette disposition en la rajoutant
à l’article D. 4143-19.

Cela dit, je vous prie de trouver ci-dessous les remarques et propositions que notre syndicat
soumet à votre appréciation sachant que certains points nous paraissent importants sur le plan
de l’éthique et du développement professionnel.

2. Concernant l’article D. 4143-17 portant sur la composition de la commission scientifique indépendante
des chirurgiens-dentistes :

â Vous proposez d’inclure dans la commission cinq membres de l’association dentaire française (ADF).

Cet organisme, qui n’a d’association que le nom, est en réalité une société commerciale qui vend entre autres des places de stands de son congrès
et des formations continues. C’est un prestataire de service comme tant d’autres. L’inclure dans la commission, c’est faire entrer une société
commerciale dans un groupe qui se veut scientifique. Si vous le faisiez, il n’y aurait aucune raison d’évincer toutes les sociétés commerciales,
revendeurs de matériel et de produits dentaires ou pharmaceutiques, qui soutiennent financièrement de façon sélective les associations
de formation continue, car elles jouent, elles aussi, un rôle primordial dans la diffusion de la connaissance. À la place de ces membres,
vous pourriez choisir un représentant de chacune de nos Facultés. En effet, il serait important que chacune de nos Facultés, chacune de nos universités
soit représentée. Les universités sont les vecteurs du savoir et de la connaissance. Leur rôle doit être premier.

Il est étonnant qu’aucun praticien-conseil ne participe à cette commission alors que les organismes sociaux sont parfaitement bien placés,
du fait des bases de données qu’ils détiennent, pour connaître les carences et les besoins en connaissance des praticiens à travers la France.

3. Concernant l’article D. 4143-18 portant nomination de ces membres : Vous avez prévu de renouveler deux fois la nomination
des mêmes membres, ce qui fait en tout neuf années de présence des mêmes personnes au sein de la commission. Cela nous semble
un peu trop pour un bon turn-over des personnes, des idées et des compétences. Un seul renouvellement serait déjà largement suffisant, selon nous.

4. Les indemnités compensatrices des pertes de revenus prévues à l’article D. 4143-25 ne doivent concerner que les personnes ayant une activité
réelle effective.

5. Concernant l’article D. 4133-29-1 portant sur la composition du collège des chirurgiens-dentistes : La remarque formulée ci-dessus portant
sur l’association dentaire française et le manque de pertinence de sa participation doit être reprise.

Aucun autre Collège médical, paramédical ou pharmaceutique ne comporte une telle présence. Il n’y a donc aucune raison d’inclure
dans le Collège des chirurgiens-dentistes la participation de cet organisme commercial.

6. Concernant les stipulations de l’article R. 4143-11 : L’universalisme de la formation ainsi que la mondialisation des connaissances
doivent être reconnus par le décret. Le praticien qui suit une formation en Europe, aux États-Unis, au Canada ou ailleurs doit bénéficier
de la reconnaissance des stipulations du développement professionnel continue dès lors que les intervenants à cette formation ont une
compétence reconnue sur le plan international.  Cette possibilité doit être clairement reprise dans le texte final.

7. Concernant les stipulations de l’article R. 4143-12 : Si des poursuites disciplinaires étaient entreprises par le conseil de l’ordre à
l’encontre du praticien défaillant, la sanction qui pourrait en découler ne pourrait être que l’interdiction d’exercer d’une durée égale
au nombre de jours de formation obligatoire

8. Enfin, notre syndicat est particulièrement soucieux de voir les Facultés et les Universités jouer un rôle plus actif dans
le développement continu. Toutes les initiatives doivent être prises pour une participation effective de toutes les Universités
au développement continu.

En espérant que toutes nos propositions seront reprises, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur,
en l’assurance de mes sentiments les meilleurs et les plus respectueux.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

Un scientifique exceptionnel, un universitaire émérite, un chercheur hors norme,
un homme d’une éblouissante compétence, un praticien de contact et de gentillesse,
une personne simple et sincère nous a quitté brutalement, trop tôt, trop jeune.
C’est aujourd’hui que Michel DEGRANGE est enterré vers 16 Heures 30.

DSI demande à tous les confrères d’avoir une pensée pour celui qui était
immensément doué et qui a su mettre en avant ses qualités au service de
l’art dentaire qu’il savait si bien représenter en France et dans le monde entier.

Avec toute la profession, DSI présente ses sincères condoléances et son
cordial soutien à sa famille.

Michel, nous n’oublierons ni ton sourire, ni ta gentillesse ni la sympathie que tu dégageais.

Pour DSI

Rudyard BESSIS

Cher confrére,chère consoeur,

La disparition de Michel est une grande perte pour notre profession,
d’une intelligence rare, doué d’un merveilleux sens didactique,
j’ai profité à l’ADF, à la SOP, et au cours de TP……… de son
savoir rayonnant.

Comme toutes les personnes de sa trempe, il était abordable, généreux,
humble, passionné. Vraiment, pour ce qui ont eu la chance de le
cotoyer, un grand bonhomme.

Merci pour l’hommage que vous lui rendez avec une grande justesse
de propos.

Bien confraternellement Docteur V.