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À MESDAMES, MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX.

J’ai pris connaissance (tardivement) de la réponse de M. COUZINOU aux graves accusations que notre syndicat a portées de façon nominative, détaillée et circonstanciée à l’encontre de nombreux ordinaux du conseil national (lettre DSI du 1er septembre 2010).

Je pense que la réponse que vous a adressée M. COUZINOU est destinée à des personnes crédules (lettre CNO septembre 2010, mais essayons, avec intelligence, de ne pas l’être et posons-nous des questions simples.

1. Sa lettre du 16 septembre n’apporte aucune réponse aux différentes accusations que notre syndicat formule notamment à son encontre. Il se défile en évoquant simplement la procédure judiciaire qu’il a été obligé d’engager à la légère contre notre syndicat à la suite de notre publication de février 2010 sur son bilan peu élogieux (lettre DSI février 2010). Dans cette affaire, il devra s’expliquer sur les énormes ponctions sur nos cotisations qu’ont subtilisé personnellement certains membres du conseil national (en moyenne 50.000 € pour les « grosses pointures », sans compter les milliers d’euros versés à chaque personne pour le remboursement des « frais »). Et vous, combien avez-vous perçu durant cette même période alors que vous avez dû consacrer le même temps de travail ? C’est vrai que vous n’avez pas votre portrait en première page du journal LA LETTRE et sur le site internet du CNO.
2. Si certains membres du conseil national nous ont assignés en diffamation, menés par leur guide suprême, pour notre article de février 2010, , il faut savoir que 13 membres ont engagé une procédure à titre personnel contre notre syndicat. Pourquoi seuls 13 membres sur 19 se sont-ils lancés dans la bataille judiciaire ?

3. Par ailleurs, M. COUZINOU reconnaît que de nombreux ordinaux ont commis des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du CNO par le tribunal correctionnel (lettre CNO mars 2010). Est-il normal que ces ordinaux délinquants n’aient pas démissionné, qu’ils soient toujours en poste et qu’ils continuent leur manigance ?
4. Pourquoi le conseil national attend-il si longtemps pour nous assigner en diffamation pour la publication du 1er septembre dernier, alors que nos accusations sont d’une extrême gravité ? Il est vrai qu’il a matière à réfléchir, car il prend un gros risque. D’abord, M. COUZINOU et sa garde rapprochée savent pertinemment que tout ce qui est écrit par nous est la pure vérité. Ensuite, s’ils perdaient le procès alors la justice nous obligerait tous à conclure que des gens indignes sont à la tête du conseil national, depuis bien longtemps. Il ne lui reste plus qu’un seul mois pour ne pas être forclos. Dans tous les cas, s’il ne démissionne pas en emmenant avec lui ses copains indignes de représenter l’honneur de notre profession, alors nous lui donnerons d’autres occasions de vous écrire, tant ce qui se passe au conseil national nous paraît insupportable

5. M. COUZINOU s’est permis d’affirmer des contrevérités dans le courrier qu’il vous a adressé le 4 mars 2010. La loi Bachelot n’a jamais autorisé le versement d’indemnités avant le 21 juillet 2009, date de sa publication (« La fonction ordinale est bénévole », même si des exceptions ont été prévues). Le décret du 3 mai 2010 est venu définir les montants (pharaoniques que nous contestons devant le Conseil d’État). Avant cette date, tous les prélèvements ont été faits alors que la loi ne donnait aucune autorisation. C’est donc en hors-la-loi qu’ils ont agi.

6. Jusqu’au 3 mai 2010, date de la parution du décret autorisant l’octroi d’indemnités aux ordinaux, les membres du conseil national n’avaient pas la possibilité de bénéficier de rétribution. Or si l’on fait le parallèle entre 2008 et 2009, les « appointements » sont sensiblement identiques. Ce qui signifie que ceux, au conseil national, qui ont perçu de l’argent, pour le moins entre le 21 juillet 2009 et le 3 mai 2010, étaient totalement dans l’illégalité.
7. Il est clair qu’il est insupportable que le conseil national cumule à la fois les missions de fixer l’impôt de nos cotisations, de récolter l’argent, de le distribuer à sa guise parfois, de bénéficier de ses propres largesses sans nous demander notre avis et de … vérifier ses propres comptes. Cette situation est digne des dictatures, mais pas de pays démocratiques. Nous voulons une transparence totale de la comptabilité du conseil national, ouverte à tous, en permanence. Nous devons tout savoir sur les dépenses, sur la fixation du montant de la cotisation, sur les indemnités, sur les frais, bénéficiaire par bénéficiaire…, par une publication détaillée et parfaitement lisible et compréhensible par tous. Un contrôle par la Cour des comptes doit être effectif.
8. Voyons ensemble les comptes 2009. De façon incroyable, les produits ont augmenté de près de 1,5 million d’euros du fait d’une « reprise de provisions » de 1.954.767 € au lieu des 131.260 € en 2008. Soit des reprises de provisions multipliées par près de 15 fois en un an ! D’où sort tant d’argent ? Est-ce la nouvelle présence du commissaire aux comptes qui est à l’origine de cette « régularisation » ?
9. Une même lecture des comptes montre que M. COUZINOU distribue régulièrement 37.200 € prélevés de nos cotisations à l’UFSBD. À quel titre le conseil national octroie-t-il une telle somme à ce supermarché commercial ? Il n’est pas admissible, alors que l’UFSBD distribue tous les mois une revue luxueuse sur ses produits commerciaux dont un seul tirage vaut beaucoup plus que le montant annuel versé par « notre » ordre, que M. COUZINOU et ses amis gaspillent nos cotisations de la sorte ? Et puis ces intérêts croisés nauséabonds et le copinage entre le CNO, l’ADF et l’UFSBD via M. HESCOT et M. COUZINOU ne sont pas supportables. Le CNO reçoit 600.000 € de l’ADF d’une part pour une campagne publicitaire dont il est le seul à en faire l’éloge avec une autosatisfaction Benoîte (et qui nous coûte 600.000 € complémentaires) et d’autre part, le CNO verse 37.200 € à L’UFSBD. Mais, M. HESCOT est nommé au conseil national pour la formation continue ! Tout cela semble inadmissible, car il s’agit de notre argent.
Il est temps que les profits, les manigances cessent au bénéfice de la transparence. L’ordre n’appartient pas à une bande qui a mis son emprise sur « notre » ordre depuis plus de vingt ans. Il faut imposer le départ de ceux qui ont sali l’ordre et imposer le renouvellement des membres. Il faut limiter le cumul à deux mandats uniquement. Il faut interdire le cumul des fonctions. Ainsi, l’ordre retrouvera honneur, dignité et sérénité.
Oeuvrez pour la réalisation de ces objectifs et la profession vous en sera reconnaissante. Désengagez-vous de ceux qui ne représentent que l’archaïsme de la profession.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs Les Présidents et à Mesdames, Messieurs, les Membres des Conseils Départementaux, Régionaux et Interrégionaux , en l’assurance de ma parfaite considération confraternelle.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI
Docteur en chirurgie dentaire
Docteur en Sciences Odontologiques
Docteur en Droit
Ancien Avocat à la Cour

L’UNION PROFESSIONNELLE? Bien sûr avec respect, indépendance et liberté.

Nombreux sont ceux qui nous ont interpellés en réclamant que l’on organise
l’union de toutes les forces de la profession afin que celle-ci soit enfin
représentée avec intelligence afin qu’ensemble et solidaires nous puissions
faire face aux immenses contraintes qui pèsent sur notre exercice professionnel
et qui meurtrissent notre activité. Ils ont raison.

Cela est d’autant plus pertinent que l’union et la solidarité ne doivent pas
signifier soumission ou allégeance, mais évolution positive, indépendance
d’analyse, de réflexion, de pensée et parfois même d’action et d’opposition.

Le rapprochement intelligent se fait par des objectifs communs menés ensemble dansle seul intérêt de la profession. L’action peut devenir facilement collective.La réunion est alors une force et une puissance inimaginable.

L’union est
constructive s’il n’existe aucune volonté de domination de l’autre, aucune envie
de s’imposer mais d’agir par proposition en acceptant l’existence et les idées
de l’autre ainsi que les critiques, car la pensée unique est une contrainte
insupportable.

Le respect, le dialogue constructif, la morale, la dignité et l’honnêteté
doivent guider notre approche de l’autre. Toute volonté de s’approprier des
avantages personnels, des titres, des honneurs ou même de l’argent constitue une
démarche éloignée de l’intérêt collectif.

À DSI, nous avons constaté que les obstacles les plus forts à la progression de
notre activité libérale ne viennent pas de l’extérieur, de la presse ou des
pouvoirs publics qui dénigrent notre profession pour les uns ou qui nous
assènent les coups d’une réglementation lourde et incompréhensible pour les
autres. Notre adversaire vient de l’intérieur.

Notre principal adversaire, c’est
celui qui tire ses profits non pas de son métier de chirurgien-dentiste, mais de
ses positions dans tel ou tel syndicat dans tel ou tel Ordre et qui utilise son
pouvoir à des fins personnelles. La représentation devient alors son travail,
l’art dentaire un monde éloigné. Comment être valablement représenté par celui
qui ne soignant plus personne a peur de perdre sa représentativité et les postes
qui en découlent ?

Nous avons pris le parti de créer DSI afin de bousculer la léthargie qui s’était
installée depuis plusieurs décennies ainsi que les micros pouvoirs nuisibles. La
profession n’appartient à personne d’autre qu’aux praticiens. Eux seuls doivent
guider nos actions, notre réflexion et notre démarche.

Pour entrer dans le monde de l’union, il faut avoir des valeurs communes et
travailler avec honnêteté et franchise dans le seul intérêt des praticiens. Nous
avons donc décidé de faire « le sale boulot » en dénonçant les abus afin qu’ils
cessent et que se construisent dès aujourd’hui l’Europe dentaire et la France
dentaire européenne.

Alors disons-le ouvertement. À chaque fois que les intérêts de la profession
priment, agissons tous ensemble, de concert, dans l’union sans revendiquer nos
réussites communes.

Nos actions collectives sont nombreuses : la concurrence déloyale étrangère, la
formation continue, l’évolution raisonnable de nos tarifs, les cotisations ASM, les sites
publicitaires sur internet, la différence de remboursement de nos patients pour
des soins conventionnés et non conventionnés ou réalisés en France ou à
l’étranger .

Nous sommes ouverts à toutes les propositions constructives.

Rudyard BESSIS
Président DSI

À tous nos confrères qui ont pris leurs vacances en juillet et à tous
ceux qui vont interrompre leur activité pour un repos bénéfique et
mérité, le Bureau de DSI tient à vous souhaiter de bonnes vacances.

De notre côté, même en été, nous n’avons pas chômé.

1. Nous avons introduit une plainte déposée entre les mains de la
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) afin de lutter contre les sites
internet qui font une publicité outrancière afin de détourner nos
patients français vers des destinations étrangères (la Hongrie
notamment) au prétexte de tarifs prétendus plus bas que les nôtres.
Il s’agit d’une publicité illégale et d’une concurrence déloyale par
violation du Code de la santé publique.

La DGCCRF nous a répondu (DGCCRF2010.pdf). Elle s’étonne que notre
conseil national n’ait pas réagi et nous prie de les interpeller à ce
sujet afin qu’il se joigne à notre plainte. Nous avons écrit au
conseil national et attendons instamment sa réponse. La procédure
suit son cours dans tous les cas.

2. Ces centres de blanchiment dentaire s’ouvrent un peu partout en
France et notamment à PARIS. Les articles de journaux en font la
publicité et des sites internet en font la promotion. Il n’était pas
possible de rester sans réaction. À nouveau DSI a saisi la DGCCRF en
déposant une plainte pénale. Nous avons aussi écrit au conseil
national afin qu’il réagisse.

VOUS POUVEZ PARTIR TRANQUILLE : DSI POURSUIT SA DÉFENSE DE LA
PROFESSION MÊME EN ÉTÉ

Bonnes vacances,

Bien confraternellement,

Rudyard BESSIS
Président DSI

D S I : ECRIT UNE LETTRE OUVERTE AUX RESPONSABLES DE L’UJCD

La fonction syndicale est faite de luttes et de combats que nous devons mener soit organisés en groupe de bataille soit en ordre dispersé. Parfois des causes sont communes et importantes et il faut alors savoir oublier ses particularités ainsi que les divergences pour s’allier face à l’adversité. Parfois, il faut agir seul afin de faire émerger ses propres convictions.

L’UJCD a beaucoup apporté à la profession en obtenant la cotation de l’inlay-core dans la Nomenclature. Votre syndicat a remporté une seconde victoire incalculable lorsque vous avez réussi à convaincre les organismes sociaux de déplafonner sa tarification. On vous doit beaucoup et toute la profession est reconnaissante à votre syndicat et notamment à son ancien président Éric VERDIER.

En agissant de la sorte, on voyait en vous le syndicalisme pur et généreux voué à la cause commune. Un souffle nouveau, un renouveau, émergeait de votre action car le SYNDICAT MAJORITAIRE restait ankylosé dans une pensée archaïque et inefficace, vouée à la soumission.

Cet autre syndicat, vieux dans son essence et dans sa mentalité, a toujours été peu crédible par les pouvoirs publics car ses dirigeants n’agissaient que dans un but individualiste. Personne ne peut oublier que ce syndicat avait signé la Convention de 1997 prévoyant une augmentation du tarif de nos soins qui n’a jamais été concrétisée du fait de l’obstruction de Madame AUBRY. Quelle honte ! Qu’a-t-il fait en réaction ? Rien si ce n’est envoyer ses adhérents au « casse-pipe » en leur faisant croire qu’il fallait s’autoriser à pratiquer de force une augmentation illusoire de nos tarifs. Le résultat a été désastreux et tous nos confrères qui ont appliqué le mot d’ordre de « l’augmentation forcée » se sont retrouvés SEULS devant les tribunaux.

Lorsque l’augmentation brutale de nos cotisations d’assurance maladie a été prévue par le législateur en 2008 puis engagée par le Directeur de la Caisse nationale en 2009, l’UJCD, la FSDL et DSI ont agi chacun de leur côté pour obtenir son annulation. Le Conseil d’État a rendu une décision défavorable à nos requêtes.

Vous remarquerez que le SYNDICAT MAJORITAIRE est intervenu dans la cause, pas dans l’intérêt de la profession, mais contre nous ! (La Décision du Conseil d’État)

Cependant, lisez avec attention notre argumentation sur la « Question prioritaire de constitutionnalité » refusée pour un motif de forme et non de fond (page 5 de l’arrêt). Lisez avec attention nos arguments concernant les cotisations d’assurance maladie pour les années 2007 et 2008 ainsi que la réponse du Conseil d’État qui nous renvoie vers la juridiction judiciaire (page 6 de l’arrêt). Puis ensemble essayons d’obtenir du juge judiciaire, l’annulation de nos cotisations 2007 et 2008 ainsi que celle de 2006 en soulevant les arguments que nous avons retenus. Nous avons une chance d’être entendu. Dans tous les cas, nous pourrons dire à nos confrères : NOUS AVONS ESSAYÉ !

Alors, mettons de côté les calculs individualistes et les considérations personnelles et engageons-nous ensemble dans une procédure qui pourrait justifier notre existence syndicale. Soyons les pionniers de cette nouvelle intelligence syndicale.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS,

Président de DSI

La loi BACHELOT avait prévu de régulariser la fonction ordinale après que le scandale des indemnités que s’octroyaient les ordinaux, a été révélé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales.

Alors que la fonction est bénévole de nombreux ordinaux au conseil national recevaient, en plus du remboursement intégral de leurs frais, des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 € l’année, alors que d’autres honnêtes et dévoués ne recevaient rien.

Le 21 juillet 2009, les parlementaires, sous l’impulsion de Madame BACHELOT, ont voté l’article Article L. 4125-3-1 du C.S.P. qui prévoit que : « Les fonctions de membre d’un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l’ordre sont exercées à titre bénévole ».

Des indemnités ont été prévues, ce qui est logique. Un décret devait en fixer le montant.

Notre syndicat a fait des propositions, équilibrées et équitables, au ministre de la santé, le 12 avril 2010.
(ministre ordre et formation 12/4/10).
Le décret a été signé le 2 mai 2010. Il prévoit que pour chaque fonction ordinale ainsi que pour chacune des fonctions de juge de première instance et de juge d’appel, le conseiller touchera la somme de … 100.000 € par poste.

Lorsque l’on constate que les conseillers nationaux cumulent les fonctions au conseil départemental et au conseil national et qu’ils peuvent être assesseurs dans chacune des juridictions, on conclut que certains à l’Ordre vont pouvoir avoir le droit de toucher 500.000 € pour leur bénévolat, sans compter le remboursement de leurs frais.

Bien entendu, il ne restera que les miettes pour ceux qui sont membres d’un conseil départemental à taille humaine. Toutes ces raisons financières expliquent que ceux qui sont nommés au conseil national restent à vie et phagocytent par leur présence toute évolution de notre profession.  Ces méthodes et excès nous ont paru insupportables et nous avons décidé de saisir nos parlementaires ainsi que la presse et, bien entendu, le Conseil d’État. Si celui-ci agit avec logique, sans calcul et de façon indépendante et impartiale, il est évident que le décret sera annulé.

Autrement, la France restera entre les mains des clans, de l’ankylose et de l’égoïsme.

QUI D’AUTRE QUE DSI A DEMANDÉ LE RESPECT DE LA LOI ?QUI D’AUTRE QUE DSI DÉFEND LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LES CENTAINES DE CONFRÈRES QUI NOUS SOUTIENNENT ?

ADHÉREZ À DSI.

Voici la lette que nous avons adressée à nos Parlementaires. Nous attendons leurs réactions (ELU ORDINAL INDEMNITES ORDINALES).