COMMENT FAIRE RIMER L’ORDRE ET L’ARGENT

Ou

POURQUOI LA FONCTION DE CONSEILLER ORDINAL EST UNE RENTE À VIE

À l’issue d’un combat sans merci entre deux groupes distincts régnant sur le conseil départemental de l’ordre des médecins, l’Inspection générale des Affaires Sociales a été contraint de mener une enquête sur les causes de dissolution de ce conseil départemental.

Hormis les luttes intestines pour la prise de pouvoir, l’IGAS a constaté que les membres des conseils de l’ordre s’octroyaient en toute illégalité de larges indemnités de fonction ordinale. Pis encore, lorsqu’un membre mettait un terme à ses fonctions, une indemnisation financière royale lui était attribuée en remerciement du travail accompli.

DES CENTAINES DE MILLIERS D’EUROS ONT ÉTÉ DÉTOURNÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE PARIS EN TOUTE ILLÉGALITÉ SANS QU’AUCUNE PLAINTE PÉNALE NE SOIT DÉPOSÉE À LEUR ENCONTRE.

Mais le scandale ne s’arrête pas là.

1. De nouvelles élections ont permis la constitution d’un nouveau conseil départemental. Et les « affaires » reprennent car les comptes ont été « assainis ». Ainsi, une interview de la présidente du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris, faisant le bilan d’une année de prise de fonction, nous apprend que :

« Les salaires et les indemnités de fin de mandat, c’est fini » … « Nous versons désormais des indemnités légales et transparentes, basées sur les barèmes de la FMC (formation médicale continue) » QUOTIDIEN DU MÉDECIN 10 avril 2009, p. 4.

De qui se moque t-on ? C’est comme si un voleur vous disait : « je ne vole plus des sommes dépassant 100.000 €, aujourd’hui je chaparde beaucoup moins, ENVIRON, 50.000 €  car je me suis rangé » !

Cette affirmation constitue à elle seule une série de tromperies :

-       Les indemnités octroyées aux membres du conseil national pour la formation médicale continue sont établies par des textes réglementaires inscrits sous l’article R. 4133-21 du Code de la santé publique issu du décret n° 2006-650 du 2 juin 2006, art. 1^er –IV, 2°.

AUCUN TEXTE LÉGISLATIF OU RÉLEMENTAIRE N’AUTORISE UN MEMBRE DE L’ORDRE À TOUCHER DES SALAIRES, DES INDEMNITÉS OU DES RÉTRIBUTIONS !

-       Ainsi toucher des indemnités constitue des agissements pénalement qualifiable que l’IGAS dénonçait dans son rapport. Déclarer que ces « indemnités » sont « légales » est un non-sens.

2. Toujours le QUOTIDIEN DU MÉDECIN explique dans un article publié en page 2 du mardi 3 juin 2008 que « aucune rémunération ou indemnité n’est aujourd’hui prévue par les textes pour les conseillers ordinaux », ce qui signifie que s’octroyer des rémunérations sans que la loi ou un texte réglementaire ne vous l’autorise constitue une infraction qui peut être pénalement qualifiée de « vol en bande organisée ».

Dans le même article, on lit que « si la loi ne prévoit actuellement pas de rémunération pour ces conseillers, elle ne l’interdit pas, et le CNOM (ainsi qu’un certain nombre de conseils départementaux) en verse déjà à ses principaux conseillers ». En d’autres termes, « la loi ne prévoit pas qu’un ordinal touche des indemnités, mais on le fait parce que la loi ne l’interdit pas » !!!

C’est ce que l’on appelle un syllogisme. Tout le raisonnement est faux.

La loi n’a pas prévu de rémunération des ordinaux parce qu’elle ne l’autorise pas. Il est interdit de détourner à son profit l’argent issu de nos cotisations, autrement la loi aurait inscrit dans les textes cette possibilité tout comme elle l’a fait pour les membres qui siègent au conseil national pour la formation continue.

Se verser des indemnités sans que la loi ne l’ait prévu reste un délit.

3. Pour que ce détournement d’argent soit légalisé, le président du conseil national a utilisé tout son réseau pour inscrire dans la loi Bachelot un amendement déposé à la dernière minute et qui n’a pas été remarqué par les parlementaires qui l’ont voté.

L’amendement passé à l’Assemblée nationale prévoit que la fonction ordinale est bénévole mais que les conseillers nationaux ou départementaux pourront bénéficier « d’indemnités ».

Pour détourner l’attention et focaliser le problème sur les conseillers départementaux (les méchants), le conseil national a fait passer une loi qui lui donne l’autorisation de contrôler leurs comptes. Mais qui contrôle les comptes du conseil national ? Le conseil national (et peut-être un commissaire aux comptes mais sa présence ne change en rien l’opacité des comptes).

Et le tour est joué : on reste ordinal à vie et on touche des indemnités sans plus jamais exercer son métier de médecin ou de chirurgien-dentiste. On tente de créer le fonctionnaire ordinal.

DSI a dénoncé ces manœuvres et s’oppose fermement cette nouvelle profession qui va ankyloser notre activité professionnelle.

DSI n’est pas contre le versement d’une indemnité dès lors que la loi le prévoit. La loi Hôpital, patient, santé et territoire a définitivement adopté le principe du bénévolat avec une indemnisation possible selon les décisions prises par l’Ordre. Le problème de l’opacité des comptes des ordres demeure entier car aucune publication précise, détaillée et loyale de la comptabilité et des dépenses n’est prévue pas plus que la possibilité de vérifier la probité des comptes par un organismes extérieur.

DSI est contre le cumul des fonctions et le cumul du nombre de mandats. Deux fois six ans suffisent.

Rudyard BESSIS

Président de DSI