Archive pour juin 2009
LA PARTIALITÉ NOTOIRE DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LES PRATICIENS EST CONSTAMMENT DÉVOILÉE
23 juin 2009 | 
Auteur: Nous avons souvent eu l’occasion d’alerter les pouvoirs publics contre l’inadmissible partialité de la section des assurances sociales des conseils de l’ordre qui constitue une juridiction de « la honte ».
LA LÉGALISATION DU FONCTIONNAIRE ORDINAL PAYÉ PAR NOS COTISATIONS EST REFUSÉ PAR LE SÉNAT
COMMENT FAIRE RIMER L’ORDRE ET L’ARGENT
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Tags : argent, chirurgien-dentiste, conseil de l'ordre, pouvoir, rente à vie, statut de l'élu ordinal | Aucun commentaire »
IL N’Y A QUE L’ÉMAIL QUI M’AILLE
La résistance de l’émail n’est plus à démontrer. Même les médecins légistes vous le diront : c’est l’organe de référence servant aux expertises et aux reconnaissance des cadavres lors des incendies ou quand le corps est détruit dans sa totalité.
LES DROITS DE L’HOMME ONT UNE COMPÉTENCE UNIVERSELLE !
Une décision extrêmement importante est venue concrétiser la « mondialisation » de la justice.
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Tags : dénonciation, dictature, justice ordre, principe de précaution, soumission, universalité | Aucun commentaire »
LA SAISINE DE LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE NE REQUIÈRE AUCUNE FORME PARTICULIÈRE
La procédure de saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale exige que le requérant ait recours d’abord à la Commission de recours amiable de la Caisse dont la décision fait grief à l’intéressé.
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Tags : commission de recours amiable, contentieux, tass, tribunal | Aucun commentaire »
LA SECTION D’UN NERF AU COURS D’UNE CHIRURGIE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN ALÉA THÉRAPEUTIQUE
Dès lors que l’intervention est conforme aux données acquises de la science, un risque inhérent à une chirurgie qui survient ne peut se conclure par une indemnisation de la patiente victime d’une section d’un nerf à la suite de l’opération subie par elle.
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Tags : aléa thérapeutique, chirurgie, chirurgie dentaire, dentiste, devoir d'information, faute médicale, médecine, risque médical | Aucun commentaire »
PAS DE COTATIONS RÉDUITES POUR LES ACTES EFFECTUÉS LE MÊME JOUR AU COURS DE LA MÊME SÉANCE
La Nomenclature n’est pas lisible de la même façon par les différentes juridictions qui statuent sur le bien-fondé des cotations.
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Tags : Ajouter un mot-clef, cotation, cour de cassation, discipline, jugement, nomenclature | Aucun commentaire »